Newsletter Janvier-Février 2025

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Arengi et la CIAT – Association des inspecteurs et auditeurs territoriaux sont très heureux de vous présenter la 7ème édition du Baromètre de la maîtrise des risques au sein des collectivités territoriales et remercient sincèrement toutes les personnes et collectivités qui ont collaboré à cette étude ainsi que le Groupe professionnel collectivités territoriales de l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) pour son soutien. 
Bonne lecture !
Baromètre de la maîtrise des risques 2024
Baromètre de la maîtrise des risques 2024 – synthèse infographique 
Inflation normative : les élus locaux ne perçoivent pas d’amélioration
La délégation aux collectivités du Sénat vient de dévoiler les résultats de la consultation des élus locaux qu’elle a organisée sur les normes s’appliquant aux collectivités territoriales. Un peu plus de la moitié des élus locaux ayant répondu considèrent que ces normes sont devenues plus complexes ces trois dernières années. Les deux tiers jugent qu’elles ont entraîné des conséquences négatives sur certains de leurs projets. Le champ de l’urbanisme est notamment visé.
53% des élus locaux interrogés par le Sénat estiment que les normes applicables aux collectivités territoriales « se sont complexifiées » depuis trois ans, tandis qu’un tiers considèrent plutôt que la situation est « stable ». 13% des répondants ne se sont pas prononcé sur le sujet et 1% a répondu que la situation « s’est améliorée ».
Banque des territoires 05/02
 
Economie et financement
Assurance des collectivités : comment sortir vite de la crise ?
Les primes d’assurance et franchises pour dommages aux biens s’envolent. Insoutenable pour les collectivités. Un plan d’action collectif est urgent.
Les collectivités locales peinent de plus en plus à obtenir une couverture d’assurance. « Les prestataires ne répondent pas aux appels d’offres ou proposent des tarifs exorbitants, rendant la protection contre les risques de dommages insoutenable », assure-t-on à l’Association des Maires de France (AMF). Selon un rapport de la CRC de Bourgogne-Franche-Comté, entre 2018 et 2024, les primes d’assurance ont augmenté de 90 %, avec + 147 % pour l’assurance des dommages aux biens. Vesoul par exemple est passé de 100 000 à 300 000 euros en deux ans. À Poitiers, la ville n’assure plus ses bâtiments depuis le 1er janvier dernier ! À Breil-sur-Roya (06), en juin dernier, alors que la SMACL venait de régler 6 M € suite aux dégâts de la tempête Alex de 2020 à la commune, le maire Sébastien Olharan apprend que l’assureur suspend ses contrats fin 2024.
WEKA 10/02
La santé financière de l’ensemble des collectivités s’est dégradée en 2024
La direction générale des finances publiques a publié un premier panorama des finances publiques locales au 31 décembre 2024. Principal enseignement : l’épargne brute du secteur dans son ensemble s’est repliée sensiblement (-16,1% sur un an). Aucune catégorie de collectivités n’a échappé à un recul de cet indicateur qui permet d’apprécier leur santé financière. 
Différence entre les recettes et les charges de fonctionnement, l’épargne brute des collectivités s’est élevée à « près de 21 milliards d’euros à fin décembre 2024, en diminution par rapport à celle constatée à fin décembre 2023 (25 milliards d’euros) », indique une note(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) sur la situation comptable des collectivités au 31 décembre 2024. 
La conjoncture s’est retournée l’an dernier pour les communes et leurs groupements considérés globalement, puisqu’après avoir connu une progression sensible de leur épargne brute en 2023, ils terminent l’année 2024 avec un repli de cette dernière (respectivement -5,5% et -3,5%), selon l’étude mise en ligne ce 24 janvier.
Réformes de l’action publique
Semaine en quatre jours : ce que disent les premières expériences dans les collectivités
Evolutions du rapport au travail
 
