ANTICORRUPTION
Cartographie des risques Sapin 2

Une démarche structurée pour renforcer la conformité de votre entreprise

La cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence est au cœur des exigences de la loi Sapin 2. Arengi, cabinet de conseil expert en gouvernance et en gestion des risques, accompagne les entreprises françaises dans la mise en place d’un dispositif anticorruption conforme aux recommandations de l’AFA.
Notre approche s’appuie sur une méthodologie éprouvée, intégrant l’identification, l’évaluation et l’analyse des risques selon un cadre juridique rigoureux, adapté aux obligations du droit français.
Grâce à notre logiciel ArengiBox, nous facilitons l’animation du processus de cartographie, l’implication des acteurs internes, la vigilance sur les tiers, ainsi que la mise en œuvre des mesures de contrôle et des plans d’actions.
Nos consultants expérimentés vous accompagnent à chaque étape pour garantir la conformité en s’appuyant sur des procédures robustes, une vision claire des opérations à risque et une parfaite compréhension des enjeux de prévention en matière d’affaires publiques et de conformité.

Le cartographie des risques Sapin 2 par Arengi

Notre approche repose sur une analyse fine des écarts entre vos pratiques actuelles et les attentes de l’AFA, sur l’identification des activités et processus à risque, et sur la définition de mesures de prévention adaptées.
Grâce à notre logiciel dédié à la conformité, nous facilitons la gestion collaborative des données, la documentation des actions et la traçabilité des procédures de contrôle. L’objectif : vous permettre d’évaluer les scénarios de corruption de façon rigoureuse, transparente et conforme au cadre du droit français.
Notre solution s’adresse aux entreprises de toute taille et de tout secteur souhaitant renforcer leur dispositif de conformité, intégrer la cartographie Sapin 2 dans un plan d’actions clair, ou se préparer à un audit. Nos consultants, forts de plus de 20 ans d’expérience en matière de gestion des risques, vous apportent des recommandations pragmatiques, adaptables aux réalités de vos activités.

Identifiez les activités exposées aux risques de corruption

A partir de vos processus métiers et de vos relations avec les tiers (prestataires, partenaires, publics ou privés), nous vous aidons à identifier les risques potentiels de corruption et de trafic d’influence. Cette phase d’analyse repose sur une méthodologie rigoureuse, intégrant des critères tels que la fréquence, la gravité ou encore l’exposition juridique de vos activités.

L’objectif : construire une vue claire et partagée de vos enjeux en matière de conformité.

Evaluez et priorisez vos scénarios de risque

Notre équipe vous accompagne dans l’évaluation structurée des scénarios de corruption identifiés, à travers des grilles de cotation personnalisables (impact, probabilité, niveau de contrôle existant…). En s’appuyant sur des ateliers collaboratifs, vous pourrez mobiliser vos collaborateurs, sécuriser l’exercice d’évaluation et disposer d’une cartographie priorisée facilitant les décisions de gestion des risques.

Structurez un dispositif de prévention adapté à votre organisation

Une fois la cartographie finalisée, Arengi vous aide à définir les mesures de préventions et de contrôle interne les plus pertinentes : procédures, formations ciblées, dispositifs de signalement, clauses contractuelles… Ces actions sont intégrées à un plan de vigilance cohérent, traçable et aligné avec les recommandations de l’AFA. Vous gagnez ainsi en efficacité et en sécurité légale.

Structurez votre cartographie des risques de corruption avec une approche intégrée et collaborative

Avec Arengi, chaque entreprise ou organisation bénéficie d‘un accompagnement complet pour élaborer une cartographie des risques conforme aux obligations imposées par la loi Sapin 2. Notre solution mêle expertise en droit, méthodologie éprouvée et outil digital pour centraliser les informations clés liées à vos pratiques, vos tiers et vos étapes internes.

Nous vous aidons à :

  • Identifier les processus métiers sensibles et les acteurs à risque dans votre environnement
  • Concevoir des matrices d’évaluation des scénarios de corruption et de trafic d’influence, en lien avec les recommandations de l’AFA
  • Définir un cadre de gestion permettant de relier chaque risque identifié aux mesures de prévention existantes ou à mettre en place
  • Impliquer vos parties prenantes à travers des vues partagées, des ateliers, et des questionnaires intégrés dans notre logiciel de compliance
  • Suivre l’efficacité des étapes engagées grâce à un système de contrôle et de reporting évolutif.

Cette démarche permet de mettre en place un dispositif anticorruption robuste, aligné avec les attentes des autorités françaises, tout en favorisant une culture de la conformité au sein de vos équipes.

Les questions fréquentes sur la cartographie des risques Sapin 2

Qu’est-ce qu’une cartographie des risques de corruption selon la loi Sapin 2 ?

