Newsletter Août/Septembre 18






Budget record pour entretenir les infrastructures de transport

Suite à la catastrophe survenue sur l’un des principaux ponts de Gênes le 14 août dernier, le ministère français des Transports a mandaté deux bureaux d’études suisses pour effectuer un audit du réseau routier français. Leur constat : l’état des chaussées et des ouvrages d’art se dégrade progressivement. Un tiers des ponts, par exemple, nécessite des réparations afin d’éviter tout risque d’effondrement. Pour remédier à cette situation, le gouvernement vient d’annoncer un investissement total de 13,4 milliards d’euros dans les infrastructures de transport. La moitié sera consacrée aux rails (dont la priorité réside dans les nœuds ferroviaires autour des grandes gares) et près 40% sont destinés aux routes. Le gouvernement entend ainsi se concentrer sur l’entretien du réseau existant et ralentir les projets de nouvelles lignes ou de nouvelles routes.
Etat du réseau routier national : que disent les rapports d’audit.
Treize milliards d’euros pour les infrastructures de transport

Economie et financement

Les collectivités auraient-elles réussi à réduire leurs dépenses ?
La publication des chiffres du premier semestre 2018 laisse penser que le gouvernement a réussi son pari : freiner les dépenses des collectivités. En effet, les dépenses de fonctionnement des administrations territoriales sur les six premiers mois de l’année, affichent une hausse de 1%. Ce pourcentage reste inférieur à celui fixé par la loi de programmation des dépenses publiques qui est de 1,2%. Pour Bercy, cette tendance montre l’efficacité des contrats de maîtrise des dépenses, puisque les efforts ont été réalisés par les 322 grandes collectivités signataires, permettant des économies malgré la hausse des dépenses d’achat et d’équipements dans les petites collectivités.
Bercy pense avoir endigué les dépenses des collectivités

Collectivités locales : clap de fin des emprunts « toxiques » ?
Apparus dans les années 1990, les emprunts « structurés » ont séduit plus d’une collectivité. Ces prêts aux taux variables -0% les premiers deux ans puis indexés sur des valeurs ou des rapports entre indices de marché- ont rencontré un réel succès au niveau local avant d’entraîner certaines collectivités à des quasi-faillites au moment de la crise financière de 2008. L’ampleur de la crise financière a montré la fragilité de ce système caractérisé par une augmentation exponentielle des taux, entraînant à titre d’exemple le démantèlement d’une banque telle que Dexia, principal acteur du marché du financement des collectivités. Pour soutenir les collectivités affaiblies, l’Etat a dû créer un fond de soutien doté de trois milliards d’euros et rédigé une charte de bonne conduite entre banques et collectivités locales. Ainsi, le montant total des prêts considérés à risque est passé de 8 milliards d’euros en 2013 à 1,2 milliards aujourd’hui.
Crise 2008 : les collectivités locales auront mis 10 ans à purger leurs emprunts « toxiques »

Réformes de l’action publique

Prélèvement à la source : les collectivités se préparent
A trois mois de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les collectivités locales, comme tout employeur, se préparent à cet événement, non sans quelques inquiétudes. Si le gros des travaux a été entamé il y a deux ans (initialement la réforme devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018), les responsables locaux redoutent la réaction des agents lorsqu’ils constateront la baisse de leur salaire net. Une autre source de préoccupation concerne les recrutements qui interviendront après l’entrée en vigueur de la réforme. En effet, un taux neutre sera appliqué aux nouvelles recrues pour leur premier bulletin de salaire, et ce même si l’agent n’est pas imposable. La DGFIP ne sera informée qu’au bout d’un mois de tout changement de situation. Malgré ces quelques points de tension, les collectivités locales semblent  prêtes à déployer le nouveau dispositif en janvier prochain.
Prélèvement à la source : les collectivités sont mobilisées, mais des incertitudes demeurent

Développement durable : il faut passer à la vitesse supérieure !
Dans un récent rapport, le Comité 21 fait le point sur la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durables (ODD) au niveau local. En attendant la feuille de route nationale 2019 du Comité interministériel de la coopération internationale du développement, l’association donne quelques conseils aux collectivités pour accélérer leur mobilisation. Elle appelle à la coopération des acteurs décentralisés lors de l’élaboration des plans locaux : schémas régionaux d’aménagement, climat, urbanisme, constituent un excellent tremplin pour l’appropriation des ODD. Par ailleurs, le Comité suggère d’aller au-delà des objectifs fixés pour prendre en compte la dégradation continue des indicateurs écologiques.
Objectifs de développement durable : où en sont les collectivités ?

Actualité des collectivités

Prévention de la corruption : les collectivités avancent à petits pas
L’Agence française anti-corruption (AFA) vient de publier les résultats de l’enquête menée auprès de 3000 acteurs publics locaux sur leurs pratiques de prévention de la corruption. Conduite en partenariat avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), l’étude met en lumière la lente progression des collectivités sur le sujet. Si les principales notions telles que « trafic d’influence » sont bien connues, les concepts plus subtils comme « délit de concussion » le sont moins. De plus, l’Agence constate un réel manque de structuration en interne afin de prévenir la corruption. Quant à la loi Sapin 2, promulguée en décembre 2016, elle reste à ce jour encore ignorée par la quasi-totalité des acteurs publics locaux interrogés.
Les timides avancées de collectivités locales pour prévenir la corruption en leur sein

Collectivités locales : les dépenses BTP dans le vert
Après trois années de baisse consécutive, l’étude annuelle du GIE Réseau des Cellules économiques régionales de la construction annonce la hausse des commandes publiques dans le BTP. Ce sont les communes et les intercommunalités, qui avec un peu de retard par rapport au cycle électoral habituel, portent en 2017 la croissance globale des dépenses. Mais elles ne sont pas les seules, cette tendance peut s’apercevoir à tous les niveaux : départements, régions… Certes les moyens alloués pour la réalisation des travaux publics sont plus importants que ceux dédiés au bâtiment, mais ce sont ces derniers qui progressent le plus (+1,1 Mds€). Au regard des prévisions budgétaires des collectivités locales, ces tendances devraient se confirmer en 2018. Affaire à suivre…
Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse

Pour aller plus loin

La ville du futur aux mains de l’IA ?
Imaginer la ville du futur et anticiper l’évolution des besoins de la population est un enjeu primordial pour les entreprises de construction. A cette fin, le groupe français Vinci a  créé Léonard, un laboratoire d’idées dédié à ces questions. Son président Philippe Dewost nous présente certaines des réflexions du laboratoire. Pour les experts, la ville du futur sera plus dense et concentrée, s’étendra non plus horizontalement mais verticalement et surtout, sera connectée. Elle sera dotée par exemple de lumières s’allumant automatiquement au passage d’un piéton ou de voitures autonomes communicant avec la chaussée. Face à ce déploiement de technologies, on ne peut pas s’empêcher de se poser la question de la protection de la vie privée en lien avec l’ensemble des données qui seront ainsi collectées …  

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