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avril 16, 2018

Newsletter Mars 18

Sapin 2 : analyse des questions posées par l’AFA   Quatre mois après la formulation de ses recommandations, l’Agence Française Anticorruption publie une liste de documents à fournir et un questionnaire auquel les organisations devront répondre, en cas de contrôle. Ainsi, au-delà de la seule mise en œuvre de tel ou tel dispositif de la loi...
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