Newsletter Mai-Juin2021

Cybersécurité : les collectivités qui montrent l’exemple
De plus en plus souvent ciblées par les pirates informatiques (hackers), surtout depuis la crise sanitaire, les collectivités doivent prendre en compte la cybersécurité en amont, sans attendre qu’une attaque se produise. Avec, au-delà du coût, des conséquences désastreuses : interruption du service rendu, atteinte à l’image de la collectivité, piratage de données… Trois collectivités sur dix auraient été victimes d’un rançongiciel ou ransomware (demande de rançon) en 2019, selon une étude 2020 du Clusif. Année où plus de 1 200 collectivités ont demandé de l’aide au GIP Cybermalveillance.gouv.fr, qui accompagne les victimes et leur fournit un diagnostic personnalisé. Les collectivités subissent également des piratages de comptes en ligne, du hameçonnage (vol de données personnelles ou d’informations sensibles) ou encore du déni de service.
WEKA 11/06
Economie et financement
Dotations aux collectivités : plusieurs chantiers à relancer
De nouveaux chantiers de modernisation de la dotation globale de fonctionnement devront probablement intervenir dans les années à venir, a estimé le 24 juin le directeur général des collectivités locales devant des députés. Il a notamment évoqué les limites du mécanisme actuel de financement de la progression des dotations de péréquation en direction des communes et la nécessité de financer les charges des communes peu denses. Le haut fonctionnaire a également dévoilé des pistes de réforme des indicateurs financiers qui entrent dans le calcul des dotations.
La dotation globale de fonctionnement (DGF), que le gouvernement de Manuel Valls avait envisagé en 2015 de réformer en profondeur, avant d’y renoncer face aux protestations de certains maires, “peut encore tenir quelque temps, mais sera probablement dans les prochaines années à réinscrire [à l’agenda des réformes]”, a estimé ce 24 juin le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron.

Banque des territoires 25/06
A Sceaux, premier bilan de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités
Après un an d’expérimentation, l’heure est au premier bilan. La ville de Sceaux est engagée, ainsi que 25 autres collectivités volontaires, dans une expérimentation visant à étendre la certification des comptes au secteur local. En conseil municipal, ce jeudi 24 juin, le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent, présentera le bilan de cette première année d’expérimentation.
Lancée en 2017, suite à la loi Notre qui a accru l’autonomie des collectivités locales, cette expérimentation a pour but d’augmenter la transparence de l’action publique grâce à une information financière de qualité. Elle a commencé par trois années d’audit par la Cour des comptes. Cette dernière devait faire un état des lieux de l’organisation comptable et financière des collectivités volontaires.

Les Echos 24/06
Réformes de l’action publique
Métropoles : quel bilan 10 ans après leur création ?
Le statut de métropole a été créé par la loi du 16 décembre 2010 pour renforcer l’attractivité et le rayonnement des grandes agglomérations. Plusieurs lois sur l’organisation territoriale ont conduit à la mise en place de 22 métropoles en France, dont trois avec un statut particulier (Grand Parismétropole de Lyon, métropole d’Aix-Marseille).
Dans un rapport sur les métropoles remis en juin 2021, le Sénat dresse un bilan mitigé des premières années de fonctionnement de ces métropoles. Ce rapport porte sur les 19 métropoles de droit commun, les autres n’ayant pas été retenues en raison de leur statut particulier.
Les sénateurs formulent plusieurs recommandations dans la perspective de l’examen du
 projet de loi de déconcentration, décentralisation, différenciation et simplification (dit 3DS) en juillet 2021.
Vie publique 25/06
Fusion des régions : les économies promises se font attendre
Il y a cinq ans et demi, le passage de 22 à 13 régions métropolitaines s’accompagnait de grandes promesses. Avec la mise en place de régions dotées d’une « taille critique », il était question de gains d’efficience. Mais pour l’heure, la réforme territoriale effectuée à marche forcée sous le quinquennat de François Hollande ne semble pas encore avoir porté ses fruits sur ce plan.
Selon une étude publiée en février dernier par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les dépenses de fonctionnement des régions – hors transports et gestion des fonds européens – étaient en 2019 « au même niveau » qu’en 2015, aussi bien pour les sept nouvellement créées que pour les autres. Ce qui, selon l’association Régions de France, montre que « les régions ont maîtrisé leurs dépenses depuis 2015 et que la fusion des régions n’a pas entraîné de surcoûts »
.
Les Echos 17/05
Actualité des collectivités
Le Gouvernement lance une consultation publique sur le Plan national des achats publics durables 2021-2025
“Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, la France élabore depuis les années 2000 un Plan national d’action pour les achats publics durables”, indique Bercy dans un communiqué. “L’objectif est de donner aux acheteurs publics les outils pour privilégier des achats responsables. Parce qu’il doit bénéficier de l’apport de tous, le Gouvernement souhaite que les parties prenantes puissent s’exprimer sur le plan qui s’appliquera pour la période 2021-2025, à la faveur d’une consultation publique ouverte du 15 juin au 06 juillet 2021.”
Le plan national des achats publics durables 2021-2025 est une feuille de route nationale qui a pour vocation d’organiser les actions en faveur des achats socialement et écologiquement responsables et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public.
10 initiatives pour engager la transformation écologique
Avec pour horizon la neutralité carbone en 2050, le gouvernement a vu les choses en grand pour l’industrie : 1,2 milliard d’euros vont être mobilisés pour aider les industriels qui portent un projet d’efficacité énergétique. De quoi faire de l’industrie française une arme de réduction massive de l’empreinte carbone, comme le soutient Alexandre Saubot, président de France Industrie ?
Et si les industries misaient sur le recyclage énergétique ? C’est le cœur de métier de
 EcoGreenEnergy, une entreprise qui implémente des solutions de revalorisation d’énergie thermique. L’entreprise, présidée par Amandine Aubert, se targue d’avoir déjà effacé 20 000 tonnes de CO2.
Effacer du carbone ? C’est aussi l’objectif de Carbonauten, qui ne cesse de séduire les jurys de concours d’innovation. La jeune entreprise allemande a développé une technologie qui transforme les résidus de biomasse en biocarbone. 
Pour aller plus loin
Abstention : quatre pistes à explorer pour remobiliser les électeurs
Aux deux tours des élections régionales 2021, près de deux tiers des électeurs ont décidé de faire l’impasse sur la visite de leur bureau de vote. C’est une vraie crise démocratique. Si l’appel à réformer l’offre politique se fait entendre, on peut aussi repenser la façon de voter. Certains pays ont opté pour le vote obligatoire d’autres pour pour le vote électronique… Novethic explore quatre pistes alternatives pour faire revivre la démocratie.


Ne plus voter pour un seul candidat
Le scrutin uninominal, où nous votons pour une seule personne ou une liste, ne permet pas de refléter le raffinement de nos opinions politiques. Pire ce mode de vote est parfois faussé par des “petits” candidats. On se souvient du cas de Lionel Jospin, éliminé au premier tour de l’élection présidentielle 2002, à la faveur de Jean-Marie Le Pen. 

Novethic 29/06
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