Arengi - Newsletter Collectivités locales

Arengi et la CIAT ont le plaisir de vous inviter à participer à la mise à jour de la cartographie des opportunités et des risques des collectivités territoriales à l’horizon 2035.

Sur la base des résultats de la première édition, (Horizon 2035 – édition 2023), nous vous proposons d’ajuster l’évaluation des tendances émergentes. L’objectif est d’identifier les évolutions survenues en termes d’impact, de vraisemblance et de niveau de préparation depuis la publication de la cartographie en 2023.

Je participe

Assurances des collectivités : face au casse-tête, les préfets mobilisés

Dans une circulaire, le gouvernement appelle les préfets à établir localement « un diagnostic » de la question des assurances des collectivités. Et, le cas échéant, à réunir les élus locaux et les assureurs au sein d’un « comité » dédié. Il entend ainsi répondre aux difficultés rencontrées par le secteur public local pour s’assurer.
Le gouvernement met à contribution les préfets dans la recherche de solutions aux difficultés auxquelles les collectivités territoriales font face en matière d’assurance. Par une circulaire du 2 juin (à télécharger ci-dessous) que Localtis s’est procurée, les ministres de l’Intérieur (Bruno Retailleau), de l’Aménagement du territoire (François Rebsamen), de l’Économie (Éric Lombard) et de la Transition écologique (Agnès Pannier-Runacher) leur demandent d’animer la mise en œuvre de la dimension locale du plan pour l’assurabilité des collectivités.
Localtis 05/06

Découvrez aussi les travaux sur la proposition de loi du Sénat visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales.

Economie et financement

Collectivités territoriales : la certification des comptes pour disposer d’outils de pilotage plus fiables
Malgré la mise en place de garanties multiples, les comptes des collectivités territoriales souffrent d’importants problèmes structurels. La mise en place d’une certification, pour l’instant réalisée pour les comptes de l’État, ceux des universités et des hôpitaux, pourrait constituer une amélioration notable.
La Constitution institue la libre administration des collectivités territoriales (articles 34 et 72). Le secteur public local gère des budgets publics conséquents et assume de nombreuses missions de service public, d’où l’instauration dans le temps de dispositifs afin d’offrir un certain nombre de garanties.
Une récente expérimentation menée par la Cour des comptes révèle des problèmes d’envergure portant sur la qualité des comptes, liés non seulement aux règles, mais aussi à leur application. Cela entraverait le pilotage par les élus et les agents, ainsi que la vision de la situation par les citoyens et l’État, pourtant financeur des collectivités. La Cour conclut à une étape indispensable pour disposer d’une image fidèle de la situation : la certification des comptes annuels des grandes collectivités.
Vie Publique 15/05

Réduction du déficit : l’exécutif s’oriente vers une limitation des recettes des collectivités

Pour associer le secteur local à l’effort de maîtrise des comptes publics, les équipes ministérielles semblent écarter l’hypothèse d’une reconduction des contrats qui avaient limité les dépenses des grandes collectivités avant la crise liée au Covid-19. Elles préféreraient un mécanisme de limitation des recettes publiques locales, dont le curseur reste à définir. Les associations d’élus locaux qui participaient le 10 juin à une réunion organisée dans le cadre de la conférence financière des territoires ont eu vent de ces réflexions.
Le gouvernement va-t-il décider d’une « année blanche » pour les finances des collectivités en 2026 ? Et si oui, comment mettra-t-il en œuvre ce scénario évoqué dans une note transmise le 20 mai aux associations d’élus locaux ? Bernard Delcros, le président de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation a mis les pieds dans le plat, ce 10 juin, lors d’une réunion du groupe de travail consacrée à cette question, dans la prolongation de la conférence financière des territoires qui s’était tenue le 6 mai.

Localtis 12/06

Réformes de l’action publique

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

Sensibilisation à la cybersécurité, engagement des agents dans la réserve, test annuel des plans de continuité d’activité… Diverses mesures permettront aux services publics de mieux résister et de recommencer à fonctionner au plus vite, en cas de crise majeure.
Le 30 avril, le ministre de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, a présenté à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) le plan de résilience des services publics, adopté par le gouvernement. Objectifs : renforcer la capacité des services à résister aux crises et à rétablir rapidement un fonctionnement normal en cas d’agression ou de catastrophe majeure. Ce plan en huit points concerne les 5,7 millions d’agents publics qui sont en première ligne, « face aux crises et pour protéger les Français », précise Laurent Marcangeli. Le ministre explique que, « dans un contexte international en très forte dégradation et alors que la France doit se préparer à une augmentation drastique d’actes hostiles et asymétriques », il convient de développer cette capacité collective des agents publics et des services publics à faire face aux crises, « dans un moment où leur fréquence et leur intensité ne cessent de croître ».
WEKA 12/05

