Newsletter Mars-Avril 2021

Face à la crise sanitaire, peu d’anticipation, beaucoup de réactivité selon la Cour des Comptes

Le 18 mars 2021, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté le rapport public annuel de l’institution. Cet exercice permet, comme il l’a souligné, depuis 1946, de faire connaître l’action des juridictions financières (Cour des comptes, cours régionales des comptes…) et aussi de faire preuve de pédagogie. Mais, cette fois, le rapport est pour le moins exceptionnel. La période écoulée a en effet été marquée par la crise sanitaire, ce qui a évidemment eu un fort impact tant sur l’action de la Cour que sur celle des administrations, collectivités et autres organismes soumis à son contrôle (notamment la SNCF, Pôle Emploi…). D’une manière générale, la Cour a regretté un manque d’anticipation de la crise sanitaire mais a souligné une excellente capacité de réaction et de mobilisation de tous les acteurs publics. Le numérique a, une nouvelle fois, été l’un des sujets importants du rapport, notamment parce qu’il a contribué à la résilience générale.
CIO 18/03 

Economie et financement
« Le plan de relance va-t-il aggraver les inégalités économiques entre les départements ? »
Les dernières estimations publiées par l’Insee en janvier et les données du CEPII montrent qu’en dehors des deux guerres mondiales, la France a connu en 2020 la pire récession de son histoire depuis 1890, avec une récession à hauteur de 8,3 % de son PIB.Pour y faire face, un plan de relance a été conçu à l’image de celui de 2008 mais avec une ampleur plus importante, proportionnelle à la récession anticipée. Les annonces effectuées en septembre 2020 envisagent le déploiement de 100 milliards d’euros qui visent notamment à soutenir l’investissement local.
La Gazette 23/03
Qualité de vie au travail : un facteur d’attractivité des collectivités
Une étude réalisée par le Syndicat national des DG de collectivités territoriales (SNDGCT) et l’assureur Sofaxis, donne le ton dès son intitulé : « Qualité de vie au travail : un véritable levier au service du territoire ». Selon cette étude publiée récemment, la prise en compte de la santé et du bien-être des agents au sein des collectivités a « toujours été un enjeu majeur des politiques RH ». Et de rappeler que le rapport de la députée Lecocq, qui devrait aboutir prochainement à un projet de loi, a affirmé cette ambition pour aboutir à un système renforcé de prévention des risques professionnels dans la fonction publique. Le sujet de la qualité de vie au travail (QVT) se veut le fil rouge du Partenariat des savoirs engagé par le SNDGCT avec Sofaxis depuis 2017. 
Zepros 07/03
Réformes de l’action publique
Lutte contre la corruption : les acteurs publics peu diligents (AFA)
Les acteurs publics sont moins engagés dans la lutte contre la corruption que les acteurs économiques, constate l’Agence française anti-corruption dans son rapport annuel publié mercredi.
«Les contrôles des acteurs publics, qu’il s’agisse des administrations de l’État ou des collectivités territoriales, montrent encore d’importantes marges de progrès en ce qui concerne la prévention et la détection des atteintes à la probité», note cette agence gouvernementale créée par la loi Sapin II en 2016 et qui est chargée de contrôler la mise en place de programmes anti-corruption, notamment dans les grosses entreprises. «Ces mesures, lorsqu’elles existent, sont éparses et incomplètes et s’appuient rarement sur un réel engagement des instances dirigeantes», poursuit l’AFA, selon qui la «culture de la maîtrise des risques est peu développée».
Le Figaro 31/03
La France teste les « ponts connectés » pour éviter les catastrophes
C’est un hasard du calendrier mais l’annonce tombe à point nommé. Au lendemain des conclusions accablantes rendues par le parquet italien sur l’absence d’entretien ayant causé l’effondrement le 14 août 2018 à Gênes du pont Morandi, avec 43 morts à la clé, le ministre français des transports Jean-Baptiste Djebbari a annoncé vendredi lors d’un déplacement au Viaduc de Millau les lauréats de l’appel à projets « ponts connectés » lancé pour tester une surveillance numérique des ponts français.
Le problème des ponts vieillissants ou fragilisés par le manque d’entretien n’est pas limité à l’Italie, comme l’avait rappelé en novembre 2019 l’effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn. Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat avait lancé un appel à projets destiné à faire émerger ces nouvelles surveillances high tech.

Blog de l’A.M.I. 24/04
Actualité des collectivités
L’Amif lance une consultation “pour une nouvelle et véritable décentralisation”
« L’Etat recentralise et reconcentre depuis trop longtemps ». Voici le constat posé par Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), qui vient de lancer sa « grande consultation des maires franciliens pour dessiner ce qui pourrait être un véritable acte de décentralisation ». Cette enquête dressera un état des lieux qui sera le support de doléances des élus pour interpeller les candidats à la Présidentielle.
L’ouverture du dialogue sur la décentralisation est jugée indispensable par l’Amif, alors que la proximité de l’élection présidentielle de 2022 fait craindre une accentuation du jacobinisme déjà en marche selon de nombreux édiles.

Affiches Parisiennes 31/03
Quel bilan tirer de la nouvelle carte régionale ?
Le redécoupage de la carte régionale de 2016 a-t-il tenu ses promesses ? Le dispositif de gouvernance territoriale a-t-il gagné en lisibilité et en simplicité ? Les nouvelles régions sont-elles plus économes, plus efficaces, plus aptes à tirer leur épingle du jeu dans la compétition entre territoires à l’échelle européenne ? Éléments de réponse.
Pendant près d’un demi-siècle, la question du découpage régional a été la grande absente, ou l’impensé, du débat sur la réforme territoriale en France. La création des régions s’est faite en utilisant une carte préexistante, celle des 21 “circonscriptions d’action régionale”. Une carte pensée en 1960 pour rendre plus efficace l’action des services de l’État. Et non pour servir de cadre à l’émergence d’un pouvoir régional. Par la suite, cette carte est restée pratiquement inchangée, malgré ses incohérences, ses défauts et son caractère de bricolage pragmatique.
 
Vie publique 14/04
Pour aller plus loin
Le gouvernement inaugure le volontariat territorial en administration
Le volontariat territorial en administration (VTA) doit permettre aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission.
Le secrétaire d’État chargé de la Ruralité, Joël Giraud, a annoncé, le 14 avril 2021, le lancement du 
volontariat territorial en administration (VTA). Ce dispositif s’adresse principalement aux collectivités territoriales rurales – communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – pour leur permettre de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission, au service de l’ingénierie de leurs projets. Il s’agira de jeunes diplômés âgés de 18 ans à 30 ans, d’un niveau de diplôme au moins égal à Bac + 2.
WEKA 21/04
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