Cette année encore, Arengi a eu le plaisir de participer aux Journées Nationales de la Conférence des Inspecteurs et Auditeurs territoriaux (CIAT) les 23 et 24 novembre. Audrey Lesueur, associée, co-fondatrice d’Arengi, a animé conjointement avec Olivier Watel, Chargé de mission Management des Risques du Conseil Départemental du Pas de Calais, la plénière : Tendances prospectives “Horizon 2035” : quelle exploitation par les collectivités ?
En complément, Stanislas Martin, Directeur des Risques du Groupe EDF a partagé quelques bonnes pratiques pour gérer les risques climatiques.
Plus d’informations sur le site de la CIAT : www.laciat.com
France : les collectivités locales dans le rouge en 2023, alerte la Cour des comptes
En 2023, les collectivités locales dépensent plus qu’elles engrangent de recettes, selon un rapport publié ce mardi par la Cour des comptes. La situation reste par ailleurs très contrastée avec de fortes inégalités d’un territoire à l’autre.
En 2023, les comptes des collectivités locales virent au rouge, avec des dépenses supérieures à leurs recettes, alerte la Cour des comptes dans un rapport sur les finances des collectivités publié ce mardi 24 octobre.
L’ensemble des collectivités devrait subir, à l’échelle nationale, un déficit de 2,6 milliards d’euros en 2023, puis de 2,9 milliards en 2024. Mais leurs dépenses d’investissement devraient continuer d’augmenter, ce qui les pousse à puiser dans leur trésorerie, après avoir été en excédent en 2022, ou à s’endetter. Les départements plus impactés
Les départements, dont les dépenses sont majoritairement attribuées à l’action médico-sociale, avec par exemple le versement du revenu de solidarité active (RSA), devraient voir leur épargne brute, c’est-à-dire la différence entre leurs recettes et leurs dépenses, diminuer de 39% cette année. La Tribune 24/10
Economie et financement
Budget 2024 : le Sénat fait un geste envers les collectivités territoriales Fidèle à ses habitudes, le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024, leur octroyant notamment une rallonge de 170 millions d’euros, là où le Gouvernement propose 100 millions d’augmentation.
C’est un geste essentiellement symbolique de la « chambre des territoires » : l’augmentation de 170 millions d’euros de la dotation globale de financement (DGF) – principale ressource des communes, départements et régions – a été adoptée à main levée à une large majorité.
Le Gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure, plus tard dans l’examen parlementaire du budget, avec l’utilisation à l’Assemblée nationale de l’article 49.3 de la Constitution.
L’exécutif privilégie en effet sa propre mesure, annoncée ces derniers jours aux maires par la Première ministre Élisabeth Borne : une rallonge de 100 millions d’euros à la DGF, qui s’ajoutera à la hausse de 220 millions d’euros déjà inscrite dans le budget. Weka 29/11
Quand les collectivités locales louent des logements aux entreprises Face aux tensions sur le marché locatif, des intercommunalités ou des communes investissent dans des logements à destination des salariés des entreprises. Des initiatives encore isolées.
Trois chambres, dont deux grandes, dans un mobil-home haut de gamme d’environ 40 m2. Face à l’insuffisance de l’offre locative sur son territoire, la communauté de communes de Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, a décidé d’investir dans des « résidences relais mobiles » qu’elle louera à des entreprises qui les sous-loueront à leurs salariés. La première – construite par une entreprise du cru, Louisiane – sera mise en service début 2024. La collectivité locale vient de lancer un marché public pour en commander quatre et prévoit d’en avoir dix dans les deux ans à venir.
Avec ce nouveau « service aux entreprises », la communauté de communes pourra désormais « répondre très vite aux besoins au plus près des zones d’activité », met en avant Xavier Hamon, son président (centre droit). Originale, cette initiative reste un cas isolé. Les Echos 28/11
Réformes de l’action publique
Décentralisation, statut de l’élu : les maires séduits par les annonces d’Emmanuel Macron, mais ils attendent des actes
En marge du congrès des maires de France, plus de 1 000 élus étaient reçus à l’Élysée mercredi soir. Le chef de l’État s’est engagé à mener « dans l’année qui vient » une décentralisation « réelle et audacieuse », et la finalisation d’un projet de loi sur le statut de l’élu.
« Il a fait de belles annonces, une belle ligne de programme pour l’année prochaine. Maintenant, on va attendre les résultats », a résumé à la sortie de l’Elysée, Ronan Loas, maire (Horizons) de Ploemeur dans le Morbihan.
