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Collectivités locales
30 mars 2022

Newsletter Mars-Avril 2021

Face à la crise sanitaire, peu d’anticipation, beaucoup de réactivité selon la Cour des Comptes Le 18 mars 2021, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté le rapport public annuel de l’institution. Cet exercice permet, comme il l’a souligné, depuis 1946, de faire connaître l’action des juridictions financières (Cour des...
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5 mars 2021

Newsletter Janvier-Février 2021

        Cyber : les villes de plus en plus ciblées par des attaques informatiques   Flambée d’attaques informatiques contre les mairies en France Menace sur la ville ! Depuis quelques mois, de plus en plus de métropoles françaises doivent faire face au fléau des cyberattaques. Uniquement au mois de janvier, Angers, La Rochelle et Annecy ont...
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10 août 2020

Newsletter Juin-Juillet 2020

    Covid-19 : quel impact sur la santé financière des collectivités ?   L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la première édition de son baromètre analysant la santé financière des collectivités, sur le mandat écoulé. Alors que le constat général de l’Agence pour la période 2014-2019 est plutôt rassurant avec une grande stabilité des...
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9 mars 2020

Newsletter Janvier-Février 2020

    Lutte contre la corruption : le gouvernement enfonce le clou   En vigueur depuis 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique impose aux collectivités de mettre en place un certain nombre de mesures pour détecter et prévenir les atteintes à...
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30 décembre 2019

Newsletter Septembre-Octobre 19

    Pesticides : le bras de fer entre agriculteurs et maires se corse   L’utilisation de pesticides en milieu urbain inquiète de plus en plus. La preuve, dans leur lutte contre la pollution et pour l’amélioration de la qualité de vie, les maires de plus de cinquante villes ont limité à 150 mètres la distance...
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6 juin 2019

Newsletter Avril-Mai 19

  Les collectivités territoriales, à l’oeuvre pour plus de transparence Spécialisée dans la lutte contre la corruption l’ONG Transparancy International France a créé un Forum des collectivités territoriales, pour les aider à améliorer la participation citoyenne et la gestion des conflits d’intérêt. Plusieurs collectivités ont déjà répondu présentes et engagé des travaux. Ainsi par exemple,...
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29 avril 2019

Newsletter Janvier-Février 19

      Que contient l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique ?    Présenté lors du Conseil commun de la fonction publique mi-février, l’avant-projet de la loi de réforme de la fonction publique contient cinq titres révisant en profondeur le cadre statutaire des agents. Le premier titre procède à une réorganisation des instances...
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25 janvier 2019

Newsletter Octobre-Novembre 18

      Départements : Standard & Poor’s pointe des risques conjoncturels et institutionnels   Dans sa traditionnelle note bi-annuelle l’agence de notation Standard & Poor’s salue les efforts faits par les collectivités pour maintenir leur excèdent budgétaire de financement. En effet, attendu à 0,1% l’excèdent financier après investissement représente finalement 0,5%. Les années 2018 et 2019 devraient...
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2 octobre 2018

Newsletter Août/Septembre 18

    Budget record pour entretenir les infrastructures de transport Suite à la catastrophe survenue sur l’un des principaux ponts de Gênes le 14 août dernier, le ministère français des Transports a mandaté deux bureaux d’études suisses pour effectuer un audit du réseau routier français. Leur constat : l’état des chaussées et des ouvrages d’art...
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16 juillet 2018

Newsletter Mai/Juin 18

    L’autonomie fiscale des collectivités pas encore à l’ordre du jour L’Assemblée nationale a examiné et rejeté la proposition de résolutions visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités, portée par Charles de Courson (groupe UDI-Agir) et soutenue par les principales associations d’élus locaux. Parmi les quatre propositions à savoir redéfinir le ratio d’autonomie financière, l’autonomie...
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