Newsletter-Juin 2025

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Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption
Pour l’Agence française anticorruption, l’année 2024 a été marquée par un nouvel élan, une adaptation aux défis liés à l’évolution de la corruption et par l’approfondissement de ses missions de prévention. 
Ainsi la réorganisation interne de l’Agence, entrée en vigueur au 1er décembre, traduit la volonté de tirer les leçons opérationnelles et institutionnelles de près de 8 années d’exercice. Elle vise à mieux répondre aux enjeux et défis auxquels sont confrontés tant les acteurs publics que les acteurs économiques en matière d’atteinte à la probité. S’agissant de l’évolution du phénomène corruptif, l’AFA a notamment développé son analyse et initié des travaux relatifs à l’impact de la criminalité organisée et du narcotrafic afin d’aider les administrations à mieux se protéger. Elle a de même développé un travail de prévention et d’accompagnement en direction des collectivités territoriales et en particulier, du bloc communal. Par ailleurs, la création de l’Observatoire des atteintes à la probité permet de disposer de données plus objectives pour mieux cerner la réalité des atteintes à la corruption. Enfin, l’AFA, autorité externe de recueil des signalements, connait une augmentation significative du nombre d’alertes reçues. Le rapport 2024 offre une présentation spécifique sur cette tendance qui s’affirme depuis l’entrée de la loi du 21 mars 2022 relative au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte (loi Waserman). 
Agence Française Anticorruption 02/07
Affaire de La Poste : la consécration d’un contrôle étendu du juge civil sur la mise en œuvre du devoir de vigilance
L’arrêt rendu par la Chambre « Contentieux émergent, devoir de vigilance et responsabilité environnementale » de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire La Poste le 17 juin 2025 satisfera les défenseurs de ce devoir à l’heure de sa remise en cause par le politique. Celle-ci se prononce nettement en faveur d’un contrôle étendu du juge civil sur la mise en œuvre du devoir de vigilance, confirmant les injonctions prononcées en première instance.
A la lumière de quelle législation s’opère le contrôle du juge ?
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 17 juin 2025 dans l’affaire La Poste, était attendu car, au-delà du fait qu’il s’agit de la première décision sur le fond rendue par cette nouvelle formation, celui-ci intervient dans un contexte politique complexe à l’égard du devoir de vigilance en raison de la proposition de directive Omnibus présentée par la Commission européenne le 26 février 2025.
Le club des juristes 27/06
Les risques : tendances pour 2026 et par la suite
Anticiper les risques : guide stratégique pour les dirigeants d’entreprise
Le risque évolue. Votre organisation peut-elle suivre le rythme?
Les risques ne sont plus ce qu’ils étaient. Ils sont plus soudains, plus complexes, plus imprévisibles.
La fraude propulsée par l’intelligence artificielle (IA) redessine les contours de la cybersécurité. La désinformation brouille les repères. Les chaînes d’approvisionnement plient sous la pression. Les phénomènes météorologiques extrêmes mettent les assureurs au pied du mur.
Les risques ne font pas que se multiplier; ils s’entremêlent les uns aux autres. Une seule perturbation peut déclencher toute une série de répercussions. Et ce qui était efficace hier pourrait ne plus l’être demain.
Plus qu’un simple état des lieux, le présent rapport se veut un véritable guide pour l’avenir. Il s’appuie sur des données factuelles, des cas vécus et l’expertise du groupe Audits et contrôles internes de MNP pour mettre en relief les défis auxquels les organisations font face aujourd’hui et anticiper ceux de demain.
MNP 11/06
Les Etats européens s’accordent sur la révision des directives sur le reporting ESG et le devoir de vigilance
Les Etats européens ont trouvé un accord pour réduire la portée des directives sur le reporting ESG et le devoir de vigilance. Les seuils d’application ont été relevés, limitant les obligations à un nombre restreint d’entreprises.
En toute fin de journée, lundi, vers 23 heures, de la fumée blanche est sortie à Bruxelles de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil de l’Union européenne. Les Etats se sont mis d’accord pour réduire la portée des deux directives sur lesquelles reposait le Pacte vert, à savoir celle sur le reporting ESG (CSRD) et celle sur le devoir de vigilance (CS3D). La présidence polonaise a réussi à obtenir un accord avant que la présidence danoise ne prenne le relais au Conseil de l’Union européenne le 1er juillet.
Les Echos 24/06
L’AMF publie sa cartographie 2025 des marchés et des risques
Dans un contexte mondial marqué par des conflits et des tensions commerciales dont l’évolution pourrait peser sur les perspectives de croissance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate la bonne résilience des marchés. Elle observe toutefois une volatilité accrue sur l’ensemble des classes d’actifs, qui pourrait perdurer dans les mois à venir.
À l’occasion de son exercice annuel de cartographie des risques et des marchés, l’AMF fait le constat d’une augmentation des risques de marché tout en soulignant la résilience des marchés financiers. Depuis le début de l’année 2025, les incertitudes liées à la politique économique et commerciale américaine, ainsi qu’au regain des tensions géopolitiques dans plusieurs régions du monde, pèsent sur les prévisions de croissance mondiale. Au printemps 2025, le Fonds monétaire international a ainsi revu à la baisse ses anticipations de croissance pour les États-Unis à 1,8 % et à 1 % celle de la zone euro.
Autorité des Marchés Financiers 01/07
Top 10 Corporate Sustainability Priorities for 2025
In 2025, corporate sustainability leaders are adapting to shifting policy environments and stakeholder demands while broadening their focus to emerging priorities like biodiversity, water availability, AI, and business integration. This report outlines the top 10 sustainability priorities for the remainder of the year based on analysis of current data, executive insights, and emerging trends.
Top 10 Corporate Sustainability Priorities for 2025
10. AI: AI offers sustainability gains but raises potential environmental, social & governance (ESG) risks.
9. Sustainability storytelling: Beyond core disclosure, effective storytelling can engage diverse audiences and advance goals.
8. Business integration: The embedding of ESG into core functions is uneven but increasingly urgent.
7. Biodiversity: Nature risks are rising; disclosures are growing but measurement remains complex.
6. Water stewardship: Water stress is accelerating local risk strategies and reporting.
5. Supply chain transparency: Due diligence laws and reputational risk are driving deeper supplier scrutiny.
4. Climate strategy: Companies are deepening climate disclosure and aligning capital with risk, despite the evolving policy environment.
3. Return on investment (ROI): Internal expectations are rising to show the business case for sustainability investments.
2. ESG reporting regulations: Mandatory disclosure rules are expanding but increasingly fragmented across jurisdictions.
1. Policy shifts: US policy shifts are reshaping ESG language, legal review, and strategy.
Harvard Law School Forum on Corporate Governance 24/06
« Shadow AI » : quand les collaborateurs utilisent l’IA en cachette
L’utilisation clandestine et non encadrée des outils d’intelligence artificielle générative par les collaborateurs prend de l’ampleur en entreprise. Un phénomène qui met en lumière de graves failles de gouvernance.
Désormais, plus besoin d’être un expert en informatique pour se plonger dans les méandres de l’intelligence artificielle générative. Le 30 novembre 2022, jour de découverte par le monde entier de ChatGPT et de sa facilité d’usage déconcertante, a définitivement changé la donne.
Les Echos 13/06
Dans cette section, découvrez le témoignage d’un consultant Arengi et/ou d’un chef de projet ArengiBox sur les coulisses d’une mission, un sujet d’actualité ou une expertise métier…
La France recule dans les classements anticorruption