La mise en œuvre de la semaine en quatre jours dans le secteur public local est un chantier « complexe » qui nécessite de faire attention à plusieurs points clés (continuité des services, maintien des collectifs de travail…), constate le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales dans une note consacrée au sujet, qui s’appuie sur plusieurs retours d’expérience. 
Les collectivités qui ont mis en place la semaine en quatre jours ont « majoritairement » procédé à du « cas par cas », dans le cadre d' »expérimentations » avec des agents volontaires, analyse le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) dans une note sur le sujet, rendue publique le 6 février.
Banque des territoires 07/02
10 ans après, le vrai bilan des grandes régions
Dix ans après la loi qui a redessiné la carte des régions françaises, le bilan financier est encore flou. Mais les collectivités défendent leur apport en matière de développement économique et pour les territoires.
Elles sont nées au forceps, dans le bruit et la fureur, après une réforme menée à marche forcée sous la présidence de François Hollande, pour leur donner « une taille européenne ». Dix ans après la loi du 16 janvier 2015 qui les a créées (avec une mise en oeuvre au début de l’année suivante), les critiques à l’encontre des grandes régions se font beaucoup moins entendre – exception faite des velléités de sortie du Grand Est exprimées par la Collectivité européenne d’Alsace.
Sur les treize régions de métropole (contre 22 jusqu’alors), sept sont nées d’une fusion lors de ce big bang territorial. Aujourd’hui, tous leurs présidents l’assurent : elles ont fait la preuve de leur utilité. Tout particulièrement en matière de développement économique, une grande compétence régionale renforcée par la loi NOTRe d’août.
Les Echos 16/01
Actualité des collectivités
La vague IA déferle aussi sur les collectivités
Accélération de l’innovation

Le grand chamboule-tout de l’intelligence artificielle n’épargne pas les collectivités, qui n’ont jamais autant expérimenté l’IA générative qu’en 2024 pour tenter d’améliorer la qualité du service public, même si la plupart avancent prudemment.
Avec ses investissements ambitieux en matière de vidéosurveillance, Nice, forte de quelque 4 500 caméras, est aussi l’une des villes les plus avancées en matière d’expérimentation sur l’IA, ce qui lui vaut régulièrement des mises en garde de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). En 2019, son maire Christian Estrosi (Horizons) a testé la reconnaissance faciale lors de son carnaval, et depuis, la métropole a mis en place des outils de vidéosurveillance algorithmique pour repérer les départs de feu ou les dépôts sauvages d’ordures, et expérimente d’autres utilisations plus délicates : repérer les infractions routières, retrouver en temps réel un individu en fonction de sa corpulence ou de la couleur de ses chaussures.
WEKA 12/02
Cybersécurité : l’enjeu de la protection des données publiques
Mutations géopolitiques
 
L’apparition des ordinateurs individuels et l’émergence d’Internet à partir des années 1980 a initié une démarche de transformation des organisations publiques et privées. Les premières décennies ont vu apparaître les premiers sites web et la création de traitements de données simples, puis ceux-ci se sont raffinés pour mettre en place des services interactifs avec des échanges de données, avant d’arriver aujourd’hui à l’utilisation de l’intelligence artificielle. Désormais, le numérique se situe au cœur des démarches envers les usagers, ce qui contribue à optimiser le coût du service rendu, à en améliorer la réactivité et à offrir une expérience personnalisée.
La transformation des services a amené les organisations à ne plus simplement moderniser les procédures mais à les repenser pour les rendre plus accessibles à l’utilisateur final et mieux adaptées au système d’information. Cette intégration en profondeur a permis d’optimiser l’efficience des services, qui intègrent dès leur conception la notion de persistance des données, les droits d’accès, les possibilités de réutilisation, etc.
Polytechnique insights 15/01
Pour aller plus loin
« Pour traiter les problématiques de la ville durable, la collaboration entre sciences et territoires est essentielle »
Révolution des territoires
Piloté par le CNRS et l’Université Gustave Eiffel, le programme national de recherche Ville durable bénéficie d’un financement de 40 millions d’euros sur huit ans. Son ambition : structurer une communauté capable d’apporter des solutions concrètes aux défis de la transition urbaine. Retour sur les ambitions du programme avec Gilles Gesquière, son directeur pour le CNRS.
Qu’est-ce que les notions de « villes durables et bâtiments innovants », qui constituent les fondements du programme, englobent et quels sont les grands enjeux associés ?
Gilles Gesquière  : Ces notions englobent une approche visant à transformer nos espaces urbains et nos constructions pour répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques actuels. Cette vision s’est développée progressivement depuis l’émergence du concept de durabilité en 1988, mais reste aujourd’hui un défi majeur à relever. Le programme Ville durable, également appelé Villes durables et batiments innovants (VDBI) et copiloté au côté de Dominique Mignot et Anne Ruas à l’Université Gustave Eiffel, s’inscrit dans une stratégie nationale d’accélération (SNA) du plan de financement France 2030 qui vise à positionner la France à l’avant-garde de la transition écologique. 

Dans la continuité d’Horizon 2035 : Cartographie des risques et des opportunités des collectivités territoriales à l’horizon 2035, une étude pilotée par Arengi, en partenariat avec la CIAT et l’IFACI, nous signalons dans notre newsletter le lien entre certains des articles et les tendances d’Horizon2035. 
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