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Collectivités locales

Newsletter Janvier-Février 2020

Lutte contre la corruption : le gouvernement enfonce le clou   En vigueur depuis 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique impose aux collectivités de mettre en place un certain nombre de mesures pour détecter et prévenir les atteintes à la probité....
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Newsletter Septembre-Octobre 19

Pesticides : le bras de fer entre agriculteurs et maires se corse   L’utilisation de pesticides en milieu urbain inquiète de plus en plus. La preuve, dans leur lutte contre la pollution et pour l’amélioration de la qualité de vie, les maires de plus de cinquante villes ont limité à 150 mètres la distance entre les...
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Newsletter Avril-Mai 19

Les collectivités territoriales, à l’oeuvre pour plus de transparence Spécialisée dans la lutte contre la corruption l’ONG Transparancy International France a créé un Forum des collectivités territoriales, pour les aider à améliorer la participation citoyenne et la gestion des conflits d’intérêt. Plusieurs collectivités ont déjà répondu présentes et engagé des travaux. Ainsi par exemple, dans...
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Newsletter Janvier-Février 19

Que contient l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique ?   Présenté lors du Conseil commun de la fonction publique mi-février, l’avant-projet de la loi de réforme de la fonction publique contient cinq titres révisant en profondeur le cadre statutaire des agents. Le premier titre procède à une réorganisation des instances de décision (exemple :...
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Newsletter Octobre-Novembre 18

Départements : Standard & Poor’s pointe des risques conjoncturels et institutionnels Dans sa traditionnelle note bi-annuelle l’agence de notation Standard & Poor’s salue les efforts faits par les collectivités pour maintenir leur excèdent budgétaire de financement. En effet, attendu à 0,1% l’excèdent financier après investissement représente finalement 0,5%. Les années 2018 et 2019 devraient par ailleurs...
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Newsletter Août/Septembre 18

Budget record pour entretenir les infrastructures de transport Suite à la catastrophe survenue sur l’un des principaux ponts de Gênes le 14 août dernier, le ministère français des Transports a mandaté deux bureaux d’études suisses pour effectuer un audit du réseau routier français. Leur constat : l’état des chaussées et des ouvrages d’art se dégrade...
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Newsletter Mai/Juin 18

L’autonomie fiscale des collectivités pas encore à l’ordre du jour L’Assemblée nationale a examiné et rejeté la proposition de résolutions visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités, portée par Charles de Courson (groupe UDI-Agir) et soutenue par les principales associations d’élus locaux. Parmi les quatre propositions à savoir redéfinir le ratio d’autonomie financière, l’autonomie pleine et...
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Newsletter Février/Mars 18

La Cour des Comptes appelle à accélérer les réformes pour réduire davantage le niveau de dépenses.   Dans son rapport public 2018, la Cour des comptes met en garde : la réduction du déficit reste insuffisante et incertaine. Si des indicateurs montrent une nette amélioration de la situation économique, la hausse de la dette publique en...
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Newsletter Janvier 18

La nouveauté juridique du « droit à l’erreur » Le gouvernement a dévoilé fin novembre son projet de loi sur le « droit à l’erreur », pour simplifier et améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Le principe est simple, une personne physique ou morale, ayant méconnu involontairement et pour la première fois une règle qui s’applique à...
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Newsletter Octobre 17

Selon une étude réalisée par le cabinet Grant Thornton, la prise de conscience de la nécessité de lutter contre les fraudes face aux enjeux qu’elles représentent, est désormais ancrée dans la majorité des entreprises.
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