Newsletter-Novembre 2024

Alors que la directive CSRD rentre peu à peu en vigueur, les services de communication se renouvellent profondément. Ils doivent assurer une cohérence entre communication financière et extra-financière, écrit Constance Baudry.
Les directions de la communication financière et corporate sont dans tous leurs états. Alors que la directive CSRD entre en vigueur progressivement et que les premiers rapports de durabilité vont voir le jour dès 2025, elles bataillent, aux côtés des autres directions, pour recueillir les indicateurs extra-financiers sur toute la chaîne de valeur des entreprises. Le travail est immense et sera contrôlé par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant avec, à terme, le même niveau d’exigence que pour les données financières.

Les Echos 30/11
La nouvelle organisation de l’Agence française anticorruption
Après 8 années d’existence, l’Agence française anticorruption fait évoluer son organisation. Cette évolution vise à mieux prendre en compte les spécificités et les risques propres aux différents destinataires de l’action de l’AFA.
Le nouvel organigramme prévoit donc deux sous-directions : une sous-direction chargée des acteurs publics et une autre des acteurs économiques. Chaque sous-direction est désormais compétente à la fois pour les activités de conseil et de contrôles. Cette restructuration a aussi pour objectif de permettre de mieux partager les enseignements et les bonnes pratiques à l’issue des contrôles au bénéfice des actions de conseil. 
Elle tient compte également de l’évolution différente de la maturité des dispositifs anticorruption dans le secteur économique et dans le secteur public. Ce dernier se voit désormais exposé de manière croissante, en particulier les fonctions régaliennes, qui sont confrontées à des risques d’atteinte à la probité en lien avec la criminalité organisée. 
Agence Française Anticorruption 20/11
Devoir de vigilance : la majorité des entreprises reste dans l’expectative
Une étude du cabinet DWF sur le devoir de vigilance indique qu’une grande majorité d’entreprises ne sera pas en conformité avec la directive CS3D d’ici 2030. Même si certaines font des efforts en décarbonation, les lacunes en matière de normes règlementaires de mesure contribuent à cet écart.
Selon la dernière enquête du cabinet mondial de services juridiques et commerciaux intégrés DWF, publiée en novembre 2024 et intitulée « True Diligence – Preparing for a new era of corporate responability », il existe un décalage entre les engagements déclarés par les entreprises et leurs actions concrètes. Or les parties prenantes, tels les consommateurs, les investisseurs et les ONG, exigent davantage de comportement vertueux de la part des entreprises. Il en est de même au regard des nouvelles règlementations comme la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive – CSDDD ou CS3D), publiée le 5 juillet 2024 ou encore la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) applicable depuis le 1er janvier 2024. La CS3D établit un cadre juridique harmonisé visant à promouvoir un comportement d’entreprise durable et responsable tout au long de la chaîne de valeur.
Le monde du chiffre 22/11
La place de Paris produit un guide d’analyse de la performance environnementale des entreprises
En marge de la COP29, l’Institut de la finance durable publie son guide d’analyse de la performance des entreprises en matière de transition carbone. A l’instar des ouvrages de référence sur l’analyse financière des entreprises, ce guide se veut un outil décrivant le cadre de référence et les bonnes pratiques en matière d’analyse des plans de transition climat.
L’Europe s’est dotée d’un langage commun pour permettre aux entreprises européennes de communiquer sur les sujets de durabilité, avec la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive), votée à la fin de 2022. Dès cette année, les sociétés vont devoir rapporter un certain nombre de données extra-financières pour satisfaire aux exigences réglementaires. Ces données ont été définies par l’Efrag, un normalisateur européen. De la même manière, vingt ans plus tôt, les grandes entreprises européennes avaient adopté une comptabilité financière commune pour leurs comptes consolidés.

