Newsletter-Juin 2023

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Le Parlement européen vote en faveur du devoir de vigilance

Jeudi 1er juin 2023. Le Parlement européen a adopté sa position sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Le texte vise à intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans la gouvernance des entreprises. Les nouvelles règles devraient s’appliquer aux entreprises établies dans l’Union européenne dès lors qu’elles emploient plus de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 40 millions d’euros.
“C’était une innovation française et c’est maintenant une règle européenne”, se réjouit Pascal Canfin, eurodéputé de la liste Renaissance. Ce sont 366 eurodéputés qui ont voté jeudi 1er juin le devoir de vigilance à l’européenne, contre 225 voix et 58 abstentions. Ces 366 votes favorables aux nouvelles règles contraindront les entreprises à identifier, prévenir et faire cesser ou atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. “Une loi sur la responsabilité des entreprises doit garantir que l’avenir appartient aux entreprises qui traitent les personnes et l’environnement de manière saine, et non aux entreprises qui ont fait de la dégradation et de l’exploitation de l’environnement un modèle de revenu“, estime la rapporteure Lara Wolters (S&D, NL) à l’issue du vote en plénière.
Décideurs magazine 02/06
Contre toute attente, la directive CSRD sert aussi l’intérêt des entreprises
Critiquée par certains pour le nombre excessif de normes ou la complexité de son reporting, la CSRD peut au contraire devenir un outil précieux pour les Daf en révisant, grâce au principe de double matérialité, la façon dont les entreprises rendent compte de leur performances ESG.
La directive Corporate Sustainability Reporting Directive dite CSRD a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 16 décembre 2022. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Elle concernera les entreprises dépassant deux des trois critères suivants : bilan de 20 millions d’euros, chiffre d’affaires de 40 millions d’euros, et 250 salariés. La Commission européenne étudie l’adoption de normes distinctes et proportionnées pour les PME dépassant deux des critères suivants : 4 millions d’euros de bilan, 8 millions d’euros de CA, et 50 salariés.
Daf Mag 06/06
4 Areas of Cyber Risk That Boards Need to Address
As technological innovations such as cloud computing, the Internet of Things, robotic process automation, and predictive analytics are integrated into organizations, it makes them increasingly susceptible to cyber threats. Fortune 1000 companies, for example, have a 25% probability of being breached, and 10% of them will face multi-million loss. In smaller companies, 60% will be out of business within six months of a severe cyberattack. This means that governing and assessing cyber risks becomes a prerequisite for successful business performance — and that investors need to know how vulnerable companies really are.
This need for transparency has been recognized by the regulators and facilitated by the new cyber security rules. Currently, the U.S. Security and Exchange Commission (SEC) has increased its enforcement to ensure companies maintain adequate cybersecurity controls and appropriately disclose cyber-related risks and incidents.
Harvard Business Review 02/06
L’activisme actionnarial, un levier de création de valeur pour les entreprises
De nombreuses entreprises cotées sont aujourd’hui confrontées à la pression d’un ou plusieurs investisseurs dits « activistes actionnariaux », qui acquièrent une participation minoritaire dans une entreprise afin d’en influencer la gouvernance. Cette forme d’engagement n’a cessé de se renforcer depuis le milieu des années 1990, constituant désormais une source majeure d’influence sur la gouvernance des entreprises aux États-Unis. De même, le nombre total de campagnes d’activisme actionnarial bat actuellement des records en Europe, avec une augmentation de 36 % en 2022 par rapport à l’année précédente.
Les engagements des investisseurs activistes durent en moyenne un an. Les activistes essayent d’influencer la direction dans le sens de leurs objectifs. Ils peuvent avoir des discussions amicales avec la direction ou utiliser la presse pour se faire entendre. Ils peuvent accroître leur implication en cherchant à avoir des représentants au conseil d’administration.
LaMinute.info 04/06
How effective is your firm’s risk management culture?
The downfall of Silicon Valley Bank has demonstrated just how vulnerable any business can be if it doesn’t have the appropriate control structures, procedures, systems – and relationships – in place.
When Silicon Valley Bank (SVB) collapsed in March, sparking turmoil in the global banking sector, it left analysts questioning why the US lender’s problems hadn’t been spotted sooner.
Several increases in the US Federal Reserve’s base lending rate over the preceding months had reduced the value of assets held by SVB, causing big losses on its balance sheet. This triggered the run that brought it down.
But the rate rises were by no means a surprise development. From as early as Q1 2022, it had been widely accepted that the Fed would need to make such calls to counter the unwelcome return of high inflation.
Raconteur 12/06
Justice : le Sénat veut protéger les avis rendus par les juristes d’entreprise
Le projet de loi de programmation de la justice et son projet de loi organique ont été adoptés ce mardi par les sénateurs. Plusieurs modifications ont été apportées au texte d’origine, notamment sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise.
Une première étape vient d’être franchie pour les projets de loi sur la justice. Ces textes, qui prévoient un renforcement des moyens humains et financiers afin de diviser par deux les délais de justice d’ici à 2027, ont été largement adoptés ce mardi par le Sénat à majorité de droite et du centre. Parmi les modifications apportées, les milieux d’affaires retiendront celle concernant les avis des juristes d’entreprise, un sujet discuté depuis des années.
Les Echos 13/06
Les entreprises françaises peu mobilisées pour employer l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle est encore peu employée en France. Près de 2 entreprises sur 3 (57%) n’envisagent pas son usage. A l’inverse, un tiers (35 %) utilise l’intelligence artificielle ou sont en train de la déployer et les entreprises utilisatrices se montrent globalement plutôt satisfaites. C’est le résultat de l’enquête menée par l’institut BVA pour Pôle Emploi. L’enquête a été réalisée en mai 2023 par téléphone auprès de 3000 établissements de 10 salariés et plus en France métropolitaine au sujet de leurs usages de l’intelligence artificielle.
L’agriculture et l’industrie en tête
Le recours à l’intelligence artificielle est plus particulièrement important dans l’agriculture (58% des établissements interrogés), l’industrie (50%), dans le secteur de la finance (44%) et le commerce (40%). En revanche, moins de 3 établissements sur 10 dans la construction et dans les services aux particuliers utilisent l’intelligence artificielle. Plus l’entreprise est grande, plus l’usage de l’intelligence artificielle est important, puisque l’usage de l’intelligence artificielle concerne 45% des établissements de 200 salariés ou plus.
La revue du digital 19/06
Aux États-Unis, les assurances se retirent face au changement climatique et ses catastrophes
Les catastrophes climatiques vont-ils faire basculer les États-Unis dans une nouvelle crise financière ? La litanie de phénomènes naturels liés au changement climatique bouleverse les modes d’assurance habitation dans les zones concernées, rapporte le New York Times mercredi 31 mai 2023. Certaines compagnies n’hésitent plus à réduire la voilure.
Le plus gros assureur de Californie, State Farm, ne va plus souscrire d’assurances aux propriétaires dans l’État. Seuls les personnes affiliées avant le 27 mai continueront à bénéficier d’une sécurité. La compagnie a invoqué “l’augmentation rapide de l’exposition aux catastrophes“. Ces dernières années, l’État californien a été consumé par de nombreux feux de forêt. Des zones entières ont été évacuées et en 2017, plus de 40 personnes sont décédées dans des incendies, rapportait alors L’Express.
Geo 02/06
Plusieurs fois par mois, les consultants d’Arengi partagent avec vous leurs réflexions et bonnes pratiques, au cours de webinars interactifs et dynamiques !
 