Dans un contexte de dégradation continue de la position de la France dans les classements internationaux sur la perception du risque de corruption et de trafic d’influence, l’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier son rapport d’activité 2024. Quelles priorités pour la nouvelle direction ? Quels enseignements pour les organisations ?

Une nouvelle directrice, de nouvelles priorités
Nommée en 2023, la nouvelle directrice de l’AFA a conduit une vaste réorganisation avant de présenter, dans ce rapport 2024, un bilan des actions menées et les grandes priorités pour les prochaines années. L’objectif affiché : rendre l’AFA plus lisible, plus ciblée et plus efficace dans ses contrôles et son accompagnement des acteurs publics comme privés.

Approche sectorielle : focus sur l’activité portuaire
Première priorité : renforcer l’analyse des risques de corruption et de criminalité organisée grâce à une approche sectorielle plus fine. En 2024, l’AFA a ainsi mené un focus spécifique sur l’activité portuaire, via des contrôles conjoints impliquant acteurs publics et entreprises concernées. Cette démarche illustre la volonté de concentrer les efforts là où les vulnérabilités sont les plus critiques.

Mieux exploiter les signalements
Deuxième axe stratégique : conforter le rôle de l’AFA en tant qu’autorité externe de réception et de traitement des signalements. Le rapport confirme que la dénonciation demeure le premier critère de déclenchement des contrôles planifiés, soulignant l’importance d’un canal de signalement efficace et crédible pour renforcer la détection des risques.

Accompagner les entreprises et diffuser la culture anticorruption
Troisième priorité : enrichir les ressources mises à disposition des entreprises grâce à des outils pédagogiques et des guides pratiques. En 2024, l’AFA a notamment publié un guide dédié aux opérations de mécénat et de parrainage, un sujet sensible qui appelle une vigilance accrue en matière de prévention des risques de corruption.

Des enseignements sur la maturité des dispositifs
Le rapport d’activité revient également sur les enseignements tirés des contrôles réalisés et de l’enquête biannuelle menée auprès des acteurs économiques. Sans surprise, les dispositifs de cartographie des risques, d’évaluation des tiers et de contrôles comptables apparaissent toujours comme les plus complexes à mettre en œuvre et restent des points de fragilité pour nombre d’organisations.

Notre recommandation
L’AFA est bel et bien de retour, en ordre de marche, et son rapport annonce une probable accélération du rythme des contrôles à court terme. Plus que jamais, il est essentiel de renforcer et de tester la robustesse de votre programme anticorruption. Arengi vous accompagne dans cette démarche grâce à un diagnostic complet fondé sur l’analyse de 200 points clés couvrant l’ensemble des dispositifs attendus.

Pour toute question ou pour en savoir plus sur nos diagnostics anticorruption, n’hésitez pas à nous contacter.

            Lionel d’Harcourt
                 Associé 
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