Arengi - Newsletter Risques & Gouvernance

Devoir de vigilance : TotalEnergies va devoir prendre en compte les émissions de CO2 de ses clients
Le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au pétrolier français pour corriger son plan de vigilance. En revanche, il ne lui a pas enjoint de respecter la neutralité carbone en 2050.
Revers hautement symbolique pour TotalEnergies. Le tribunal judiciaire de Paris a sommé le pétrolier français d’intégrer à son plan de vigilance les émissions de CO2 liées à l’utilisation de ses produits par ses clients.
Les Echos 25/06

Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris juge que le plan climat de la société TotalEnergies est incomplet en ce qu’il ne comprend pas les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 et contrôlera lui-même les compléments apportés
Par un jugement ce jeudi 25 juin 2026, le tribunal judiciaire a jugé que le plan de vigilance de la société Total Energies est incomplet en ce qu’il ne comprend pas une présentation des émissions de gaz à effet de serre de scope 3 liées à son activité. Il a également précisé qu’il contrôlera lui-même les compléments apportés. Ce jugement retient l’attention, tant par le contenu qu’il donne au devoir de vigilance défini par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, que par le contrôle que le juge judiciaire entend exercer sur le contenu des compléments qui seront apportés à ce plan.
GOSSEMENT AVOCATS 25/06

KPMG tire le bilan d’une CSRD en pleine maturité… au moment où l’Europe réduit la voilure
En publiant pour la deuxième année son benchmark sur la durabilité des grandes entreprises françaises, le 4 juin dernier, KPMG France met en lumière une évolution de fond : le reporting ESG s’affirme comme un véritable outil de pilotage stratégique. Une maturité encore émergente, alors même que la réglementation européenne connaît un net recul.
Il y a deux ans, les grandes entreprises françaises découvraient la CSRD comme on découvre une procédure douanière inédite : en cherchant à cocher les cases sans trop savoir ce qu’on mettrait dedans. La deuxième année change la donne, comme en témoigne l’analyse des états de durabilité (EDD) que vient de réaliser KPMG, en sélectionnant 54 entreprises des indices CAC 40 et Next 20, à partir d’une grille de plus de 450 critères. Le mot d’ordre est désormais la consolidation la rationalisation dans les entreprises.
Le monde du chiffre 16/06

How companies can strengthen their geopolitical risk readiness
Survey results reveal a widening gap between leaders’ assessment of their risk exposure and responsiveness. Five actions can help leaders prepare for a range of outcomes—not just the worst case.
ost business leaders can see that the geopolitical environment is only getting more complicated—and yet many still aren’t fully prepared to weather prolonged shocks. A recent McKinsey geopolitical risk survey of more than 200 senior leaders across industries and geographies bears that out: Only 15 percent of respondents report having a dedicated geopolitical intelligence unit; roughly one in three say they never use scenario-based analysis to stress-test their readiness; and roughly half of them rarely, if ever, discuss geopolitical risk with their executive boards.
McKinsey 25/06

How will AI redefine resilience for risks not yet imagined?
As we write this article, Risk leaders everywhere are grappling with two external shocks: the conflict in middle east and subsequent closure of the Strait of Hormuz, as well as the unprecedented capabilities of frontier AI models to identify cyber vulnerabilities at massive scale.
This piece offers no advice on responses to either crisis. Because how you react to these challenges is not the issue — the issue is whether you are still reacting, and how much longer you plan to remain in reactive mode. The question is not just these disruptions; it’s disruptions like these. By the time you read this, these crises may well have faded, but they will almost certainly have been supplanted by other systemic shocks.
These two disruptions highlight a central tension confronting Risk, Strategy, and Technology leaders.
EY 23/06

Lutte contre la corruption : 90 % des entreprises équipées, mais seulement 43 % des salariés formés
Une politique interne d’intégrité pour 90 % des entreprises françaises, mais moins de la moitié des salariés formés aux risques de corruption, et à peine 45 % de chaînes de valeur réellement couvertes. Le dernier bilan du Pacte mondial de l’ONU révèle un capitalisme tricolore à deux vitesses, où la conformité protège les sièges plus que le terrain.
La Tribune 22/06

Justice négociée : la convention judiciaire d’intérêt public ne pourra gagner la bataille de la confiance sans les entreprises
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) n’a jamais autant fait parler d’elle. En avril dernier, le dispositif a même failli disparaître à la faveur d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale, avant d’être finalement maintenu. Un épisode révélateur des débats persistants autour de cette procédure introduite par la loi Sapin II de 2016, dont la France s’apprête à célébrer les dix ans. Créée pour permettre aux entreprises mises en cause pour des faits de corruption, de fraude fiscale ou d’atteinte à l’environnement de conclure un accord transactionnel avec le parquet, à la fois alternatif aux poursuites pénales et sans reconnaissance de culpabilité, la CJIP s’est progressivement imposée dans le paysage judiciaire français.
Le Monde du Droit 24/06