Les Echos 19/11
Découvrez le guide ici : Guide pour l’analyse de la performance des entreprises en matière de transition carbone
Réorganisation des chaînes d’approvisionnement mondiales : qui, quoi, comment et où
 Dans un environnement de plus en plus incertain, les entreprises sont différemment exposées aux chocs choisissent d’assumer ou non le coût de la réorganisation de leur chaîne de valeur par relocalisation ou délocalisation. Cet article s’appuie sur une enquête menée auprès d’entreprises françaises sur la décision de réorganiser une partie de leur chaîne de valeur entre janvier 2018 et décembre 2020. Les réorganisations s’avèrent peu fréquentes, réalisées par des entreprises employant une plus grande proportion de travailleurs qualifiés, dans l’industrie manufacturière plutôt que dans les services, avec une prédominance d’entreprises multinationales. 
Banque de France 28/11
Découvrez le rapport ici : Reorganizing Global Supply-chains : Who, What, How, and Where
Les IA malveillantes deviennent le risque principal des entreprises
“Les attaques malveillantes renforcées par l’intelligence artificielle (IA) constituent le principal risque émergent pour les entreprises au troisième trimestre 2024” selon l’étude récente de Gartner qui a interrogé les responsables de la gestion des risques. Ces nouvelles menaces passent devant les risques politiques, notamment ceux liés aux élections américaines.
« Au-delà de la politique, d’autres événements mondiaux, comme la panne de CrowdStrike en juillet, ont soulevé des questions sur la dépendance excessive des organisations à l’égard de leurs principaux fournisseurs informatiques. Par exemple, les clients dont les services sont concentrés auprès d’un seul fournisseur peuvent être confrontés à un risque accru en cas de panne ou à des changements de services imprévus, en fonction de nouvelles réglementations ou décisions juridiques dans l’UE, aux États-Unis ou ailleurs. Étant donné que les tiers, comme les fournisseurs de SaaS, dépendent d’autres fournisseurs, les organisations peuvent ne pas se rendre compte de l’ampleur de leur exposition », a déclaré Zachary Ginsburg, directeur de la recherche au sein du cabinet d’audit et de risque Gartner.
Solutions numériques & cybersécurité 05/11
Le coût de l’inaction face au changement climatique est bien supérieur au coût de l’adaptation
4 questions à Gilles Moëc, chef économiste du Groupe AXA
Lors de l’événement Climate Futures organisé début novembre à la Maison de la Mutualité, AXA a réuni des experts pour échanger autour de l’adaptation au changement climatique. Retour sur l’analyse de Gilles Moëc, chef économiste du Groupe AXA, sur l’impact du réchauffement climatique sur l’économie et les pistes de réflexion pour concevoir des stratégies d’adaptation au sein des entreprises et des territoires.
Quels sont les effets du réchauffement climatique sur l’économie et comment sont-ils mesurés dans les grands indicateurs mondiaux ?
Les coûts liés au changement climatique augmentent devant nos yeux en raison de la montée en fréquences des événements météorologiques extrêmes, bientôt des perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, de l’obsolescence du capital installé, quand par exemple des logements ne sont plus adaptés aux nouvelles températures. Le coût économique du réchauffement climatique est souvent d’abord insidieux, puis dramatique.
AXA 13/11
To Mitigate Gen AI’s Risks, Draw on Your Team’s Collective Judgment
Generative AI (gen AI) offers transformative opportunities for learning, work, creativity, and decision-making across organizations. This marks a paradigm shift toward unprecedented human-machine collaboration. However, its integration into the way organizations work is complex. The risks are many, including trust and accuracy issues, hallucinations, and inherited biases from the underlying foundational models. Many companies today face the conundrum of harnessing the power of gen AI without falling prey to its potential drawbacks.
The fear of making critical mistakes with gen AI has led some organizations to severely throttle its use or ban it outright. This avoidant approach is more dangerous than it seems, as it can lead to unintended consequences (such as employees using personal accounts to circumvent restrictions) and prevents companies from reaping the benefits of gen AI.
Harvard Business Review 20/11
Plusieurs fois par mois, les consultants d’Arengi partagent avec vous leurs réflexions et bonnes pratiques, au cours de webinars interactifs et dynamiques !
Rejoignez notre webinar pour découvrir Vigie2030 édition 3.0 de la cartographie des risques et des opportunités des entreprises à l’horizon 2030
Quels sont les risques majeurs à anticiper ?
Quelles opportunités clés saisir dès aujourd’hui ?
Je m’inscris
Dans cette section, découvrez le témoignage d’un consultant Arengi et/ou d’un chef de projet ArengiBox sur les coulisses d’une mission, un sujet d’actualité ou une expertise métier…
Juillet 2027…. Application prévue de la Directive CS3D relative au Devoir de Vigilance

