Newsletter Février-Mars 2022

Les comptes des collectivités locales sont dans le vert en 2021

 

L’embellie financière que les collectivités locales ont connue en 2021 est perceptible dans le bilan des comptes publics que l’Insee a communiqué ce 29 mars. En effet, le secteur public local a enregistré l’an dernier un “excédent” de 4,7 milliards d’euros, lié en particulier au bon résultat des communes. Celles-ci ont dégagé une “capacité de financement” de 4,6 milliards d’euros, en hausse par rapport à 2020 (3,1 milliards d’euros). De leur côté, les départements sont sortis du rouge : après un déficit de 1,3 milliard d’euros, ils ont bénéficié d’un excédent de 1,6 milliard d’euros l’an dernier. Cela n’a pas été le cas des régions, dont le déficit est resté stable (- 1,7 milliard d’euros). Celles-ci ont bien connu un rebond des recettes fiscales, mais il a été “contrebalancé par une forte croissance des dépenses d’investissement”, explique l’Insee.
Banque des territoires 30/03
Economie et financement
Hausse du prix de l’énergie : les petites villes en difficulté selon le président de leur association
“Beaucoup de maires ont des difficultés pour boucler leur budget aujourd’hui”, affirme Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’association des petites villes de France, ce mercredi 30 mars sur France bleu Normandie. Il appelle l’État à leur venir en aide face à la hausse du prix de l’énergie. Une solution pour diminuer les dépenses de chauffage, c’est l’isolation des bâtiments. “Mais la difficulté que l’on rencontre, c’est que c’est d’abord une dépense, explique l’élu. Il faut d’abord lancer des travaux et ils coûtent cher.
“On est favorable a un blocage des prix sur la gaz ou l’électricité, ou à une dotation énergie, poursuit-t-il. Il y a eu des annonces pour les particuliers, les entreprises, mais rien pour les communes.”
Une autre solution pour les communes, augmenter les impôts ? “Avec la disparition de la taxe d’habitation, il ne nous reste que la taxe foncière, celle qui pèse sur les propriétaires, déplore Christophe Bouillon.

France Bleu 30/03
L’implantation de dark stores en France menacée par un flou réglementaire
Face à l’essaimage des dark stores Cajoo, Flink, Gorillas, Getir dans leur territoire, certains élus commencent à taper du poing sur la table. Lyon fait partie des premières villes à avoir annoncé son refus de voir s’installer Flink, près de la place de l’Europe. Une décision qui, une fois n’est pas coutume, obtient la faveur d’élus de divers partis politiques : Pascal Blache, maire divers droite du VIe arrondissement, et de la majorité écologiste.
À Paris et à Rouen aussi, les élus dénoncent des risques de « fantômisation » des centres-villes, d’ubérisation des épiceries de quartier ou des difficultés de circulation engendrés par ces sociétés arrivées fin 2020 dans l’Hexagone. La menace est réelle pour ces sociétés qui multiplient les levées de fonds. 

Maddyness 23/02
Réformes de l’action publique
Les politiques d’adaptation urbaine rattrapées par la vitesse du changement climatique
« La forme d’une ville change plus vite que le cœur d’un mortel », écrivait le géographe et poète Julien Gracq. Aujourd’hui, les villes changent de visage sous l’effet de l’évolution du climat. Selon la vitesse de la hausse des températures, les risques d’impacts irréversibles pourraient quadrupler, d’après le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec). Les villes littorales sont aux avant-postes d’une transformation déjà en cours, selon le chapitre consacré aux villes du deuxième volet du sixième rapport d’évaluation du climat, publié le 28 février. Ainsi, les villes côtières jouent un rôle clé dans la transition vers un développement plus résilient au changement climatique, estime le Giec, car elles n’ont plus le choix. Près de 11 % de la population mondiale – 896 millions de personnes – vivent dans des zones côtières de basse altitude. Plus d’un milliard de personnes seront confrontées d’ici à 2050 à des risques aggravés par le climat, notamment l’élévation du niveau de la mer.
Actu environnement 08/03 
« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »
La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et directeur scientifique.
La gazette des communes 10/03

La culture de la déontologie infuse doucement
À Limoges (1 700 agents, 130 800 hab.), une charte de déontologie est bien en place, un référent déontologue a été désigné, mais est très peu sollicité… « Je ne suis pas sûre que les agents se posent beaucoup de questions à ce sujet, d’ailleurs le code des collectivités territoriales est déjà abondamment fourni et les procédures très cadrées », commente la directrice de cabinet du maire, Marie-Anne Robert-Kerbrat.
Ainsi va la culture de la déontologie dans les collectivités : il en existe des bribes, mais elle reste encore largement à développer.

La gazette des communes 23/03
Actualité des collectivités
Des territoires connectés pour protéger la population
Centres de supervision urbains de vidéosurveillance, dispositifs d’alerte, caméras ultra-puissantes, drones… Les nouvelles technologies doivent être mises au service de la sécurité des populations, expliquent les sénateurs Antoine Lefèvre (Aisne), Anne-Catherine Loisier (Côte d’Or) et Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence) dans un rapport fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, « Territoires connectés et protection des populations : les élus, inventeurs de solutions ». Ils ont étudié deux axes : la protection de l’ordre public et la sécurité civile.
En effet, le numérique permet d’intervenir efficacement et en amont, en adaptant les méthodes aux spécificités territoriales. Si elles ne sont pas réservées aux grandes collectivités, les solutions technologiques doivent toutefois être mutualisées pour permettre aux petites communes d’accéder à moindre coût à une protection numérique renforcée. Les échelons intercommunal et départemental semblent les plus pertinents pour mutualiser les solutions de « territoires connectés ». 
Six collectivités primées pour leurs actions exemplaires d’adaptation au changement climatique
« Cela fait plusieurs années que l’on constate le recul du trait de côte dans cette partie de la Guadeloupe. Ainsi, la plage de l’anse Maurice a perdu 60 mètres », expose Noémie Videau, chargée de projet risques naturels et biodiversité à l’Office national des forêts (ONF). « À l’ONF, on travaille sur la forêt littorale indigène, autrefois présente sur ces grèves ; on replante et on met en place des enclos de régénération. » Ces plages boisées et leurs récifs, exposés aux houles cycloniques, représentent des situations littorales typiques des Antilles. La reconstitution d’espèces arbustives est un exemple de ces solutions fondées sur la nature actuellement mobilisées pour enrayer la dégradation du trait de côte, en collaboration avec les élus et les habitants. « Le but est que ces enclos puissent être reproductibles dans les autres pays caribéens », résume Noémie Videau.
Pour aller plus loin
Les villes : un acteur clé pour le développement de la mobilité durable
55 % de la population mondiale vit dans des zones urbaines, une proportion qui devrait atteindre 68 % d’ici 2050. L’urgence doit donc être prise au sérieux, d’autant plus qu’environ 1 milliard de véhicules supplémentaires seront ajoutés aux centres urbains au cours des trente prochaines années. En 2015, 196 pays ont adopté l’Accord de Paris avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique. Mais ce n’est pas suffisant, il faut aller plus loin. Plusieurs villes sont en train de réaliser des plans locaux compatibles avec l’Accord de Paris – en se fixant par exemple comme objectif de réduire leurs émissions de moitié d’ici 2030, afin de parvenir à la neutralité climatique. 
De plus en plus de Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont également mises en place, interdisant ainsi la circulation des véhicules trop polluants. Paris va, par exemple, intégrer une zone apaisée dans son centre-ville.
Usbek & Rica 04/03 
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