Newsletter Juin-Juillet 2020






Covid-19 : quel impact sur la santé financière des collectivités ?
 

L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la première édition de son baromètre analysant la santé financière des collectivités, sur le mandat écoulé. Alors que le constat général de l’Agence pour la période 2014-2019 est plutôt rassurant avec une grande stabilité des notes financières au sein de mêmes segments, malgré un contexte très changeant (loi NOTRe, fusion des régions, baisse des dotations de l’Etat…), un changement de donne suite à la crise sanitaire inquiète. En effet, les perspectives de baisse des droits de mutation et de hausse des  dépenses sociales vont sans doute contraindre les départements à contracter de nouveaux emprunts, tandis que les intercommunalités, du fait de leurs responsabilités en matière de développement économique verront leurs finances impactées par la mise en place de dispositifs d’aide aux entreprises.

Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé des collectivités
Consulter le baromètre de l’Agence France Locale  

Economie et financement

Achat public : un levier en matière de développement durable local, difficile à actionner
La commande publique représente environ 15% du PIB français et peut donc constituer un levier non négligeable dans le déploiement de politiques de développement durable locales. Alors que depuis 2014, toute collectivité disposant de plus de 100 millions d’euros de budget annuel, doit recourir à l’achat public responsable (APR), il s’avère particulièrement complexe d’introduire de tels critères dans les commandes publiques, tout d’abord en raison de la complexité et rigidité du cadre législatif des marchés publics. Ainsi par exemple, le critère d’égalité de traitement des candidats ne permet pas de favoriser des entreprises locales ou détentrices de labels écologiques. 
Par ailleurs, si depuis 2014, des outils tels que sourçage des fournisseurs ou raisonnement en coût global (CG) existent pour introduire des critères environnementaux et sociaux dans les commandes publiques, ils peuvent s’avérer particulièrement chronophages ou complexes à mettre en oeuvre. Enfin, l’obligation de rédaction et de publication d’un schéma relatif aux APR qui a été introduite dans le code la commande publique en 2019 n’a pas été accompagnée par des actions de formation ou d’évolution de carrière des acheteurs.
Pour poursuivre le déploiement d’une politique ambitieuse de développement durable locale, il semble donc nécessaire d’introduire plus de souplesse dans le cadre législatif, combinée à un renforcement de la formation des acheteurs territoriaux.

Acheter responsable un casse-tête pour les collectivités locales  

Digitaliser rime-t-il vraiment avec économiser ?
La digitalisation regroupe « toutes les situations dans lesquelles les TIC (Technologies de l’Information et la Communication) sont utilisées pour améliorer les échanges, interactions et transactions entre l’administration et les autres parties prenantes ». Diminution des coûts de prestation, gain de temps en interne et rapprochement avec l’usager sont les principaux objectifs de cette digitalisation. Force est de constater que de nombreuses études soulignent les effets bénéfiques de la digitalisation que ce soit pour la collectivité, les agents ou les usagers, en termes de coûts, simplification et qualité des prestations ou rapprochement avec le public. Pour autant, des recherches et enquêtes mettent en évidence que des coûts cachés sont souvent sous-estimés (formation, mise en place de nouvelles procédures, maintenance informatique et matérielle…) pouvant aboutir dans certains cas, à une quasi-équivalence entre les investissements et les gains financiers à venir. L’article met également en exergue des coûts cachés indirects pour les usagers, en lien avec le renforcement du travail prescrit pour ces derniers ou l’accès inégal aux outils numériques. Pour pallier ces écueils des démarches de digitalisation, il est recommandé la mise en place d’équipes pluridisciplinaires dédiées, intégrant des usagers et une structuration plus poussée de la gouvernance du projet.
La face cachée de la digitalisation dans les collectivités territoriales

Réformes de l’action publique

La transition numérique écologique à l’agenda des collectivités
Afin de contribuer à la construction d’une stratégie transversale publique visant à atténuer les impacts environnementaux du numérique, la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat vient de présenter une feuille de route pour une transition écologique numérique, une proposition de loi étant prévue à l’automne. Parmi les 25 recommandations réparties en quatre axes (sensibilisation à l’impact écologique du numérique, limitation du renouvellement des terminaux, promotion d’usages écologiquement vertueux et développement de datas centers et réseaux moins énergivores), certaines concernent plus particulièrement les collectivités. Il est ainsi proposé de mettre à disposition des collectivités un cadre méthodologique d’évaluation des projets smart. Il est également suggéré que la commande publique contribue au renforcement du marché du réemploi et de la réparation en ajoutant des clauses spécifiques dans les appels d’offres d’achats d’équipements. D’autres propositions seront aussi à considérer par les acteurs territoriaux, telles que celle de rendre obligatoire l’écoconception des sites publics ou d’évaluer l’empreinte environnementale de la 5G.
Numérique vert : les leviers à disposition des collectivités

