Newsletter Janvier-Février 2020






Lutte contre la corruption : le gouvernement enfonce le clou
 

En vigueur depuis 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique impose aux collectivités de mettre en place un certain nombre de mesures pour détecter et prévenir les atteintes à la probité. Une enquête publiée par l’Agence Française Anticorruption en 2018 a pourtant montré qu’elles sont encore peu nombreuses (7%) à avoir adopté des mesures de prévention de la corruption. En réponse à ce constat, le ministre de l’Action et des comptes publics et la Garde des Sceaux ont lancé début janvier un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, composé de 12 mesures clés pour mobiliser les acteurs. Si le plan inclut un accompagnement du déploiement des programmes anticorruption dans les grandes collectivités territoriales et leurs établissements d’ici à 2022, il insiste par ailleurs sur la nécessité de former les agents les plus exposés (par ex. qui prennent des décisions « créatrices de droit », qui recrutent …) et de sensibiliser les élus locaux aux expositions dans le cadre de leur mandat. Autres mesures phares du plan : le renforcement de la collecte, l’exploitation et partage des données pour mieux connaître et évaluer le phénomène de corruption, mais également la collecte et le partage de  l’information sur les sanctions disciplinaires et pénales. Ces mesures de prévention et d’accompagnement devront être mises en œuvre d’ici à 2022 par les entreprises et les administrations.
Les collectivités devront renforcer la prévention de la corruption
Le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020-2022

Economie et financement

Les collectivités toujours aussi énergivores
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de publier son étude quinquennale des dépenses énergétiques des collectivités locales. Elle analyse la consommation en énergie, les émissions en CO2, les coûts et le recours aux énergies renouvelables de quelques 7000 collectivités. Cette édition, qui prend en compte les données 2017, constate une progression de la demande énergétique des collectivités locales, principalement due à la hausse de la consommation des bâtiments, alors que la demande pour l’éclairage public ou les transports recule. Quant aux émissions de CO2, elles atteignent 6 millions de tonnes en 2017. En revanche grâce aux améliorations en matière d’efficacité énergétique la facture diminue légèrement pour les collectivités (3,6 milliards d’euros, contre 3,8 milliards d’euros en 2012). Si l’Ademe constate par ailleurs une progression du recours aux énergies renouvelables sur le patrimoine bâti, elle souligne la nécessité d’accélérer la réduction de consommation, notamment  pour les collectivités qui entrent dans le cadre de la loi ELAN (possédant des bâtiments d’une surface supérieure à 1000 m2) qui doivent baisser d’au moins 40% d’ici 2030 leurs consommations d’énergie finale.
La demande énergétique des collectivités territoriales continue d’augmenter

L’Etat fait front avec les collectivités contre l’illectronisme
Lors du dernier Forum des Interconnectés, le réseau des territoires innovants, Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique a reçu le manifeste « Agir face à l’urgence de l’illectronisme » des élus territoriaux – manifeste qui souligne notamment l’engagement sur le terrain des intercommunalités pour l’inclusion numérique et plaide pour la mise en place d’une conférence des financeurs de l’e-inclusion. Ce manifeste fait écho aux nouveaux défis du numérique territorial : si ces cinq dernières années ont été l’occasion d’une transformation digitale sans précédent des collectivités, la question des inégalités engendrées par ces mutations et de la place de l’usager se pose désormais. Dans ce combat, les collectivités ne sont pas seules : le secrétaire d’Etat a rappelé que le dispositif « Pass numérique » (aide financière ciblée sous la forme d’un chèque permettant de payer totalement ou partiellement des services de médiation numérique) prévoit un co-financement de l’Etat à hauteur de 15 millions en 2020 pour aider les collectivités à déployer des pass numériques dans leurs territoires. L’appel à projets est ouvert jusqu’en mai 2020 pour les collectivités qui souhaitent rejoindre la coalition de l’inclusion numérique.
L’Etat débloque 15 millions d’euros pour aider les collectivités territoriales à déployer le « pass numérique » en 2020

Réformes de l’action publique

Loi NOTRe : quel bilan cinq ans après ?
Méthode inadaptée, hésitations… dans son dernier rapport, la mission d’information parlementaire sur l’évaluation de l’impact de la loi NOTRe dresse un bilan assez critique de la loi. Les rapporteurs soulignent qu’elle a conduit à une organisation plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Ainsi par exemple, la publication des instructions relatives à la nouvelle répartition des compétences avant la publication des décrets d’application aurait été perçue comme une contrainte envers les collectivités. La réorganisation territoriale aurait quant à elle accru le sentiment de mise à distance pour les habitants en raison de l’élargissement de la maille territoriale et un accès aux services publics plus hétérogène. En conclusion, le rapport liste 20 propositions (octroi de nouvelles compétences au département, réforme de la carte régionale…) qui ont pour objectif d’alimenter le futur projet de loi de décentralisation.
L’Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi NOTRe
Le rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi NOTRe

