Budget 2024 : le gouvernement rehausse sa principale dotation aux collectivités locales
Pour tenter de calmer les critiques qui émanent des élus locaux, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, a proposé ce lundi d’augmenter la dotation globale de fonctionnement qui atteindra un peu plus de 27 milliards d’euros.
Le gouvernement veut apaiser les tensions avec les élus locaux. Après treize ans de gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une ressource versée par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements, celle-ci est augmentée pour la deuxième année consécutive. La ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, a en effet annoncé qu’au sein du projet de loi de finances 2024, qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, une disposition « prévoit une augmentation de 220 millions d’euros » de la DGF. Cette aide atteindra donc un peu plus de 27 milliards d’euros en 2024. La Tribune 25/09
Economie et financement
Indemnités des élus : ce qu’a dit la ministre Dominique Faure, ce que pensent les associations d’élus
En plein coeur du mois d’août, la ministre chargée des Collectivités territoriales a confirmé sa volonté de travailler, en lien avec l’AMF, sur une revalorisation des indemnités des élus. Avec, d’une interview à l’autre, une certaine évolution de ses propos.
C’est le 18 août, dans une interview à plusieurs titres de la presse quotidienne régionale, que Dominique Faure a confirmé sa volonté de « porter les indemnités des maires à la hauteur de leur engagement ». Cette annonce fait suite à celle, le 13 juillet, de la création d’un groupe de travail gouvernement/AMF pour créer un véritable statut de l’élu, et de la réunion d’une Convention nationale de la démocratie locale probablement fin octobre, appelée à débattre de ce statut. La ministre annonçait déjà, alors, que la question des indemnités serait mise sur la table, notamment pour les petites communes.
La monnaie locale, accélérateur de l’économie circulaire
Chamboulement de l’économie
En 2020, 37.5 % des communes françaises étaient couvertes par une monnaie locale en circulation. La participation citoyenne, le développement d’une économie circulaire et solidaire, l’accélération de la transition écologique sont les piliers de cette alternative à l’euro.
Le réseau des monnaies locales complémentaires (MLC) gagne du terrain en France. Une étude de chercheurs de Sciences Po Lyon et l’Université Lyon 2 recense en 2020 82 monnaies actives sur le territoire. Ces systèmes d’échange existent parallèlement aux monnaies nationales des échanges mondiaux. Utilisées dans des communautés locales, départementales voire régionales, elles favorisent les échanges économiques au sein d’une zone géographique restreinte.
Inspirées par le modèle allemand du Chiemgauer né en 2003 en Bavière ou du Bristol Pound en Angleterre, les premières alternatives ont émergé en France au début des années 2010. Elles ont été encouragées par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui leur accorde un statut légal. L’info durable 10/08
Réformes de l’action publique
La France prépare l’arrivée du tri des déchets alimentaires Pressions environnementales A compter du 31 décembre, les collectivités locales doivent avoir mis en place le tri à la source des biodéchets des ménages. Un gros retard est déjà anticipé en dépit d’une récente mobilisation. Surtout, le financement de cette nouvelle avancée environnementale demeure un sujet sensible.
Big Bang en vue dans le monde des poubelles. A compter du 31 décembre, les collectivités locales doivent avoir mis en place le tri à la source des biodéchets des ménages. L’enjeu, de l’ordre d’une dizaine de millions de tonnes par an, se cristallise sur la gestion des déchets alimentaires, les collectivités proposant déjà en général une solution pour les déchets végétaux.
Au-delà des ménages ce nouveau tri à la source doit être généralisé à tous les producteurs de déchets, y compris les administrations, les entreprises, et les petits producteurs « professionnels » – pour l’essentiel des restaurateurs -, tous les autres « pros » étant déjà soumis à cet impératif. Les Echos 04/09
Comment soutenir la consommation bio ? Des leviers à portée des collectivités
Evolution de modes de consommation
Dans la plupart des pays européens, les politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique se sont jusqu’à présent essentiellement concentrées sur l’aide à la production.
Mais face au ralentissement de la consommation de produits bio, le décalage entre une offre croissante et une demande qui diminue pourrait déstabiliser la filière.
Dans ce contexte, quels sont les leviers des pouvoirs publics, et notamment des collectivités locales, pour soutenir la consommation bio ?
Si l’on écarte la restauration collective (cantine scolaire, etc.), la plupart des leviers permettant d’influencer significativement la consommation des ménages semblent échapper aux collectivités locales et relever des compétences de l’État.
Mais à y regarder de plus près, des marges de manœuvre plus ou moins audacieuses existent bel et bien. Millenaire 3 21/09
Actualité des collectivités
La fonction publique ne fait plus rêver les jeunes ! Evolution du rapport au travail Le constat du jour: la fonction publique ne fait plus rêver. Le nombre de candidats pour les concours de la fonction publique est en baisse et des milliers de postes ne trouvent plus preneurs. En cause, le manque de reconnaissance, des conditions de travail difficiles, et des salaires trop bas. Mais pour Benjamin Muller, chroniqueur de l’émission d’Estelle Midi sur RMC, même si elle ne fait plus rêver, la fonction publique reste un secteur essentiel pour le fonctionnement de la société française. RMC 22/09
Eau : un défi sobriété proposé aux collectivités territoriales Pressions environnementales
Les collectivités territoriales sont invitées, dès cet automne, à relever le « défi sobriété – 10 % d’eau ».
Après la sécheresse de l’été 2022, qui a perduré à l’hiver 2023, le président de la République a fixé, le 30 mars 2023, l’objectif d’une réduction de 10 % des prélèvements nationaux d’eau d’ici 2030. Pour les inciter à contribuer à cet effort collectif, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Sarah El Haïry, et l’association Amorce ont lancé, le 12 septembre 2023 depuis Châteauroux, le « Défi sobriété – 10 % d’eau » dès 2025 à destination des collectivités territoriales. Avec un triple objectif : mobiliser massivement les collectivités, diffuser les bonnes pratiques territoriales et créer une dynamique nationale en faveur de la préservation quantitative de la ressource en eau dans le cadre du Plan Eau. « Notre ressource en eau est précieuse. Le Plan Eau vise à engager une dynamique de sobriété à l’échelle des territoires avec l’ensemble des parties prenantes. Les services publics, en montrant l’exemple, peuvent jouer un rôle moteur dans la transition écologique. J’appelle toutes les collectivités volontaires à rejoindre ce défi que nous lançons avec Amorce », a déclaré Sarah El Haïry. Weka 21/09
Pour aller plus loin
Birmingham, deuxième ville du Royaume-Uni, en difficulté financière Le conseil municipal de Birmingham, incapable d’équilibrer son budget comme la loi l’y oblige sans aide du gouvernement, s’est placé sous la protection de la « section 114 ». Cela signifie que seules les dépenses essentielles sont maintenues.
La faillite de la deuxième ville du Royaume-Uni, Birmingham, déclarée mardi 5 septembre, fait craindre un effet domino sur d’autres municipalités, en pleine crise du coût de la vie et à la suite d’années de coupes budgétaires sous les gouvernements conservateurs.
A un an des prochaines législatives, cette annonce du conseil municipal de Birmingham, qui gère les services publics de plus d’un million de personnes, un nombre sans équivalent dans le pays (Londres est divisée en arrondissements), est venue alimenter les accusations de négligence des services publics visant les exécutifs tories qui se succèdent depuis treize ans. Le Monde 05/09
