Newsletter Janvier-Février 2023

Certification des comptes locaux : la Cour des comptes veut la rendre obligatoire pour les collectivités les plus importantes

Malgré les « progrès »  réalisés, « le chemin à parcourir »  reste « important ». C’est la conclusion rendue par la Cour des comptes dans un bilan définitif, présenté la semaine dernière, concernant l’expérimentation de la certification et des différents modes de fiabilisation des comptes locaux, qu’elle a lancée il y a sept ans.
Pour rappel, cette expérimentation a été mise en œuvre en 2016, dans le cadre de la loi Notre, auprès de 25 collectivités volontaires de toute taille (dix communes allant de Cuers, 10 600 habitants, à Paris, quatre communautés d’agglomération, une communauté de communes, une métropole, six conseils départementaux, deux conseils régionaux et un syndicat départemental d’énergie) qui se sont ainsi lancées dans la certification de leurs comptes sous l’égide d’un commissaire aux comptes.

Mairie Info 11/01

Economie et financement
Assurance des collectivités : les propositions choc de la Smacl
La Smacl se sent bien seule face aux collectivités territoriales. Avec la montée des sinistres climatiques et le repli des autres assureurs comme Groupama et MMA, « le marché est trop gros pour nous », constate Jean-Luc de Boissieu , président de la mutuelle historique des mairies, régions et autres sociétés d’économie mixte.
Lors du renouvellement des contrats d’assurance dommages ou responsabilité civile des entités publiques, « il y a beaucoup d’appels d’offres avec une ou zéro réponse », affirme l’ancien haut fonctionnaire.
« Opinion personnelle »
Après son sauvetage par la Maif fin 2021 et 140 millions d’euros de pertes l’an dernier, la mutuelle niortaise a tiré la sonnette d’alarme le 3 février à Deauville, aux rencontres annuelles de l’Amrae, l’association des directeurs des risques et des assurances des entreprises françaises.

Les Echos 09/02
Collectivités territoriales : deux milliards d’euros de fonds vert pour la transition écologique
Annoncé par la Première ministre le 27 août 2022, le fonds vert est inscrit dans la loi de finances pour 2023. La circulaire du 14 décembre 2022(nouvelle fenêtre), publiée le 18 janvier 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en précise les modalités de mise en œuvre. Le ministère a également publié un guide à destination des élus locaux(nouvelle fenêtre) en décembre 2022.
Les objectifs du fonds vert
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires vise à subventionner des investissements locaux en matière environnementale. Les objectifs poursuivis par le fonds vert s’articulent autour de trois axes.

Vie publique 26/01
 
Réformes de l’action publique
Le gouvernement expérimente la semaine de quatre jours dans la fonction publique
Travailler plus longtemps, mais différemment ? Alors que le débat sur la réforme des retraites fait rage et que la mobilisation dans la rue est massive, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé le lancement d’une expérimentation de la semaine de quatre jours dans la fonction publique.
Cité dans un article de « L’Opinion », il précise que les agents de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) de Picardie pourront tester pendant un an la semaine de 36 heures en quatre jours . Cette nouvelle organisation du temps de travail sera laissée à l’appréciation des agents.

Les Echos 01/02
Adaptation au changement climatique : les politiques publiques doivent changer leur logiciel
L’adaptation au changement climatique est encore loin d’être un enjeu systématiquement pris en compte par l’État et les collectivités territoriales dans leurs politiques publiques et investissements. Normes, ingénierie, financements, contractualisation… : la table ronde organisée ce 30 janvier par France Stratégie et l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) a notamment passé en revue les outils indispensables pour accélérer la mise en oeuvre des politiques d’adaptation dans les territoires
L’adaptation au changement climatique doit devenir “un véritable réflexe” pour l’État et les collectivités, tel est le mot d’ordre insufflé lors de la table ronde, organisée ce 30 janvier, par France Stratégie et l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), en présence du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et de décideurs locaux, pour faire le point sur la politique d’adaptation dans les territoires et sa nécessaire montée en puissance, quelques mois après un été ravageur, marqué notamment par la canicule, la sécheresse et les incendies. 
Localtis 31/01 
Actualité des collectivités
L’ANSSI note une “amélioration” de la sécurité informatique des hôpitaux et collectivités 
L’Agence française de sécurité informatique en a profité pour donner des recommandations aux hôpitaux et collectivités territoriales afin de se protéger de futures cyberattaques.
La sécurité informatique des hôpitaux et des collectivités “va vers une amélioration”, a déclaré mardi le nouveau directeur général de l’Anssi, Vincent Strubel, lors d’une présentation d’un panorama de la menace cyber en 2022, où ces cibles ont été lourdement touchées.
Au second semestre, des hôpitaux franciliens et des conseils départementaux et régionaux ont été la cible de rançongiciels, occasionnant de graves problèmes opérationnels.

BFM TV 24/01

Découvrez également la carte des cyberattaques recensées contre les collectivités et établissements publics : L’usine digitales 27/01
 
Les métiers en 2030 : quelles perspectives de recrutement en région ?
En mars 2022, France Stratégie et la Dares dressaient un panorama des dynamiques et des difficultés de recrutement dans les décennies à venir en France. Dans ce nouveau rapport, France Stratégie et la Dares proposent une déclinaison régionale des métiers qui vont recruter d’ici à 2030. Résultats : les régions situées au Nord et à l’Est devraient connaître moins de difficultés de recrutement, et d’autres régions, allant de la façade atlantique jusqu’au bassin méditerranéen, dont le déficit potentiel de main-d’œuvre serait à l’inverse accentué du fait de leurs spécificités économiques et démographiques. Côté métiers, les agents d’entretien, aides à domicile et conducteurs de véhicules rencontreraient des difficultés de recrutement dans l’ensemble des régions. Mais d’autres métiers, tels que les maraîchers, viticulteurs et jardiniers, les agriculteurs et éleveurs, les ingénieurs et cadres techniques de l’industrie et les ingénieurs en informatique, rencontreraient également des difficultés de recrutement.
France stratégie 24/01
Pour aller plus loin
Tout un quartier et un centre aquatique chauffés aux datas !
Dès 2024, la chaleur issue d’un data center servira à couvrir à 100 % les besoins énergétiques d’un quartier. Un géant mondial de l’hébergement informatique s’est engagé à fournir gratuitement au réseau durant quinze ans la chaleur produite par son nouveau data center de Saint-­Denis pour ­alimenter la zone d’aménagement concerté de Plaine ­Saulnier et le centre aquatique olympique.
Avec une rentrée plombée par la crise énergétique, les collectivités équipées d’un réseau de chaleur mesurent leur chance. Ce mode de chauffage urbain leur permet de s’appuyer sur des énergies renouvelables locales favorisant la stabilité tarifaire du service. C’est le cas du Smirec, le syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique, en Seine-Saint-­Denis, qui possède le deuxième plus grand réseau ­francilien.

La Gazette des communes 10/02
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