Tic tac, tic tac… Il reste un peu de temps, mais… pas tant que cela. 
D’autant que la Directive renforce les exigences de la loi française, dite Loi Potier en vigueur depuis 2017, concernant déjà nos entreprises de plus de 5000 salariés ou 10 000 dans le monde.

Côté français, la justice s’est, en tout cas, déjà organisée. Avec en janvier 2024, la création d’une chambre dédiée, entre autres, aux contentieux liés au devoir de vigilance à la cour d’appel de Paris. Et en septembre 2024, la création de la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, intitulée Chambre de régulation sociale, économique et environnementale.

Ces instances sont ainsi en mesure de traiter les différentes mises en demeures adressées au titre de non-conformité au devoir de vigilance, portant sur des points de droit, comme on a pu le lire dans les arrêts rendus en juin dernier, notamment sur la forme de ces procédures. Vous trouverez d’ailleurs certaines précisions détaillées sur ce site Devoir de vigilance: les précisions de la cour d’appel de Paris.
A ce titre, nous vous invitons également à consulter le site internet Radar du Devoir de vigilance proposé par Sherpa., CCFD Terre Solidaire et le Business et Human rights Resource center. Vous y retrouverez les mises en demeures et affaires en cours ainsi que différents plans de vigilance des entreprises françaises.

Ce que l’on peut retenir de ces affaires : toutes natures de risques portant atteinte aux droits humains, à la santé et sécurité des parties prenantes ou à l’environnement peuvent être dénoncées, qu’il s’agisse d’atteinte aux droits des travailleurs, à leur santé, de pollutions (production ou non-substitution de matières polluantes, de financement d’activités émettrices de GES), jusqu’à l’utilisation de données personnelles… 

La directive européenne quant à elle, replace la cartographie des risques au cœur de la démarche de conformité, en plus d’autres mesures qui y sont détaillées (principes de dialogue avec les parties prenantes, mécanismes de notification et traitement des plaintes…).
L’article 5, dispose clairement que le devoir de vigilance doit être “fondé sur les risques”, l’article 7 préconise qu’il doit être “intégré dans les politiques et systèmes de gestion de risques”, et les articles 8 à 11 mentionnent le processus d’identification, hiérarchisation et traitement (prévention, atténuation, suppression) des incidences négatives. Une terminologie que les risk managers connaissent bien.

Il en revient donc à vous, porteurs du processus Risk Management, de proposer une approche de cartographie et de coordonner la démarche pour permettre aux différents contributeurs (RSE/ESG, Achats/Supply, Juristes, Finances…) de s’aligner avec les autres processus de conformité Sapin II, Climat
L’objectif étant d’établir une approche cohérente avec ces exercices, qui reste opérationnelle et pragmatique afin d’être déployée sur le terrain. 

N’hésitez pas à nous contacter pour en parler. 



    Fanny Dreyfous-Ducas
         Directrice Conseil

Vous êtes à la recherche d’un outil pour piloter vos démarches de maîtrise des risques ? Découvrez notre solution ArengiBox, sans plus tarder prenez RDV avec un de nos chefs de projet !
JE PRENDS RDV
Envoyer Envoyer
Partager Partager
Vous avez apprécié notre newsletter, mais n’êtes pas abonné ? C’est le moment : Risques & Gouvernance Newsletter
Copyright © 2024 Arengi, Tous droits réservés.