Covid-19 : quel impact sur la santé financière des collectivités ? L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la première édition de son baromètre analysant la santé financière des collectivités, sur le mandat écoulé. Alors que le constat général de l’Agence pour la période 2014-2019 est plutôt rassurant avec une grande stabilité des notes financières...Read More
Pesticides : le bras de fer entre agriculteurs et maires se corse L’utilisation de pesticides en milieu urbain inquiète de plus en plus. La preuve, dans leur lutte contre la pollution et pour l’amélioration de la qualité de vie, les maires de plus de cinquante villes ont limité à 150 mètres la distance entre les...Read More
Les collectivités territoriales, à l’oeuvre pour plus de transparence Spécialisée dans la lutte contre la corruption l’ONG Transparancy International France a créé un Forum des collectivités territoriales, pour les aider à améliorer la participation citoyenne et la gestion des conflits d’intérêt. Plusieurs collectivités ont déjà répondu présentes et engagé des travaux. Ainsi par exemple,...Read More
Départements : Standard & Poor’s pointe des risques conjoncturels et institutionnels Dans sa traditionnelle note bi-annuelle l’agence de notation Standard & Poor’s salue les efforts faits par les collectivités pour maintenir leur excèdent budgétaire de financement. En effet, attendu à 0,1% l’excèdent financier après investissement représente finalement 0,5%. Les années 2018 et 2019 devraient par ailleurs...Read More
Départements : Standard & Poor’s pointe des risques conjoncturels et institutionnels Dans sa traditionnelle note bi-annuelle l’agence de notation Standard & Poor’s salue les efforts faits par les collectivités pour maintenir leur excèdent budgétaire de financement. En effet, attendu à 0,1% l’excèdent financier après investissement représente finalement 0,5%. Les années 2018 et 2019 devraient par ailleurs...Read More
Budget record pour entretenir les infrastructures de transport Suite à la catastrophe survenue sur l’un des principaux ponts de Gênes le 14 août dernier, le ministère français des Transports a mandaté deux bureaux d’études suisses pour effectuer un audit du réseau routier français. Leur constat : l’état des chaussées et des ouvrages d’art se dégrade...Read More
L’autonomie fiscale des collectivités pas encore à l’ordre du jour L’Assemblée nationale a examiné et rejeté la proposition de résolutions visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités, portée par Charles de Courson (groupe UDI-Agir) et soutenue par les principales associations d’élus locaux. Parmi les quatre propositions à savoir redéfinir le ratio d’autonomie financière, l’autonomie pleine...Read More
La nouveauté juridique du « droit à l’erreur » Le gouvernement a dévoilé fin novembre son projet de loi sur le « droit à l’erreur », pour simplifier et améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Le principe est simple, une personne physique ou morale, ayant méconnu involontairement et pour la première fois une règle qui s’applique à...Read More
Selon une étude réalisée par le cabinet Grant Thornton, la prise de conscience de la nécessité de lutter contre les fraudes face aux enjeux qu’elles représentent, est désormais ancrée dans la majorité des entreprises.Read More
