Les collectivités seront (à nouveau) associées à la réduction des dépenses publiques Les collectivités locales participeront au retour progressif à l’équilibre des comptes publics, d’ici 2027, selon le programme de stabilité 2023-2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023. Elles seront toutefois moins affectées que l’État. Jusqu’en 2027, la dépense publique de l’État et des collectivités locales augmentera moins vite que l’inflation. Avec un effort plus marqué pour l’État....Read More
Certification des comptes locaux : la Cour des comptes veut la rendre obligatoire pour les collectivités les plus importantes Malgré les « progrès » réalisés, « le chemin à parcourir » reste « important ». C’est la conclusion rendue par la Cour des comptes dans un bilan définitif, présenté la semaine dernière, concernant l’expérimentation de la certification et des différents modes de fiabilisation des comptes locaux,...Read More
Covid-19 : quel impact sur la santé financière des collectivités ? L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la première édition de son baromètre analysant la santé financière des collectivités, sur le mandat écoulé. Alors que le constat général de l’Agence pour la période 2014-2019 est plutôt rassurant avec une grande stabilité des notes financières...Read More
Pesticides : le bras de fer entre agriculteurs et maires se corse L’utilisation de pesticides en milieu urbain inquiète de plus en plus. La preuve, dans leur lutte contre la pollution et pour l’amélioration de la qualité de vie, les maires de plus de cinquante villes ont limité à 150 mètres la distance entre les...Read More
Les collectivités territoriales, à l’oeuvre pour plus de transparence Spécialisée dans la lutte contre la corruption l’ONG Transparancy International France a créé un Forum des collectivités territoriales, pour les aider à améliorer la participation citoyenne et la gestion des conflits d’intérêt. Plusieurs collectivités ont déjà répondu présentes et engagé des travaux. Ainsi par exemple,...Read More
Départements : Standard & Poor’s pointe des risques conjoncturels et institutionnels Dans sa traditionnelle note bi-annuelle l’agence de notation Standard & Poor’s salue les efforts faits par les collectivités pour maintenir leur excèdent budgétaire de financement. En effet, attendu à 0,1% l’excèdent financier après investissement représente finalement 0,5%. Les années 2018 et 2019 devraient par ailleurs...Read More
Départements : Standard & Poor’s pointe des risques conjoncturels et institutionnels Dans sa traditionnelle note bi-annuelle l’agence de notation Standard & Poor’s salue les efforts faits par les collectivités pour maintenir leur excèdent budgétaire de financement. En effet, attendu à 0,1% l’excèdent financier après investissement représente finalement 0,5%. Les années 2018 et 2019 devraient par ailleurs...Read More
Budget record pour entretenir les infrastructures de transport Suite à la catastrophe survenue sur l’un des principaux ponts de Gênes le 14 août dernier, le ministère français des Transports a mandaté deux bureaux d’études suisses pour effectuer un audit du réseau routier français. Leur constat : l’état des chaussées et des ouvrages d’art se dégrade...Read More
L’autonomie fiscale des collectivités pas encore à l’ordre du jour L’Assemblée nationale a examiné et rejeté la proposition de résolutions visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités, portée par Charles de Courson (groupe UDI-Agir) et soutenue par les principales associations d’élus locaux. Parmi les quatre propositions à savoir redéfinir le ratio d’autonomie financière, l’autonomie pleine...Read More