Au cours de ce webinar, Benoît Bougnoux, associé fondateur d’Arengi, cabinet de conseil spécialisé en gestion des risques et éditeur du logiciel ArengiBox a fait un point d’actualité sur le contexte CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et a ensuite répondu à la question pourquoi et comment digitaliser le pilotage des risques et opportunités liés aux sujets de durabilité, en respectant les exigences d’évaluation par la double matérialité.  
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Le prochain webinar :

Découvrez les avantages du pilotage de vos dispositifs d’assurances avec ArengiBox, un SIGR ergonomique et collaboratif.

  • Piloter l’ensemble de vos polices d’assurances (master, locales, captive…)
  • Piloter la répartition de vos primes
  • Déclarer et piloter les sinistres en lien avec vos partenaires
  • Collecter les valeurs de vos risques 
  • …
Dans cette section, découvrez le témoignage d’un consultant Arengi et/ou d’un chef de projet ArengiBox sur les coulisses d’une mission, un sujet d’actualité ou une expertise métier…

“Après la Directive Européenne CSRD (2022), le Parlement européen a voté le 1er juin 2023 la Directive CS3D (Directive on corporate sustainability due diligence) sur le Devoir de Vigilance.

En France, nous avions déjà la loi de 2017, qui incitait les entreprises à mettre en œuvre et communiquer sur les « mesures de vigilance raisonnable propres à identifier et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».

Le texte européen évoque une responsabilité plus large. Plus d’entreprises sont concernées, celles de plus de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires de 150 millions d’euros à l’international et 40 millions en Europe. Il prévoit en outre le principe de responsabilité et donc de réparation des dommages (avec des sanctions jusqu’à 5% du chiffre d’affaires), ainsi qu’une exclusion des marchés publics. Ce texte considère également la partie “aval” de la chaîne de valeur dans le périmètre. Il cherche par ailleurs à adresser certaines imprécisions des lois existantes dans les pays membres, Allemagne ou France par exemple (cf. un article intéressant de notre newsletter de mars 2023).

Alors comment vous y préparer ?

Outil des risk managers, la cartographie des risques s’impose là encore comme un dispositif clé de conformité pour répondre à cette Directive de manière pragmatique et visuelle.

Nous déployons cette approche auprès de différents clients pour identifier les risques relatifs au devoir de vigilance. Soit en leur proposant du contenu avec des référentiels sur mesure qui intègrent ces thématiques, soit en digitalisant leur démarche existante grâce à ArengiBox. Cela simplifie le déploiement tout au long de la chaîne de valeur, puisque chacun peut créer et piloter sa cartographie sur son périmètre. 

La CS3D, c’est maintenant !!”
 



 
Fanny Dreyfous-Ducas
Directeur | Arengi
fanny.dreyfous-ducas@arengi.fr
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