Comment prévenir les cyberattaques et aider les collectivités territoriales à s’en protéger ?
Mutations géopolitiques

Réponse du Premier ministre : Les attaques informatiques affectant les collectivités territoriales sont nombreuses et leurs conséquences peuvent se révéler extrêmement sensibles pour la population. En 2024, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a traité 218 cyber-incidents affectant les collectivités territoriales et locales, soit 14 % de l’ensemble des incidents traités par l’Agence sur la période. La première motivation des attaquants est crapuleuse. Ceux-ci sont mus par l’appât du gain. Ils ciblent leurs victimes de façon opportuniste, c’est-à-dire en privilégiant les moins défendues.
Pour répondre à cette menace, l’ANSSI a piloté – à partir de 2021 – le volet du plan France Relance consacré à la cybersécurité. Elle a mis en place un accompagnement sous la forme de « parcours de cybersécurité », à destination des acteurs vulnérables à des cyberattaques d’un faible niveau technique.
La gazette des communes 26/05

Actualité des collectivités

Le CNFPT dresse un panorama des pratiques et réflexions en matière d’IA dans les collectivités territoriales
Accélération de l’innovation

Lors du dernier Conseil d’Administration du CNFPT, Marie Mennella, vice-présidente (CFDT) pour le collège des organisations syndicales, a présenté les résultats d’entretiens exploratoires auprès d’élus, cadres et représentants d’agents de collectivités qui utilisent de l’intelligence artificielle (IA) ou de l’IA générative. Le but était de relever les questions que cela pose, les manières de faire pour choisir, tester et implanter de l’intelligence artificielle, pour communiquer en externe et en interne, les impacts sur les métiers, les conditions de travail…
Pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ce premier panorama lui permettra de poursuivre et ajuster la construction et la diffusion de son offre de services.
« L’intelligence artificielle est une mutation profonde qu’il nous faut accompagner et non pas subir ». Partageant le constat et la volonté du président du CNFPT, Yohann Nédélec, Marie Mennella a fait le choix d’une enquête flash afin de repérer les grandes thématiques et enjeux qui se dessinent, deux ans après l’arrivée des IA génératives qui s’infiltrent rapidement dans toutes les sphères privées, publiques et professionnelles.
CFDT 28/05

Corruption, prise illégale d’intérêts… les atteintes à la probité en hausse de 8,2% en 2024
En octobre 2022, une première étude recensait les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Une nouvelle publication actualise cette étude avec les données enregistrées par les services de sécurité en 2024. Vie-publique.fr fait le point.
Le code pénal énumère et définit les manquements au devoir de probité, correspondant à six catégories d’infractions :

corruption ;
trafic d’influence ;
concussion ;
prise illégale d’intérêts ;
détournement de fonds publics ;
favoritisme.

Une étude du 24 avril 2025 du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et de l’Agence française anticorruption (AFA) actualise des données de 2022.

Vie publique 02/05

Pour aller plus loin

Anticiper 2050 : la prospective au service des villes et des territoires de demain
Révolution des territoires

Dans une circulaire, le gouvernement appelle les préfets à établir localement « un diagnostic » de la question des assurances des collectivités. Et, le cas échéant, à réunir les élus locaux et les assureurs au sein d’un « comité » dédié. Il entend ainsi répondre aux difficultés rencontrées par le secteur public local pour s’assurer.
2050, horizon à la fois lointain et imminent. Face aux défis climatiques, l’avenir de nos villes et territoires se dessine aujourd’hui. La prospective, démarche intellectuelle alliant rigueur méthodologique et vision systémique, éclaire cette trajectoire complexe. Au-delà d’une simple projection, elle articule exploration des futurs possibles et élaboration de stratégies concrètes, transformant l’incertitude en levier d’action pour l’aménagement territorial.
L’ADN 10/06

Dans la continuité d’Horizon 2035 : Cartographie des risques et des opportunités des collectivités territoriales à l’horizon 2035, une étude pilotée par Arengi, en partenariat avec la CIAT et l’IFACI, nous signalons dans notre newsletter le lien entre certains des articles et les tendances d’Horizon2035.

Connaissez-vous nos autres Newsletters ?

Envoyer

You can update your preferences or unsubscribe from this list