Newsletter Octobre 17



 
LE MEILLEUR DE L’ACTUALITÉ 
Octobre 2017



Plaidoyer du gouvernement pour une transformation de l’action publique
 

Lancé début octobre par le gouvernement, le programme Action publique 2022 a pour objectif d’optimiser et simplifier l’organisation des services et fonctions publics. Porté par un Comité d’action publique 2022 (CAP 2022), composé de personnalités aux profils divers, issues du public et du privé, travaillant sur l’optimisation du fonctionnement : identification et suppression des fonctions doublons, transfert de compétences… Par ailleurs la priorité est donnée aux développements numériques : création de points d’entrées uniques, identifiants uniques, numérisation des documents… Un budget de 1,5 milliard d’euros sur trois ans est alloué de ce fait à la formation des agents d’Etat. Le programme prévoit également une consultation préalable des contribuables sur des thématiques organisationnelles : horaires d’ouverture des services ou sur le maillage territorial.

Cap 2022 : Edouard Philippe lance la grande réforme de l’action publique
 

Economie et financement

Les investissements sous haute surveillance
L’Observatoire des finances locales a publié, dans son rapport de septembre dernier, des indicateurs financiers très encourageants sur la santé financière des collectivités. Un constat que ne partage pas le président du Comité des Finances Locales (CFL), qui a tiré la sonnette d’alarme quant aux effets pervers du manque d’investissement, principal catalyseur de ces indicateurs. Avec 23 milliards d’euros de baisse d’investissement en 3 ans, le CFL met en garde sur les conséquences de ce resserrage de ceinture pour l’attractivité du territoire et la dégradation des infrastructures que cela suppose. De plus, le discours du président devant les préfets du 5 septembre laisse supposer la continuité du plan de rigueur et de responsabilisation des collectivités. Rendez-vous est donné en 2018 pour vérifier ou non la véracité de la reprise de l’investissement public local.
Malgré les indicateurs financiers en progrès, les collectivités alarmistes sur l’investissement

Des initiatives choc pour dénoncer les mesures du gouvernement
Dotations de l’Etat, taxes d’habitation, emplois aidés… les sujets de discorde entre l’Etat et les collectivités locales pèsent sur les débats actuels. L’objectif pour certains élus ou représentants des services locaux est désormais de dénoncer les impacts attendus de la baisse de leurs revenus fiscaux, notamment sur la disponibilité et l’accès à certains services publics. Vendre des locaux sur le site d’annonces Le Bon Coin, rogner la photo du Président de la République en proportion des pertes estimées, envoyer des agents en formation les jours d’ouverture au public… des initiatives symboliques originales, et parfois même teintées d’humour pour attirer l’attention du gouvernement mais qui n’en effacent pas moins la complexité et la tension des débats.
Ces actions « chocs » des collectivités locales, pour dire « non » au gouvernement

 

Réformes de l’action publique

La confiance dans la vie politique, c’est aussi pour les collectivités
Après plusieurs débats, la loi dite Confiance dans la vie politique a finalement été adoptée par le parlement cet été. Certaines de ses mesures phares touchent directement les collectivités territoriales comme par exemple la suppression de la réserve parlementaire permettant le financement d’associations et de collectivités. Il y a encore l’automatisation de la peine supplémentaire d’inéligibilité en cas de certaines infractions (exemple : crime, harcèlement, discrimination fraude, provocation à la haine raciale, sexiste…), ou encore interdiction des emplois familiaux au niveau des exécutifs locaux, passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amendes.
Lois de confiance dans la vie politique : ce qui va changer pour les collectivités

La région, une collectivité aux compétences méconnues
Un récent sondage d’OpinionWay, réalisé à l’occasion du congrès des Régions de France, démontre qu’en dépit de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République, clarifiant les compétences des collectivités territoriales, le domaine d’intervention des régions reste encore peu connu. Si certaines compétences sont bien assimilées par le public, comme par exemple le transport, le tourisme ou l’entretien et la construction routière, d’autres le sont bien moins, comme la santé ou l’agriculture. Plus étonnant encore, un nombre important de répondants attribue aux régions des domaines d’interventions pour lesquelles elles ne sont pas compétentes (action sociale, personnes âgées, famille…). Enfin, l’enquête souligne que malgré les difficultés d’appréciation, la majorité des sondés sont favorables à la poursuite du processus de décentralisation et du renforcement des régions.
Les Français connaissent mal le rôle de leurs régions

Actualité des collectivités

L’ingénierie écologique contre les risques naturels
Dans le cadre de l’affectation des compétences de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) aux communes à partir de janvier 2018, cet article propose des solutions intéressantes pour lutter contre les risques naturels, et notamment d’inondations, en se basant sur l’ingénierie végétale. L’idée est d’associer, voire de substituer, aux solutions de génie civil « traditionnelles » (canalisations, déviations de cours d’eau, berges, digues…), les bénéfices proposés par les propriétés de certaines plantes ou d’installations végétales. Les recherches sur l’ingénierie écologique doivent encore se développer pour convaincre les décideurs, mais les premières pistes sont prometteuses, notamment en termes économiques.
Dans la lutte contre les inondations, le « génie végétal » marque des points

Les drones à la conquête des collectivités
De plus en plus performants, l’utilisation des drones se multiplie et offre de nombreuses possibilités. Certaines collectivités commencent à y avoir recours pour des tâches diverses telles que l’urbanisme, la prévention des risques ou encore la gestion du patrimoine. Avec un coût d’acquisition variable et pour tous les budgets, la difficulté réside plutôt dans le traitement des données récoltées. Pour y répondre des solutions de mutualisation ont été imaginées par des experts. Ainsi l’Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées Atlantiques ou encore l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités, proposent des forfais de location (drone plus pilote) à la demi-journée aux communes adhérentes.
Les drones, nouveau couteau suisse des collectivités pour l’information géographique

Pour aller plus loin

La France, candidate à l’Exposition universelle 2025
C’est avec le thème « La connaissance à partager, la planète à protéger » que la France a choisi de déposer sa candidature pour accueillir l’exposition universelle de 2025. Leader dans la recherche et le développement c’est la région Ile-de-France et plus particulièrement le pôle Paris-Saclay qui porte le dossier. Dans la continuité de l’accord de Paris sur le climat et à 5 ans de l’échéance imposée, c’est l’avenir de l’humanité qui sera au centre du projet français. Les organisateurs imaginent déjà la création, à l’issue de l’événement, d’un campus universel du XXIe siècle, ouvert aux étudiants, chercheurs de toute nationalité et entreprises innovantes.
La Région en route pour l’Exposition universelle de 2025

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