Newsletter Février/Mars 18






La Cour des Comptes appelle à accélérer les réformes pour réduire davantage le niveau de dépenses.

Dans son rapport public 2018, la Cour des comptes met en garde : la réduction du déficit reste insuffisante et incertaine. Si des indicateurs montrent une nette amélioration de la situation économique, la hausse de la dette publique en 2017 inquiète les magistrats. Par ailleurs, la Cour considère que le gouvernement sous-estime peut-être les dépenses des collectivités territoriales qu’il s’agisse de l’investissement ou du fonctionnement. En effet, après trois années de baisses particulièrement significatives, on peut s’attendre à un probable rattrapage. Enfin, l’institution est dubitative sur la trajectoire de solde et de désendettement des collectivités tracée par le gouvernement pour les années 2018-2022 dans sa loi de programmation des finances publiques…
Cours des comptes – Rapport public 2018 : une réduction du déficit insuffisante et incertaine ?

Economie et financement

Le financement, la condition sine qua non de la transition énergétique
Face aux contraintes budgétaires de plus en plus lourdes, il existe un certain nombre de solutions qui s’offrent aux collectivités pour financer leur transition énergétique. Ainsi, l’Etat a par exemple lancé depuis 2014 plusieurs appels à projets tels que « territoires à énergie positive pour la croissance verte », un label permettant d’obtenir une subvention d’au moins 500 000 euros. D’autre part, l’Union Européenne accorde également des financements à travers le Fonds européen de développement régional – FEDER, qui soutient des investissements d’infrastructure dans des domaines tels que l’énergie ou l’environnement. En parallèle des aides de l’Etat et de l’UE, les collectivités développent leurs propres outils pour financer la transition énergétique comme le Fonds d’investissement régional proposé par plusieurs régions en soutien par exemple à la production d’énergie renouvelable ou à la méthanisation.
Les financements de la transition énergétique sur les territoires

Les services de plateforme : l’ennemi public N°1 des villes ?
Le développement de services de plateforme dans des domaines de mobilité (Uber, City scooter) et de location (Airbnb) a eu des conséquences importantes pour les collectivités locales. Par exemple, dans certaines villes la location touristique a entraîné l’augmentation des loyers classiques ou encore la « touristification » de certains quartiers, modifiant ainsi l’offre commerciale et les relations de voisinage. Par ailleurs, on observe également une perte de part de marché des collectivités dans des domaines comme la location de vélos, scooters ou autres moyens de déplacement, suite au développement de services spécialisés. Face à des modes de fonctionnement fort différents de ceux du service public local, de plus en plus d’élus locaux militent pour un durcissement des règles nationales et européennes afin de réguler ces services, à défaut de pouvoir les interdire.
Ubérisation : ce far west où les collectivités commencent à répliquer

Réformes de l’action publique

Les modalités pratiques des contrats financiers enfin connues
Une circulaire parue le 16 mars, accompagnée d’un guide de bonnes pratiques de négociation, viennent fixer les modalités de conclusion des contrats financiers entre l’Etat et les collectivités locales, dispositif clé du gouvernement pour maîtriser les dépenses locales. Il incombe aux préfets de négocier avant le 30 juin 2018, avec l’ensemble des 322 entités concernées (dont les dépenses de fonctionnement dépassent les 60 millions d’euros), la limitation de l’augmentation de leurs dépenses à 1,2% par an. Le dispositif prévoit un bonus ponctionné sur la dotation de soutien à l’investissement local en cas d’atteinte des objectifs, mais également des sanctions dans le cas contraire, voire en cas de refus de signature. Certaines collectivités estiment cette contractualisation injuste car faisant porter la prise en charge d’une partie du déficit public de l’Etat par les entités locales et ont annoncé leur volonté de s’y opposer.
Dépenses des collectivités : une circulaire fixe le contrat type avec l’État
Finances locales – Contractualisation sur les dépenses des grandes collectivités : le mode d’emploi est enfin connu

La réforme de la fonction publique : point de vue du président de l’Association des DRH
Interrogé par Acteurs Publics, Johan Theuret, président de l’Association des DRH des grandes collectivités donne son avis sur le projet de réforme de la fonction publique. S’il salue la volonté du gouvernement de la moderniser et décomplexifier, il regrette le manque de concertation dans la conception du projet. Quant au contenu, il souligne avec un certain regret l’absence d’un chapitre dédié au point clé de l’ouverture de la fonction publique et ses voies d’accès. Par ailleurs, le président émet un avis réservé quant à la mise en place d’un système de rémunération sur le mérite et souligne la nécessité de terminer en priorité le Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui reconnaît et valorise les missions et sujétions liées à un poste et dans lequel on pourrait progressivement transférer l’éventail de primes existantes.
Consultez l’intégralité de l’interview ici :
Johan Theuret : “L’ouverture de la fonction publique et des voies d’accès est l’oubliée de la réforme”

Actualité des collectivités

Cybersécurité : des visions contrastées selon les agents des fonctions publiques
Une récente étude de l’Ifop auprès d’un échantillon de 706 fonctionnaires (Etat, collectivités, hôpitaux publics) révèle une prise de conscience collective sur le thème de la cybercriminalité, mais souligne un écart saisissant entre les fonctions publiques d’Etat et les collectivités territoriales dans l’appréhension des questions cyber. Ainsi par exemple si 60% des fonctionnaires affirment que leur organisation possède un programme dédié à la cybersécurité, ils ne sont plus que 30% a donné la même réponse au niveau local. En outre, seuls 37% (contre 53% pour la totalité de l’échantillon) des fonctionnaires territoriaux interrogés sont confiants quant à la capacité de leurs organisations à identifier une attaque. Pourquoi un tel écart ? Parmi les raisons mises en avant, les deux obstacles majeurs à une politique crédible de cybersécurité sont le manque de personnes qualifiées et le manque de budget.
Les collectivités territoriales : maillon faible de la cybersécurité du secteur public ?  

« Crise de vocation » chez les élus locaux
Un récent sondage recueilli par la délégation du Sénat aux Collectivités territoriales auprès de 17 500 élus locaux (communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux) fait état d’une « crise de vocation » importante. En effet, presque la moitié des répondants envisageraient de quitter la politique à la fin de leur mandat. Les principales raisons invoquées de ce souhait sont le degré d’exigence des citoyens, les difficultés de conciliation d’un mandat avec la vie personnelle, la lourdeur des responsabilités ou encore l’exposition au risque pénal.  Pour contrecarrer cette crise, les élus  identifient cinq leviers sur lesquels travailler en priorité : la protection juridique et le statut pénal, la conciliation avec une activité professionnelle, le régime indemnitaire, la formation et la protection sociale. Il est prévu qu’un groupe de travail présente des préconisations d’ici l’été 2018.
Collectivités : une vaste consultation révèle une « crise de vocations » des élus locaux

Pour aller plus loin

La monnaie locale, nouvel Eldorado des collectivités ?
Gérée par une association, utilisée sur un territoire géographique restreint, pour des activités précises et dans l’objectif de stimuler l’économie, la monnaie locale séduit de plus en plus les collectivités. Apparues en France pour la première fois en 2011 à Villeneuf-sur-Lot, elles seraient aujourd’hui une quarantaine (l’abeille, l’eusko, la bou’sol) à circuler dans l’Hexagone et presque autant en projet. La Normandie réfléchit même à créer sa propre monnaie numérique, une première pour une région. A l’instar des monnaies encouragées par la loi Hamon de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS), elle vise à  stimuler l’économie régionale en intégrant critères de développement durable et commerce de proximité.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement des monnaies locales, consultez les articles :

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