Collectivités territoriales : Gabriel Attal demande « un plan de simplification » pour réduire les « normes obsolètes »
Fustigeant le fait que « nous perdons chaque année 60 milliards d’euros à cause des démarches et des complexités de notre quotidien », le Premier ministre entend « faire l’inventaire de ce qui est nécessaire et de ce qui ne l’est pas dans notre droit ». Il a ainsi sollicité le Conseil national d’évaluation des normes qui devra faire « des propositions tous les six mois pour réduire le stock de normes obsolètes ».
Simplifier : tel est l’objectif affiché du gouvernement de Gabriel Attal. Le Premier ministre s’est d’ailleurs engagé, ce jeudi au Sénat, à « réduire le stock des normes obsolètes », pour les collectivités territoriales. La Tribune 04/04
Economie et financement
Ces départements qui vont devoir tailler dans leurs budgets
Les finances des départements continuent d’être malmenées en 2024 en raison de la baisse des recettes assises sur les transactions immobilières. L’heure est à la recherche d’économies.
L’équation budgétaire est toujours plus compliquée pour les départements. Déjà mises à mal en 2023 par le plongeon de leurs recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les « frais de notaire » perçus sur les transactions immobilières, et la hausse marquée de leurs dépenses, leurs finances restent sous pression cette année. « Il nous manque 22,5 millions d’euros », souligne ainsi Nicolas Fricoteaux, le président centriste du Conseil départemental de l’Aisne, où le budget pour 2024 était examiné ce lundi.
Alors que les collectivités locales sont tenues de voter un budget à l’équilibre, il a fait inscrire « une recette de l’Etat de 22,5 millions d’euros qui n’existe pas aujourd’hui ». Cette décision devrait entraîner la saisine par le préfet de la chambre régionale des comptes, qui proposera des mesures correctives.
Assurances : les collectivités devraient se former et mieux identifier leurs risques, selon le Sénat
Absence de concurrence entre les assureurs et augmentation des risques ont conduit à une dégradation catastrophique des conditions d’assurances des collectivités, voire à l’impossibilité de contracter une police. Une mission sénatoriale analyse le contexte et préconise une quinzaine de mesures propres à l’améliorer. Hausse du montant des primes et des franchises, baisse des montants indemnisés, absence de réponse aux appels d’offres… Les collectivités ont de plus en plus de difficultés à s’assurer, explique Jean-François Husson, sénateur de la Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales. Selon une consultation en ligne, menée par la mission auprès de 713 répondants, depuis janvier 2023, 24 % des collectivités n’avaient reçu aucune réponse à leurs appels d’offres, et 29 % s’étaient vu imposer un avenant, avec une augmentation de la cotisation dans la quasi-totalité des cas (jusqu’à parfois plus du doublement du tarif). Plus grave, une collectivité sur cinq avait subi une résiliation de son contrat d’assurance, avec des durées de préavis parfois insuffisantes pour lancer un nouvel appel d’offres visant à trouver un nouvel assureur. WEKA 03/04
Réformes de l’action publique
Albert : l’IA française qui veut “révolutionner” le service public
Accélération de l’innovation
Albert — c’est son nom, sera la première IA 100% souveraine du monde, assure le Premier ministre.
En déplacement à Sceau ce mardi 23 avril, le Premier ministre de la République française Gabriel Attal, a annoncé cette semaine le déploiement d’Albert, une intelligence artificielle à destination des agents et des agentes du service public. Sur le modèle d’un ChatGPT ou d’un Meta AI, cet assistant nouvelle génération promet de faciliter les tâches administratives françaises grâce à l’intelligence artificielle générative. Selon l’homme politique, il s’agira de la première intelligence artificielle “100% souveraine” au monde.
