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octobre 2, 2024

Newsletter-Septembre 2024

Devoir de vigilance européen, vers un risque de contentieux accru ? Le nouveau cadre normatif issu de la Directive européenne dite « CS3D » publiée le 5 juillet 2024 renforce les obligations des entreprises en matière de devoir de vigilance et pourrait conduire, à moyen terme, à un accroissement sensible des litiges en la matière....
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