Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement
Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations et aides de l’Etat ne suffiront pas. Tel est le constat d’un rapport sénatorial qui propose de mieux mesurer leurs résultats et surtout de « repenser le système de financement ». Cela passerait en priorité par une visibilité pluriannuelle mais aussi par un recours accru à l’emprunt notamment en isolant la dette verte. Autre recommandation : l’investissement ne doit pas se concentrer uniquement sur la rénovation thermique des bâtiments publics, si importante soit-elle, mais aussi sur de nombreux autres sujets comme le traitement des déchets, la revégétalisation ou le développement des énergies renouvelables. AMF 20/07 Rapport d’information de la commission des finances du Sénat :« Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte »,
Economie et financement
Les émeutes font vaciller l’assureur des collectivités locales
Le coût des émeutes va contraindre la Smacl, l’assureur du secteur public local, à trouver une solution d’ici à la fin de l’année pour juguler ses pertes, annonce aux « Echos » son directeur général. La situation pose la question de l’assurabilité de certains risques.
Le choc de trop ? Les émeutes qui ont secoué la France après la mort du jeune Nahel fragilisent la Smacl, le principal assureur des collectivités locales, déjà en déficit. Une situation qui pose la question de l’assurabilité future des communes françaises, alors que beaucoup d’assureurs ont déserté ce marché.
Les nuits de vandalisme de fin juin-début juillet devraient coûter 100 millions d’euros à la Smacl. Soit cinq fois plus que les émeutes des 2005. Le montant est significatif au regard des 650 millions de pertes recensées au 7 juillet par France Assureurs. Les Echos 18/07
Normes et mesures financières imposées aux collectivités : comment desserrer l’étau ? La capacité d’action des collectivités et de leurs élus semble de plus en plus contrainte et soumise à de fortes incertitudes, selon une mission d’information du Sénat qui a analysé les conséquences des décisions budgétaires et réglementaires de l’Etat dans cette évolution. Elle formule dix propositions pour “mieux mesurer et limiter l’impact” de ces décisions sur les finances locales.
“Qu’elles soient de nature budgétaire ou réglementaire”, de multiples décisions de l’Etat pèsent lourd sur les finances des collectivités locales et participent au “découragement” que ressentent nombre d’élus locaux, estime une mission d’information du Sénat. Créée à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et présidée par le sénateur LR Jérôme Bascher, cette mission s’est donnée pour but d’évaluer l’impact de ces décisions “trop souvent prises sans réelle concertation locale et sans ‘délai de prévenance'”. Banque des territoires 13/06
Réformes de l’action publique
Industrie verte : le Sénat redonne la main aux collectivités locales pour l’implantation de grands projets industriels
Les sénateurs ont modifié le projet de loi du gouvernement en conférant plus de pouvoirs aux élus locaux sur l’installation de grands projets industriels dans leurs communes. Le gouvernement s’est montré ouvert à la négociation, mais privilégie pour le moment un avis préalable pour ensuite laisser la main aux préfets. Du côté du Sénat, on insiste sur l’importance des collectivités dans la réussite de ces grands projets. Public Sénat 27/06
Le projet de loi « industrie verte » passe sans encombre majeur à l’Assemblée nationale
Les députés s’étaient donné jusqu’à dimanche soir , dernier délai, pour étudier le projet de loi sur l’industrie verte, avant de délaisser l’Assemblée pour l’été. Ils ont finalement tranché samedi, au petit matin. Après avoir examiné des centaines d’amendements encore sur la table, ils ont adopté en première lecture ce texte qui vise à accélérer la réindustrialisation et à « faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe », selon les mots du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, qui le portait avec le ministre chargé de l’Industrie, Roland Lescure.
Les 5 bénéfices de l’administration proactive pour les services publics Lancé au 2nd semestre 2021, le programme « Administration proactive » vise à simplifier les démarches administratives et à lutter contre le non-recours au droit. Bénéfique pour les citoyens, l’adoption d’un service proactif constitue également une opportunité pour les administrations et les collectivités, notamment pour simplifier et optimiser le travail des agents. 1. Une limitation des demandes à gérer
Malgré la dématérialisation de la plupart des services à destination des citoyens, les agents des services publics doivent encore traiter « manuellement » de nombreuses demandes. Vérifications, recoupements des informations, demandes d’informations complémentaires, correspondance et échanges avec les usagers… ce travail, de par les nombreuses tâches qu’il implique, est pour le moins chronophage. La Gazette des communes
Actualité des collectivités
La Cour des comptes veut mieux encadrer les transferts de l’Etat aux collectivités Dans une note thématique, dans le cadre de sa contribution à la revue des dépenses et après la parution de son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes recommande de mieux proportionner les transferts financiers de l’Etat au profit des collectivités et de les encadrer davantage.
La Cour des comptes aime faire du teasing. Depuis la parution de son rapport sur les perspectives des dépenses publiques le 29 juin dernier, les magistrats financiers ont décliné, ces derniers jours, leurs recommandations financières à l’égard du monde local. La cour a estimé, dans son rapport sur les finances locales du 4 juillet 2023, que la bonne situation financière des collectivités est la conséquence de leur choix de gestion… mais aussi de transferts d’impôts nationaux. La Gazette des communes 10/07
Le réchauffement des sous-sols, un danger pour les villes Pression environnementales
A la fois danger pour la stabilité des infrastructures et potentielle nouvelle ressource énergétique, les températures des îlots de chaleur souterrains s’aggravent en zone urbaine. Les stratégies d’urbanisme doivent se confronter à cette réalité de plus en plus prégnante.
Un « danger silencieux ». C’est ainsi que l’étude de chercheurs de l’université Northwestern (Illinois) publiée cette semaine dans la revue « Nature » présente les îlots de chaleur souterrains.
Reposant sur l’analyse du Loop de Chicago, le quartier le plus densément peuplé des Etats-Unis après Manhattan, l’étude étudie la température des infrastructures souterraines : des parkings en sous-sols (à quelques mètres de profondeur) aux tunnels de fret (jusqu’à 50 mètres de profondeur) en passant par les réseaux de métro et les canalisations souterraines.
“L’effet donut” : avec le télétravail, les villes changent de visage Révolution des territoires
Je suis depuis longtemps fasciné par la géographie économique, et je me pose une grande question ouverte par cette nouvelle ère de réunions Zoom et de télétravail: que vont devenir les villes? Pour l’heure, il semble à peu près évident que la pandémie de Covid aura des effets durables. La généralisation du télétravail a déclenché une révolution. L’époque où la grande majorité des employés restaient de 9 heures à 17 heures et cinq jours par semaine au bureau est définitivement révolue.
Le travail hybride, dans lequel les salariés se rendent au bureau deux ou trois jours par semaine, signifie qu’il y aura beaucoup moins de demande pour les espaces de bureaux.