La cartographie des risques est l’un des piliers du dispositif anticorruption exigé par la loi Sapin 2. Elle permet aux entreprises de repérer, évaluer et hiérarchiser les situations à risque
concernant la corruption ou le trafic d’influence, en fonction de leur organisation, de leurs opérations, de leurs tiers et des publics exposés. Cette démarche vise à assurer une mise en conformité durable, structurée et adaptée aux obligations réglementaires françaises.

Pourquoi faire appel à Arengi pour votre cartographie des risques ?

Arengi propose un accompagnement sur-mesure pour mettre en place une cartographie des risques de corruption conforme aux exigences de l’AFA (Agence Française Anticorruption). Notre offre repose sur :

  • Une méthodologie éprouvée, fondée sur l’analyse des écarts entre votre dispositif existant et les recommandations de l’AFA.
  • La mobilisation des parties prenantes à chaque étape du processus.
  • Une application digitale facilitant la collecte d’informations et la visualisation des risques.
  • Des consultants expérimentés, rompus aux audits et contrôles au sujet de la compliance et de droit anticorruption.

Quelles sont les étapes de l’accompagnement proposé par Arengi ?

Arengi structure son intervention en plusieurs phases :

1. Identification des risques par activité, processus ou entité
2. Évaluation des scénarios de corruption selon leur gravité et probabilité
3. Construction d’un cadre de gestion des risques avec des mesures de prévention adaptées
4. Déploiement de notre logiciel de cartographie pour piloter l’ensemble du dispositif
5. Suivi des actions et audit de l’efficacité du plan anticorruption

Chaque exercice de cartographie est conçu pour s’intégrer aux dynamiques internes de votre entreprise, tout en garantissant une vision globale et cohérente.

Quels types d’entreprises sont concernées par la loi Sapin 2 ?

La loi Sapin 2 s’applique aux entreprises françaises ou étrangères ayant une activité en France, et qui remplissent l’un des critères suivants :

  • + de 500 salariés
  • Chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.

Cependant, même en dehors du champ d’application direct, la mise en place d’une cartographie des risques s’avère pertinente pour les organisations souhaitant renforcer leur dispositif de conformité ou répondre à des attentes contractuelles ou sectorielles croissantes.

 

Quel est le lien entre cartographie des risques et plan de vigilance ?

Bien que distinctes, la cartographie des risques de corruption et le plan de vigilance partagent des objectifs similaires concernant la prévention et la maîtrise des risques. Arengi vous aide à articuler ces deux dispositifs afin de construire une stratégie de conformité intégrée, englobant à la fois les droits humains, la sécurité, l’environnement et la corruption dans une logique de vues croisées.

La cartographie des risques est-elle obligatoire ?

Oui, dans le cadre de la loi Sapin 2, la mise en œuvre d’une cartographie des risques de corruption est une obligation légale. En cas de contrôle de l’AFA, les entreprises doivent démontrer qu’elles ont procédé à une évaluation rigoureuse des risques, qu’elles ont défini des mesures de prévention, et qu’elles disposent d’un plan structuré de compliance.

Quelles sont les obligations imposées par la loi Sapin 2 aux entreprises ?

La loi Sapin 2 impose aux entreprises concernées de mettre en place un dispositif de conformité anticorruption structuré. Cela inclut :

  • Une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence
  • Un code de conduite
  • Un dispositif d’alerte interne
  • Une politique d’évaluation des tiers
  • Des formations
  • Des méthodes de contrôle interne et d’audit

Arengi vous accompagne dans l’analyse et la mise en conformité de votre organisation, en respectant le cadre légal et les recommandations de l’AFA. 

Comment la loi Sapin 2 s’inscrit-elle dans le paysage juridique français et international ?

La loi Sapin 2 renforce le cadre du droit français au sujet de prévention de la corruption, en s’alignant sur les standards internationaux (OCDE, ONU, ISO 37001). Elle place la France parmi les pays les plus exigeants dans le domaine de la compliance.
Les entreprises françaises, mais aussi les acteurs internationaux ayant des pratiques sur le territoire, doivent intégrer ces nouvelles exigences dans leurs étapes internes. Avec Arengi, vous bénéficiez d’une expertise en droit et opérationnelle pour aligner vos méthodes aux normes en vigueur.

Arengi
c’est aussi ArengiBox

Nous pensons à vous ! Fort des centaines de projets que nous avons pilotés et conscients de vos besoins, nous avons développé ArengiBox, une plateforme digitale pour piloter et suivre vos risques. Agile, intuitive, déployée en mode SaaS (mais pas que) ArengiBox vous donne accès à nos bases de connaissance et notre retour d’expérience en matière de gestion des risques.

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