Newsletter Avril-Mai 2023

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Les collectivités seront (à nouveau) associées à la réduction des dépenses publiques

Les collectivités locales participeront au retour progressif à l’équilibre des comptes publics, d’ici 2027, selon le programme de stabilité 2023-2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023. Elles seront toutefois moins affectées que l’État.
Jusqu’en 2027, la dépense publique de l’État et des collectivités locales augmentera moins vite que l’inflation. Avec un effort plus marqué pour l’État. En effet, le programme de stabilité 2023-2027 (PSTAB), présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023*, prévoit un ralentissement des dépenses de – 0,8 % en moyenne, en volume par an, pour l’État et de – 0,5 % pour les collectivités. Un « refroidissement » de la dépense publique qui aura pour objet de limiter les dépenses face à l’inflation, selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui rappelle que « sans ce refroidissement, les dépenses de l’État augmenteraient en 2024 de 23 milliards d’euros. Après avoir discuté avec tous les représentants des collectivités locales depuis maintenant de nombreux mois, nous avons accepté que l’État fasse un effort plus important que les collectivités locales », précise-t-il.
Weka 16/05
Economie et financement
Sobriété énergétique: les collectivités avancent en ordre dispersé, selon une étude
Les collectivités n’avancent pas toutes au même rythme pour réduire leurs coûts énergétiques et leur empreinte carbone, les métropoles devançant les villes moyennes, selon une étude de l’institut privé Xerfi publiée mercredi.
S’appuyant sur l’audit du bilan carbone de 260 communes et agglomérations, l’étude montre que le chemin vers la neutralité carbone est encore “long et chaotique”.
Elle évalue à 3,5 millions de tonnes équivalent CO2 les émissions de gaz à effet de serre des communes et intercommunalités.
“En réalité, les communes et agglomérations avancent en ordre dispersé” et “si la transition écologique est bel et bien enclenchée, c’est davantage sous l’effet des contraintes réglementaires que de l’adhésion des maires”, estiment les auteurs, deux jours après la présentation par l’exécutif d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France.
ChangeNow: les grandes villes face à leur avenir
Changer la gouvernance territoriale, renoncer aux grands projets, envisager des crises majeures dues à la chaleur, impliquer les plus riches, se doter d’une vision à 2050: tels sont les défis posés par The Shift Project aux grandes villes pour leur transition. Une rencontre du sommet ChangeNow.
Si la plupart des conférences, pitchs et autres événements de ChangeNow sont bien sûr publics, d’autres s’avèrent plus discrets. Tel est le cas de l’échange programmé cette année par les organisateurs entre une quinzaine de maires de grandes villes et trois experts de The Shift Project, think tank qui multiplie les études pour un avenir bas-carbone. La réunion s’est en effet tenue à huis clos, non pas parce qu’elle était secrète, mais “pour permettre aux élus de s’exprimer sans retenue“, souligne Corentin Riet, coanimateur et qui copilote le volet “Résilience des territoires“ de The Shift Project.
WE DEMAIN 28/05
Réformes de l’action publique
Collectivités territoriales : 15 propositions pour renforcer la déontologie et l’éthique
L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a récemment remis son livre blanc pour mieux promouvoir la déontologie et l’éthique publique, à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). A travers 15 propositions concrètes, l’AATF souhaite « apporter son expertise de terrain », afin de « simplifier le cadre normatif actuel » sur la déontologie.
Dans un contexte de « risque croissant » de mise en cause pénale ou médiatique des élus et des exécutifs locaux, « les lois pour prévenir les conflits d’intérêt se sont multipliées », entrainant « un manque de lisibilité et des difficultés d’application ». C’est pour ces raisons que le réseau professionnel et laboratoire d’idées des hauts-fonctionnaires territoriaux a décidé de s’engager « pour améliorer et simplifier le cadre normatif existant », et ainsi permettre « une meilleure application des règles de déontologie et transparence, au bénéfice de l’éthique publique ».
La Cnil rappelle aux communes leur obligation de créer un Délégué à la protection des données
La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié hier son rapport annuel 2022. La Cnil revient notamment sur ses actions d’accompagnement des collectivités mais aussi sur ses actions de contrôle.
Informer et protéger ; accompagner et conseiller ; anticiper et innover ; et enfin contrôler et sanctionner : telles sont les quatre grandes missions de la commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui publie cette semaine son rapport d’activité pour l’année 2022. 
À l’image des enjeux grandissants soulevés par le numérique, la Cnil, en 45 ans d’existence, n’a cessé d’accroître son activité et ses actions, notamment en direction des collectivités territoriales, qui sont la proie de plus en plus de cyberattaques alors même qu’elles disposent de toute une série de données sensibles.
Maire info 24/05
Actualité des collectivités
Le retour inattendu des fusions de communes
Les maires de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine veulent fusionner leurs communes pour donner naissance à la deuxième ville d’Ile-de-France. L’Association des maires de France recense « plus de 50 projets » de communes nouvelles, après des années calmes.
Ce sont des opérations comme on en a rarement vu. Coup sur coup, deux projets notables de fusions de communes viennent d’être dévoilés. En Seine-Saint-Denis, les maires PS de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine, qui comptent respectivement plus de 110.000 et 30.000 habitants, ont annoncé, à la surprise générale le 5 avril leur intention de former une seule et même commune d’ici à début 2025.
S’il se concrétise, ce mariage donnera naissance à la deuxième plus grande ville d’Ile-de-France après Paris et devant Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Les Echos 09/04
ChatGPT : le futur levier des services publics pour répondre à vos questions ?
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé que les 200 agents de Maisons France Services expérimenteront l’utilisation de ChatGPT, Bloom et LLaMA.
Cette expérimentation permettra aux agents de fournir rapidement des réponses claires et détaillées aux questions des utilisateurs grâce à l’intelligence artificielle.
Les textes générés seront relus et corrigés par les agents avant d’être envoyés. Le ministère a assuré que cela ne remplacera pas les agents, car ils devront toujours vérifier et transmettre les réponses. Cette initiative s’inscrit dans la transformation numérique de l’Etat et la modernisation de l’action publique.
GNT 18/05
Pour aller plus loin
L’étonnante adaptation d’une ville chinoise au vieillissement
Ancienne ville «modèle» de la politique de l’enfant unique, Rudong compte désormais 39% de seniors. Elle multiplie les initiatives en faveur de la santé et fait évoluer l’usage de ses écoles.
Dans un gymnase, des retraités gardent la forme en jouant au tennis de table: jadis ville chinoise «modèle» de la politique de l’enfant unique, Rudong compte aujourd’hui l’une des populations les plus âgées du pays. Cette bourgade côtière, située au nord de Shanghai, a vu sa population lentement évoluer depuis les années 1980… au point que les plus de 60 ans y représentent désormais 39% – contre 18,7% au niveau national. Signe de cette révolution démographique: une ancienne école abandonnée est aujourd’hui envahie par les mauvaises herbes, tandis qu’une université locale propose des cours spécifiques aux seniors.
La Chine vient officiellement d’être dépassée par l’Inde en tant que pays le plus peuplé du monde, selon l’ONU.
Le Figaro 05/05
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