Synthèse du rapport d’information de la mission d ‘information sur l’empreinte environnementale du numérique

Territoires unis et Sénat à l’unisson pour rénover la décentralisation
Début juillet, le Sénat a présenté 50 propositions destinées à la mise en place d’une nouvelle génération de la décentralisation et à un plein exercice des libertés locales. Quatre grands objectifs ont ainsi été annoncés : conforter l’autonomie des collectivités locales, donner sa pleine mesure au principe de subsidiarité, amplifier la différenciation dans le respect de l’unité nationale et renforcer le contrôle du Parlement pour garantir les libertés locales. 
Dans le même sens et quelques jours, Territoires unis (structure représentative commune des départements, régions et communes) a présenté ses propositions en matière de décentralisation, dans l’objectif d’obtenir davantage de libertés locales pour plus d’efficacité. Si les collectivités plaident unanimement aujourd’hui pour un rôle renforcé en matière de politiques de santé, d’emploi, de solidarité, de développement économique ou de transition écologique, certains élus évoquent même le passage d’une décentralisation descendante où l’Etat fixe les compétences à une décentralisation ascendante où c’est le bloc des compétences de l’Etat autour de ses missions régaliennes et de solidarité nationale qui est  défini. 

Les 50 propositions du Sénat « pour une nouvelle génération de la décentralisation »
Décentralisation : les  collectivités locales réclament plus de liberté

Actualité des collectivités

Covid-19 et télétravail : quel bilan par les agents ?
Une enquête réalisée par l’institut BVA pour la banque coopérative de la fonction publique (Casden Banque Populaire) montre que le télétravail imposé pendant le confinement a été perçu comme une expérience enrichissante par 67% des agents de la fonction publique d’Etat et 73% dans la fonction publique territoriale. Malgré la publication tardive du décret assouplissant les règles du télétravail dans la fonction publique, 64% des agents interrogés ont trouvé que le télétravail a été facile à mettre en place pendant la crise sanitaire. C’est le cas surtout dans les collectivités locales (75% des agents), qui développent le travail à distance depuis des années, notamment en lien avec les services de proximité. Compte tenu de ces chiffres, il y a fort à parier que le télétravail va se généraliser dans la fonction publique, charge aux DRH d’accompagner ce mouvement de fond.
Fonction publique : comment le télétravail a-t-il été vécu pendant le confinement ? 

Tiers lieux : des acteurs clés de la vie économique et sociale des territoires
En deux ans les « tiers lieux » (espaces de cotravail, laboratoires de fabrication dits fablabs, atelier de fabrication numérique dits makerspaces…) sont devenus des acteurs clés du développement des territoires, même les plus reculés. En effet, dès 2018, le gouvernement s’est penché sur la question par la mise en place d’une mission dédiée, qui lui a permis en juin 2019 de dévoiler son programme Nouveaux Lieux, Nouveaux liens, doté d’une enveloppe de 45 millions d’euros afin de promouvoir ce type de structures au fort potentiel de reconquête économique. Quelques mois plus tard, les premières labellisations de « fabriques des territoires » étaient annoncées. En juin dernier, l’association France Tiers-Lieux a publié un rapport soulignant le rôle clé que ces structures ont eu pendant la crise sanitaire (90% ont mis en place des actions de solidarité, notamment dans les territoires les plus reculés pour fournir du matériel aux aide-soignants, assurer une continuité pédagogique ou lutter contre l’isolement) et ce rôle clé devrait se prolonger pour la relance. Tant et si bien que les tiers-lieux sont désormais perçus comme des moyens de répondre à de nombreux et divers défis (relance de l’activité économique, transition écologique, lien social…), sous réserve de consolider leurs modèles économiques, qui restent encore trop fragiles.
Comment les tiers-lieux sont devenus un outil majeur de la relance

Pour aller plus loin

Les mobinautes, nouvel objet de régulation pour les villes ?
Nous avons tous fait l’expérience d’être bousculé par un piéton, sans doute un peu trop absorbé par son téléphone. Et pour cause, une étude du géant mobile japonais NTT Docomo précise qu’utiliser son portable en marchant nous fait perdre 95% de notre champ de vision, ce qui peut se révéler très dangereux. Afin de remédier à ce problème considéré comme un enjeu de santé publique, la ville japonaise de Yamato, une banlieue de Tokyo, a décidé d’interdire l’utilisation des smartphones en marchant. Des annonces dissuasives retentissent ainsi dans la gare pour rappeler cette interdiction, sans que celle-ci soit assortie de sanctions. D’autres villes, à l’instar de Bodegraven (Pays-Bas) et Tel-Aviv (Israel) se sont attaquées différemment à ce problème, en faisant le choix de poser des bandes lumineuses au sol aux abords du passage piéton, avec un code couleur que le piéton ne peut ignorer.
Dans cette ville, il est désormais interdit d’utiliser son smartphone en marchant

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