Arengi participe aux 15e Journées de la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux les 21 et 22 novembre à Bordeaux.
Profitez de l’événement pour découvrir les résultats de la 7ème édition du Baromètre de la maîtrise des risques au sein des collectivités locales !
La Cour des comptes veut réduire drastiquement l’emploi dans les collectivités locales
Dans un rapport consacré aux finances locales en 2024 rendu public ce mercredi, la Cour des comptes suggère une suppression progressive de 100.000 effectifs dans les collectivités locales, qui emploient environ deux millions d’agents publics, ce qui permettrait une « économie importante ».
Le Premier ministre Michel Barnier l’a rappelé, mardi, au perchoir de l’Assemblée nationale pendant sa déclaration de politique générale : la priorité de son gouvernement est de réduire « notre dette budgétaire ». Et ce, alors que le déficit public de l’Hexagone devrait dépasser les 6% d’ici la fin de l’année. Avant même la présentation du projet de loi de finances (PLF) la semaine prochaine, le locataire de Matignon a annoncé une baisse des dépenses et une hausse de la fiscalité, notamment sur les plus grandes entreprises en 2025. La Tribune 02/10
Economie et financement
Collectivités territoriales : quelle stratégie pour faire baisser leurs déficits ?
Les comptes publics prévisionnels sont formels, les collectivités locales pourraient afficher un déficit pour 2024 estimé à -16 milliards d’euros en lieu et place d’une estimation initiale de -1,8 milliards d’euros. Cet écart de 14,2 milliards d’euros en comptabilité nationale. En ce sens, les collectivités territoriales participent bien au creusement des déficits publics. D’ailleurs cette mauvaise performance se reporterait sur l’ensemble des APUL (administrations publiques locales) dont l’agrégat afficherait un déficit de -0,7 point de PIB en 2024, dispositif qui en dépit des mesures de régulations programmées (voir infra) devrait rester stable et aussi dégradé en 2025 d’après les derniers documents budgétaires associés au PLF 2025. Fondation IFRAP 17/10
Les départements au bord de la faillite (et comment l’éviter en s’inspirant de l’exemple allemand)
Pour réduire le déficit public français, le gouvernement a annoncé des mesures concernant l’État, mais aussi les collectivités locales. À cet égard, la situation des départements est préoccupante avec un déficit cumulé qui avoisine les 10 milliards d’euros. Les mécanismes financiers à l’œuvre n’incitent pas vraiment à un redressement, alors qu’une réforme en profondeur serait souhaitable. La situation allemande pourrait-elle être une source d’inspiration ?
La situation financière des départements français est de plus en plus alarmante, avec un déficit estimé à 9,9 milliards d’euros en 2023, qui pourrait dépasser 11 milliards d’euros cette année. The Conversation 10/10
Réformes de l’action publique
Gestion de l’eau : vers une liberté de choix pour les communes
Pressions environnementales
Le Sénat a adopté une proposition de loi supprimant l’obligation pour les municipalités de transférer les compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026. Souhaité par Michel Barnier, cet assouplissement doit encore passer le cap de l’Assemblée nationale.
Le Sénat s’est engouffré dans l’ouverture faite par Michel Barnier. Il a voté jeudi la proposition de loi du sénateur centriste Jean-Michel Arnaud visant à supprimer l’obligation faite aux communes de transférer les compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 au plus tard, dans une version soutenue par le gouvernement. Voulu de longue date par la Chambre haute, cet assouplissement est aussi souhaité par le Premier ministre. Les Echos 18/10
Assurances des collectivités : la réflexion avance
Un colloque organisé par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale sur le sujet a permis de discuter de nouvelles solutions pour permettre de développer la concurrence sur ce marché atone.
Un certain nombre de collectivités rencontrent toujours des difficultés pour trouver une assurance. L’échéance du 1er janvier 2025, date de renouvellement de nombreux contrats, tend encore davantage le marché en cette période. Qui plus est, lors des dernières semaines, des assureurs (en particulier étrangers) se sont désengagés du marché des assurances automobiles.
Depuis plus d’un an, la prise de conscience nationale des risques encourus par les collectivités qui ne trouvent plus d’assurance a conduit à la publication de plusieurs rapports et à l’entame de travaux de révision du guide pratique des marchés publics d’assurances par la direction des affaires juridiques de Bercy. Maires de France 08/11
Actualité des collectivités
Changement climatique, urbanisation… Le risque d’inondations pèse aussi sur la France Pressions environnementales
Le dérèglement climatique et une urbanisation excessive ont amplifié les conséquences de la goutte froide qui a touché l’Espagne cette semaine, provoquant d’importantes inondations et faisant plus de 200 morts, selon le dernier bilan établi par les autorités. L’Hexagone, qui compte quelque 5 500 kilomètres de littoral, n’est pas à l’abri de catastrophes similaires.
Pour la presse espagnole, il s’agit des “inondations du siècle”. Si les épisodes méditerranéens comme celui qui a frappé cette semaine la région espagnole de Valence sont courants dans la zone, l’accumulation de certains facteurs a cependant amplifié le phénomène, le rendant particulièrement destructeur et meurtrier.
Deux jours après la catastrophe, le dernier bilan des autorités dépasse les 200 morts, auxquels s’ajoutent de nombreux disparus. France 24 01/11
Climat : Thouars, 15.000 habitants, objectif zéro émission Pressions environnementales
Remarquée pour ses initiatives en matière d’électricité renouvelable ou de réduction des déchets, la communauté de communes rurale peine toutefois encore à réduire sa consommation de produits pétroliers, pour le chauffage ou la voiture individuelle.
Thouars, 15.000 habitants, son château, son église romane, ses jolies petites rues en pente, pavées et bordées de maisons à colombages. A première vue, rien ne distingue cette petite bourgade tranquille, située dans le nord des Deux-Sèvres. Seules quelques éoliennes visibles dès la sortie du centre-ville, l’obscurité des rues dès la nuit tombée, ou encore les déviations liées aux nombreux travaux de voirie, laissent deviner que la commune – et ses voisines – figure parmi les territoires désignés champions de la transition écologique en France. Les Echos 06/11
Pour aller plus loin
Ces écosystèmes locaux d’innovation qui agissent en faveur de l’environnement Accélération de l’innovation
Ici, l’huile de friture vole vers de nouveaux horizons en devenant un biocarburant aérien . Là, des déchets plastiques donnent un élan à la mode responsable en se transformant en semelles de baskets. La course aux solutions pour freiner le réchauffement climatique est lancée.
« Et les solutions non conventionnelles public-privé sont en hausse car l’innovation, l’entrepreneuriat et la cocréation par plusieurs partenaires au sein d’un écosystème sont la clé de la réponse », estime Jingshu Du, professeur associé en innovation et stratégie à l’Ecole de management Léonard-de-Vinci (EMLV). « L’approche macroéconomique, incarnée par des événements comme la COP 29, a besoin d’être complétée », souligne-t-il. Les Echos 08/11