Grand absent du 105e Congrès des maires de France, Emmanuel Macron avait réuni, mercredi soir, un parterre d’élus à l’Elysée. Émaillée par les violences à leur encontre et marquée par un sentiment d’« empêchement » et d’ « impuissance », selon en enquête du Cevipof, l’année a été difficile pour les élus locaux. Mardi, le président de l’AMF, David Lisnard a rappelé sa volonté de « changer de cadre ». « Trop d’administration tue le service public. Public sénat 23/11
Transition écologique : une « dette verte » pour les collectivités locales
Evolution de modes de consommation
Des députés Renaissance vont déposer un amendement au projet de loi de finances pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent d’isoler dans un compte séparé la dette contractée pour les investissements liés à la transition écologique. Soutenu par le gouvernement, il complétera un autre amendement visant à généraliser les « budgets verts » des collectivités.
Comment les collectivités locales parviendront-elles à financer les lourdes dépenses nécessaires à la transition écologique ? Deux amendements au projet de loi de finances pour 2024 , déposés par des députés Renaissance (ou apparentés) et soutenus par le gouvernement, ont pour but de faciliter ce financement en rendant la dette correspondante plus acceptable – à défaut de leur permettre de résoudre le casse-tête.
Déposé par le député des Hauts-de-Seine, Pierre Cazeneuve, le premier de ces amendements permettra aux élus locaux d’identifier leur « dette verte » dans un compte séparé. « Les collectivités se trouvent face à un mur d’investissements, non seulement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (rénovation des bâtiments publics, éclairage, mobilité, etc.), mais aussi pour s’adapter au réchauffement climatique (végétalisation des cours d’écoles, aménagements des berges des cours d’eau, par exemple) », explique l’élu. Les Echos 28/10
Actualité des collectivités
Régions, départements, grandes villes : les palmarès de l’absentéisme Evolution du rapport au travail
L’absentéisme représente un enjeu fort pour les entreprises comme pour les collectivités, particulièrement ces dernières années. Le vieillissement de la population induit des problématiques de santé au travail, renforcées depuis la crise sanitaire. Dans les entreprises, les DRH ont mis en place des plans de suivi et de maîtrise de l’absentéisme. Ces enjeux sont d’autant plus importants qu’ils ont un impact sur toute l’organisation de l’entreprise, sur la productivité et sur les coûts, sachant que l’absentéisme représente entre 1 et 2 % de la masse salariale (coûts directs).
La Fondation IFRAP a souhaité mettre à jour les classements sur l’absentéisme dans les collectivités, classements que nous menons depuis 2015. Les exécutifs locaux ont pris conscience de la nécessité de s’attaquer à ce sujet dans un contexte de redressement des finances publiques où aucune piste ne doit être négligée alors que la masse salariale constitue le premier poste de dépenses de fonctionnement des collectivités. Fondation IFRAP novembre 2023
Améliorer l’exploitation des données par les collectivités territoriales Le rapport de la mission Data et territoires, qui vient d’être remis au Gouvernement, recommande de mettre en place une gouvernance de la donnée territoriale.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a confié au mois d’avril, à trois responsables politiques appuyés par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), la mission « d’identifier les opportunités de renforcement de l’exploitation des données par les collectivités territoriales autour de cas d’usages porteurs d’impact au profit des citoyens, des agents publics et des politiques publiques ». Objectif : renforcer l’utilisation de la donnée par les collectivités territoriales au profit des citoyens, des agents ou des politiques publiques. Christine Hennion, ancienne députée des Hauts-de-Seine et conseillère municipale de Courbevoie, Magali Altounian, adjointe au maire de Nice et conseillère régionale Région Sud, et Bertrand Monthubert, président du Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG), d’Ekitia et d’OpenIG, ont ainsi remis au Gouvernement, le 9 novembre 2023, le rapport Data et territoires. Weka 27/11
Pour aller plus loin
“Paradis climatiques” : les scientifiques l’assurent, ces villes n’existent pas Pressions environnementales
En 1979 déjà, des spécialistes tiraient la sonnette d’alarme concernant le réchauffement climatique. Désormais plus communément appelé changement climatique par les experts, ce phénomène renvoie aux mutations complexes qui affectent les systèmes climatiques et météorologiques de notre planète bleue.
Parmi les manifestations, on peut citer la montée des eaux, la hausse des températures moyennes, la modification des habitats naturels, des événements météorologiques extrêmes ou encore le déclin de la biodiversité.
Désormais, nous disposons de quantité de documents scientifiques étayant la théorie selon laquelle les êtres humains constituent la principale cause du changement climatique.
Face à un tel constat, la communauté scientifique n’a de cesse d’alerter sur la nécessité de lutter, mais aussi de s’adapter. Tandis que les effets dévastateurs de ce phénomène planétaire se font de plus en plus prégnants, nombreuses sont les villes qui se présentent comme des “paradis climatiques” ou comme des refuges face aux conditions climatiques extrêmes. GEO 20/11
