Newsletter Juin-Juillet 2022

Les collectivités territoriales touchées de plein fouet par la spirale inflationniste

 

L’inflation n’est pas seulement la hantise des ménages. Les collectivités locales, qui gèrent des cantines scolaires, des crèches, des piscines municipales ou encore des chantiers, subissent également de plein fouet le mouvement d’augmentation générale des prix depuis plusieurs mois. Le renchérissement des factures énergétiques est venu grever les budgets des communes. La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % à compter du 1er juillet, à la suite d’un décret pris par le gouvernement, va, elle aussi, se faire sentir sur les finances locales. Selon le ministère des Finances, qui en a fait l’annonce au Sénat le 8 juillet, la hausse du point d’indice devrait représenter un surcoût d’un milliard d’euros en 2022 pour les collectivités locales.
Public Sénat 11/07
Economie et financement
Adaptation au changement climatique : au moins 2,3 milliards d’euros de financements supplémentaires à prévoir par an, estime I4CE
Au moins 2,3 milliards d’euros de financements supplémentaires par an sont nécessaires dès le prochain projet de loi de finances pour s’adapter aux conséquences du changement climatique, estime le groupe de réflexion I4CE dans une étude publiée ce 23 juin. 18 mesures sont proposées, déclinées en trois grands chapitres : financer des postes d’animation et de pilotage de la politique d’adaptation, pérenniser et revoir à la hausse les moyens des politiques y contribuant, engager des enveloppes dédiées pour le financement de première initiatives “sans regrets” déjà mûres. Parmi les propositions qui nécessiteraient le plus de moyens budgétaires : la construction durable, la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, la protection de la ressource en eau ou encore la réduction de la vulnérabilité des réseaux.
Banque des territoires 27/06
Dépenses publiques : le tour de vis concernera les collectivités
Les collectivités locales ont cru un temps pouvoir échapper à un plan d’économies sur les dépenses publiques. Bercy a finalement fait savoir le 21 juillet, en présentant à la presse le projet de pacte de stabilité, qu’elles auraient à faire elles aussi des efforts. Le ministère prévoit qu’elles devront baisser leurs dépenses de fonctionnement “en volume” de 0,5% par an. Les élus locaux se disent inquiets.
La nouvelle, qu’un certain nombre d’élus locaux redoutaient ces derniers jours est finalement tombée jeudi. Les collectivités locales vont bien participer à la limitation de l’évolution des dépenses publiques que le gouvernement compte engager dès l’an prochain pour parvenir en 2027 à un déficit public de 3%.
Réformes de l’action publique
Bercy veut aménager le taux d’usure pour les collectivités locales
La remontée des taux d’intérêt bouleverse les conditions d’accès au crédit des ménages, mais aussi des collectivités locales. Au cœur des débats entre le ministère de l’Economie et la profession bancaire : le taux d’usure, ce taux maximal auquel les banques peuvent prêter. Du fait de sa formule de calcul, basée sur les taux du trimestre précédent, il est actuellement trop bas pour une frange d’emprunteurs qui se retrouvent évincés du marché.
Les collectivités locales tirent notamment la sonnette d’alarme sur leurs difficultés à obtenir un prêt à taux fixe. Alors que le souvenir douloureux des «prêts toxiques» accordés par Dexia est encore vif, certaines d’entre elles redoutent que ces freins ne conduisent les banques à leur proposer des emprunts structurés ou à taux variables.

L’AGEFI 28/06
État et régions promettent un « nouveau partenariat »
« Réunis ce jour à l’hôtel Matignon, la Première ministre et les présidentes et présidents de région de l’Hexagone et des Outre-mer ont décidé d’engager un travail visant à jeter les bases d’un nouveau partenariat avec l’ambition de donner à leurs travaux une dimension opérationnelle plus marquée », écrivent dans une déclaration commune Mme Borne et l’association des Régions de France.
État et régions s’engagent sur quatre chantiers prioritaires : le plein emploi, pour notamment « améliorer ensemble le pilotage de l’offre de formation professionnelle et du service public de l’emploi », la transition écologique, afin que la « planification écologique » soit « territorialisée ».
Actualité des collectivités
Canicule : comment les villes innovent face aux vagues de chaleur
Les températures s’affolent et les villes suffoquent. En cause : les larges espaces bétonnés, les bâtiments qui emmagasinent la chaleur et les activités urbaines, comme la circulation ou la climatisation qui génèrent de l’air chaud. Pour lutter contre ces îlots de chaleur et faire redescendre les températures, les agglomérations mettent en oeuvre des initiatives à plus ou moins long terme.
Les Echos 18/07

Les villes sont des points chauds du changement climatique
Les  “îlots de chaleur” urbains s’accompagnent souvent de conditions plus sèches et moins ventées, favorisant en outre les pics de pollution.
Les villes forment un véritable microclimat caractérisé par des risques exacerbés. 
Science et avenir 16/07
 
Bataille relancée autour de la gestion des déchets plastiques ménagers
Le nouveau gouvernement pourrait devoir rouvrir un dossier sensible en matière d’environnement qui a été bouclé par le précédent, le 16 mars dernier, avec la publication d’un arrêté changeant la donne en matière de tri et de valorisation des déchets ménagers. Avec à la clé, le contrôle de la filière des emballages ménagers plastiques et leur recyclage.
Les trois principales organisations professionnelles de la filière, les fédérations Fnade et Federec et le syndicat Snefid, d’un côté, et l’association des collectivités locales Amorce de l’autre, ont récemment saisi le Conseil d’Etat qui met en musique l’extension du tri à tous les emballages plastiques et la généralisation – dans la mesure du possible – du recyclage.
Les Echos 31/05
Pour aller plus loin
Collectivités : la pratique du sport-santé pour repenser le rapport au travail
Alors que la crise sanitaire a démontré les risques causés par la sédentarité sur la santé, l’Observatoire MNT a publié le 13 juillet une étude passant au crible les avantages et les difficultés à surmonter pour les collectivités intéressées par la mise en place d’un programme de sport-santé pour les agents territoriaux. Ce nouveau guide managérial, Le sport-santé, une opportunité pour repenser le rapport au travail, s’appuie sur des entretiens individuels menés entre septembre 2021 et janvier 2022 auprès d’élus, de dirigeants d’institutions locales, d’agents de catégorie A, B et C, et d’experts du monde sportif, médical, mutualiste, social et entrepreneurial.
Mairie info 19/07
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