Vers une définition des missions des DGS ?
Réclamé depuis plus de vingt ans par le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), proposé et refusé lors des discussions sur la loi de la Transformation de la Fonction Publique, l’encadrement du statut du DGS progresse à petits pas. En effet à ce jour, le Directeur Général ne dispose pas de pouvoirs propres et n’exerce que ceux que les autorités territoriales lui délèguent. Avec les élections municipales qui approchent et qui vont causer de nombreux mouvements de DGS, l’Association des Maires de France qui représente la majorité des employeurs de DGS et le SNDGCT se sont réunis pour proposer un guide sur le rôle et les missions des DGS, afin d’aiguiller les nouveaux élus. Le compromis trouvé par les deux organisations évacue ainsi la notion de pilotage et insiste sur le rôle de direction et coordination des services. Reste à entreprendre les nécessaires modifications réglementaires.
C’est quoi un DGS aujourd’hui ?

Actualité des collectivités

La face positive des trottinettes en libre-service 
De plus en plus répandues, les trottinettes électriques en libre service sans point d’attache sont parfois accusées de créer un certain chaos dans les villes. Pourtant, elles peuvent contribuer de manière significative au désengorgement de ces dernières. En effet, l’exploitation de la masse des flux d’information qu’elles génèrent pourrait contribuer à résoudre les problèmes d’encombrement des transports. A Los Angeles par exemple, ville pionnière dans ce type de service, les données anonymisées de mobilité électrique (vitesse, heure, état de la batterie, données GPS) sont traitées et analysées. Dans le cadre de la stratégie de résolution des problèmes de congestion de circulation, elles permettent d’étudier les itinéraires empruntés et de planifier de nouvelles infrastructures. Un autre exemple américain : la ville de Hoboke, une banlieue de New York. Un versement par Lime de 35 cents par trajet a permis à la ville de payer les agents responsables de l’application du code de la micro-mobilité et ce faisant de conduire à une importante réduction du  taux d’utilisation des voitures, taxis et autres services de transport. Ces nouveaux moyens de mobilité individuelle pourraient donc se révéler un allié précieux de la stratégie d’amélioration des moyens de transport et de déplacement dans les villes.
Comment la ville de Los Angeles utilise les données des trottinettes en libre-service pour optimiser les flux de circulation

Le tsunami des détritus : prochaine menace pour les villes ?
3,4 milliards de tonnes, c’est le volume que la production de déchets risque d’atteindre dans le monde d’ici 2050 d’après un rapport de la Banque mondiale. Conscientes du problème, de plus en plus de villes cherchent à mettre en place des mesures efficaces. Ainsi par exemple les villes de San Francisco et de Ljubljana s’efforcent de recycler et composter un maximum de détritus produits par les habitants. D’autres expérimentent la suppression des poubelles publiques comme Tokyo ou encore Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée). Face au boom des ordures, les habitudes de consommation doivent également évoluer. Des magasins « zéro déchets » séduisent beaucoup, particulièrement des métropoles comme Paris, Toronto ou encore Londres. Acheter en vrac, bannir les sacs et objets en plastique non réutilisables, produire ses propre soins ou produits ménagers, donner une seconde vie à des objets non utilisés… des comportements qui se démocratisent et permettent de diminuer le volume de déchets résiduels.
Demain, des villes sans poubelles ?

Pour aller plus loin

Et si on imaginait une ville sur Mars
L’association Mars Society (Association Planète-Mars pour l’antenne française) a lancé en février dernier un concours international pour imaginer la vie sur la planète rouge. Les participants ont jusqu’au 30 juin 2020 pour imaginer comment faire vivre un million d’habitants sur Mars. Les projets proposés devront tenir compte de toutes les difficultés inhérentes à l’environnement martien (radiation mortelle, atmosphère très tendue, peu de ressources naturelles, tempêtes extrêmes…) ainsi qu’au voyage spatial lointain que cela implique. En effet, vu le coût élevé des importations de la Terre (estimé à 500 dollars par kilomètre), les habitants devront pouvoir produire sur place des aliments, des tissus, du plastique, des abris, des véhicules et autres ingrédients de la vie quotidienne. Les différents projets soumis seront jugés sur la faisabilité, le modèle économique proposé,  le modèle de société qu’il implique (politique, éducation, divertissement) et enfin sur l’esthétique. Le top 20 des propositions sera publié dans un futur livre de l’association.
Comment créer une ville habitable sur Mars ?

Tweeter

Envoyer

Partager

Copyright © *|CURRENT_YEAR|* *|LIST:COMPANY|*, Tous droits réservés