Choisir l’IA plutôt que la subir “Nous avons développé une intelligence artificielle souveraine, française, qui va révolutionner nos services publics et que nous mettons désormais au service des Français” -Gabriel Attal Journal du geek 24/04
Attractivité de la fonction publique territoriale : les collectivités peuvent créer une « marque employeur » Evolutions du rapport au travail
Après avoir conduit une mission sénatoriale d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie il y a presque un an, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’attaque désormais au sujet de l’attractivité de la fonction publique territoriale.
L’attractivité de la fonction publique a fait l’objet de nombreuses études et rapports ces dernières années tant la territoriale peine à recruter actuellement. En février 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a présenté les grands axes d’un projet destiné à redynamiser l’attractivité de la fonction publique.
Ce plan, baptisé « programme fonction publique + » peine encore à convaincre. À l’occasion d’une consultation des agents lancée par le gouvernement en novembre, on remarque que moins d’un répondant sur deux (47,3 %) estime, en effet, que le programme FP+ peut constituer une réponse adaptée. Mairie info 03/04
Actualité des collectivités
Montée des eaux : les cartes des départements les plus touchés par l’érosion du littoral en 2030, 2050 et 2100 Pressions environnementales
Près de 500 communes à risque d’érosion sont d’ores et déjà identifiées. Le gouvernement travaille avec les maires pour mettre en place des « plans sur mesure ». « L’équivalent d’un terrain de football disparaît chaque semaine dans notre pays sous l’effet de la progression des océans ». Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a appuyé sur le bouton d’urgence jeudi soir sur TF1, affirmant que certaines zones côtières vont vite devenir inhabitables face à la progression des océans.
Quelque 500 communes à risques sont d’ores et déjà identifiées et le gouvernement travaille avec les maires pour mettre en place des « plans sur mesure », a-t-il déclaré sur le plateau du 20-Heures, soulignant que « les documents d’urbanisme » allaient être « révisés » sur la base des cartes.
Ces cartes de prévisions ont été publiées ce vendredi 5 avril par son ministère. Elles ont été réalisées par le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), en s’appuyant notamment sur des photos aériennes et des données satellites. Huffington Post 05/04
Face aux violences, des maires de plus en plus séduits par un couvre-feu pour les mineurs Après Béziers et Pointe-à-Pitre, c’est Nice qui va mettre en place un couvre-feu pour les moins de 13 ans, à partir du 1er mai. Et l’idée fait son chemin aussi en région parisienne, comme le reconnaissent certains maires.
Pointe-à-Pitre, Béziers, peut-être Nice et Perpignan… Des maires envisagent d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs. À Béziers, Robert Ménard a pris un arrêté municipal qui interdit aux jeunes de moins de 13 ans, dans certains quartiers jugés sensibles, de sortir après 23h sans être accompagnés d’une personne majeure. Une mesure applicable depuis lundi et jusqu’au 30 septembre.
À Nice, un arrêté semblable va concerner les moins de 13 ans dans toute la ville dès le 1er mai. Ces annonces interviennent au moment où la question de la violence des jeunes occupe le terrain politique, après plusieurs drames à Viry-Châtillon, Grande-Synthe ou encore Montpellier. BFM TV 24/04
Pour aller plus loin
La “subsidence” : késako ? Pressions environnementales
19% de la population mondiale pourrait être touchée par la subsidence. Vous n’en avez jamais entendu parler ? Par ici les explications.
Et j’ai découvert un mot, cette semaine : la subsidence. Vous savez ce que c’est ? (non) Eh ben voilà la réponse : « Ce drôle de mot veut simplement dire la perte d’élévation d’une terre. C’est la terre qui s’enfonce »
Et ça vient du latin subsidere qui veut dire s’enfoncer. Définition donnée par Jo Grall, chargé.e de recherche CNRS au laboratoire littoral, environnement et sociétés de l’université de La Rochelle, et spécialiste du sujet. « En général quand on parle de subsidence on prend comme repère la remontée globale actuelle des eaux et on essaie de savoir si on s’enfonce plus que les eaux montent. La remontée moyenne des eaux aujourd’hui c’est de l’ordre de grandeur de 30 cm pour 100 ans. » France inter 25/04