La Ville de Paris peut-elle vraiment être mise sous tutelle en raison de sa mauvaise gestion financière ?
Malgré un endettement croissant, la situation financière de la capitale ne peut pas justifier, juridiquement, une telle procédure pour l’instant. Paris doit-elle être mis sous tutelle ? Pour le ministre délégué chargé des Transports, le scénario n’est pas “exclu”.“Il y a une situation financière grave et qui n’est pas, comme le dit Anne Hidalgo [la maire de Paris], liée au Covid-19. Les chiffres sont éloquents : la dette depuis le début du mandat de madame Hidalgo en 2014 a doublé”, a affirmé Clément Beaune au micro d’Europe 1, dimanche 27 novembre.
Une menace déjà brandie par Rachida Dati il y a un an. La cheffe de file de l’opposition LR à Paris jugeait, en décembre 2021, une mise sous tutelle “techniquement” possible face à une dette qui s’élevait à plus de “7 milliards d’euros”.
Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris, a balayé cette éventualité : “Rien ne justifie sur le plan juridique d’évoquer la ‘mise sous tutelle’ de la Ville de Paris”, écrit l’adjoint d’Anne Hidalgo sur Twitter, en dénonçant une “surenchère nauséabonde”. Qui a raison ? La situation financière de la capitale justifie-t-elle réellement une mise sous tutelle ? France info 01/12
Economie et financement
Budget : l’Etat confirme l’effort pour la revitalisation des villes moyennes Le gouvernement redouble d’attention envers les élus locaux à la veille du Congrès des maires. La prolongation jusqu’en 2026 du programme Action coeur de ville, destiné aux villes moyennes, se fera ainsi avec des moyens au moins équivalents à ceux mobilisés pour la première phase (2018-2022). « Pour continuer à s’adapter au changement climatique et redynamiser nos communes, le président de la République a voulu que nous repartions avec une enveloppe similaire d’a minima 5 milliards d’euros », a annoncé dimanche Caroline Cayeux, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, dans une interview au « Parisien » . Elle « sera débloquée en quatre ans, entre 2022 et 2026, et permettra de financer des projets de rénovation dans 234 villes moyennes », a-t-elle indiqué avant les Rencontres Coeur de ville qui se tiendront ce lundi à Paris. Les Echos 20/11
Les scénarios de financement des collectivités territoriales
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État. Alors qu’une nouvelle loi de programmation des finances publiques devra tracer une trajectoire des finances publiques incluant les finances locales à partir de 2023, une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire. Cour des comptes 12/10
Réformes de l’action publique
La Cour des comptes pointe les failles de la prévention du risque d’inondation en Île-de-France
Alors que les dommages d’une crue centennale sont potentiellement très élevés, la Cour des comptes épingle, dans un rapport rendu public ce 18 novembre, le manque d’objectifs ambitieux et coordonnés des collectivités territoriales d’Île-de-France en faveur de la prévention du risque d’inondation. A
Dans un rapport public dévoilé ce 18 novembre, réalisé conjointement avec la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, la Cour des comptes s’inquiète d’un risque majeur d’inondation en Île-de-France “dont la gravité est insuffisamment prise en compte par les collectivités locales et perçue par la population”.
Le territoire de la métropole francilienne est particulièrement vulnérable à l’aléa des crues. Banque des territoires 18/11
Responsabilité territoriale des entreprises : ESS France ouvre le débat Pour ESS France, le rapport au territoire cher aux entreprises de l’économie sociale et solidaire est un “angle mort” de la RSE. La nécessité d’une “responsabilité territoriale des entreprises” fait pourtant quasiment l’unanimité, selon une enquête menée par Toluna Harris Interactive et présentée à l’occasion du lancement du mois de l’ESS.
Les entreprises doivent-elles aujourd’hui faire preuve de “responsabilité territoriale” ? Que met-on derrière ce terme et quelles sont les principales attentes vis-à-vis des entreprises ? Ces questions ont été posées à quelque 1.000 Français par l’institut Toluna Harris Interactive pour ESS France. Banque des territoires 07/11
Actualité des collectivités
Autonomie énergétique : ces villes qui y sont presque
On accède au Mené, commune de 6.400 habitants au cœur des Côtes-d’Armor, par des routes sinueuses de campagne, entre arbres et champs. Au loin, on aperçoit des éoliennes. Sur quelques toits, des panneaux solaires. De simples installations qui permettront de produire autant d’électricité et de chaleur que n’en consomme ce territoire rural.
« Le Mené est engagé sur les questions énergétiques depuis les années 1990. C’est une démarche des élus et surtout de la société civile », expose Marion Delaporte, du service développement durable de la ville.
Le premier projet voit le jour en 1998 : trente éleveurs porcins décident de mettre en place un méthaniseur, une cuve qui transforme les effluents et les résidus de l’abattoir en électricité et chaleur.
Un tiers des fonctionnaires se dit harcelé au travail
Si on évoque souvent la problématique du harcèlement au travail dans les entreprises privées, il faut savoir que la fonction publique est loin d’être épargnée.
Selon une étude menée par Ipsos pour Qualisocial (un acteur de la santé au travail) à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales qui ouvre ses portes ce mardi, 80% des agents du secteur public indiquent que le harcèlement est fréquent dans leur secteur.
Un chiffre qui grimpe à 89% des agents de la fonction publique hospitalière, 87% de ceux de la fonction publique territoriale, 72% des agents de la fonction publique d’Etat et 68% dans les entreprises publiques. BFM TV 21/11
Pour aller plus loin
Des leviers transformateurs pour l’attractivité des collectivités
L’épanouissement au travail et l’attractivité, sont des chantiers intimement liés. Les managers territoriaux ont, pour améliorer les deux, des outils à leur disposition. Encore faut-il les utiliser avec conviction.
Alors que les collectivités sont confrontées à un déficit d’attractivité, l’engagement des agents et leur épanouissement au travail doivent plus que jamais constituer l’objectif de toute politique managériale. Faut-il à nouveau rappeler qu’engagement et épanouissement sont les déterminants de la performance d’une équipe dans la durée ? Pour autant, il faut disposer des leviers concrets et transformateurs. J’en identifie trois, qui paraissent insuffisamment engagés.