Comment les entreprises doivent-elles encadrer contractuellement leurs usages de l’IA générative, alors que le cadre juridique est encore en train de se construire ?
L’usage des intelligences artificielles génératives, en plein essor, ouvre des perspectives considérables pour les entreprises mais introduit de nouveaux risques qui doivent impérativement être maîtrisés. La maîtrise et la protection des données, le respect des droits de tiers, la réversibilité, la responsabilité sont, entre autres, autant d’enjeux dont la sécurisation devient incontournable et qui s’inscrivent dans le cadre de la conformité réglementaire
Village justice 11/06

L’impact des inondations sur la performance des entreprises et leur localisation
Cet article documente l’effet des inondations sur les entreprises. Il combine les bilans sociaux des entreprises et leur localisation avec des données administratives répertoriant les inondations à l’échelle des communes entre 2004 et 2024 en France. Les entreprises situées dans une commune touchée par une inondation voient leur taux de survie et leur chiffre d’affaires diminuer : leur chance de survie baissent de 2% et leur chiffre d’affaires de 8% jusqu’à cinq ans après l’évènement. De plus, les entreprises touchées ont une probabilité plus élevée de déménager vers des communes ayant un risque d’inondation plus faible.
Banque de France 01/06

Greenwashing : la France dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France et 19 autres États membres pour défaut de transposition de la directive anti-greenwashing. Un retard que le législateur français entend combler avec le projet de loi DDADUE.
Le 28 mai 2026, la Commission européenne a ouvert des procédures d’infraction en envoyant des lettres de mise en demeure à 20 États membres, dont la France, pour défaut de transposition de la directive (UE) 2024/825. Les 27 avaient jusqu’au 27 mars 2026 pour intégrer ce texte dans leur droit national. Aucun des 20 pays concernés n’a satisfait à cette obligation dans les délais.
100 transitions 01/06

Dans cette section, découvrez le témoignage d’un consultant Arengi et/ou d’un chef de projet sur les coulisses d’une mission, un sujet d’actualité ou une expertise métier…

Univers des risques commun : la brique qui donne corps au décloisonnement de l’ERM

Dans notre dernière note [Cartographies de risques : de Sapin II à la CSRD et au Devoir de vigilance, comment préserver l’ERM face au piège des silos ?], nous évoquions le risque de voir l’ERM relégué au rang d’un dispositif parmi d’autres, noyé dans la multiplication des cartographies imposées par Sapin II, la CSRD ou le Devoir de vigilance, pour ne citer que ces exemples. Nous proposions de réaffirmer l’ERM comme couche agrégative, chaque exercice préservant ses spécificités au niveau strictement requis, plutôt que comme silo supplémentaire.
Reste une question pratique : par quoi commencer ? Une piste concrète consiste à faire porter cette agrégation par un objet unique — un univers des risques commun, base de données partagée par l’ensemble des exercices — plutôt que par la seule volonté de mieux coordonner des comités.

Du principe à l’outil
Un univers commun fait reposer les différentes disciplines d’évaluation & pilotage de risque sur la même bibliothèque de risques plutôt que sur des bases isolées. Chaque risque est décrit une fois, puis tagué selon les référentiels concernés — un risque de corruption d’un agent commercial reste pertinent pour Sapin II et pour le pilier gouvernance de la CSRD, sans être dédoublé.
Ce principe n’a rien d’exotique : les guides GRC récents en font systématiquement le socle documentaire d’un dispositif intégré, permettant de faire remonter des risques hétérogènes (stratégiques, opérationnels, cyber, conformité) dans un cadre de lecture unique.

Ce qu’un socle commun rend possible

Mutualiser l’identification et consolider le reporting : un référentiel de risques élargi, tagué par thématique, évite de saisir plusieurs fois les données d’un exercice à l’autre et permet à chaque fonction ou comité d’extraire sa propre vue, sans divergence des données entre les reporting
Mutualiser la collecte : un atelier ou un entretien peut couvrir plusieurs référentiels si la classification est coordonnée en amont.
Transversaliser le traitement : un même plan d’action peut être rattaché à plusieurs risques, donc à plusieurs exercices.

Où en sont les pratiques ?
Du côté des pratiques, que ce soit pour les collectivités ou les entreprises, on observe généralement que les exercices restent cloisonnés. Deux secteurs, un même symptôme : chaque nouvel enjeu génère son propre exercice plutôt que d’enrichir un socle commun.
Il est vrai que les autorités demandent des exercices dédiés, notamment sur les thématiques de conformité (Sapin II/ probité, Devoir de Vigilance). Le propos de partir d’un univers commun, pour ensuite séparer les analyses qui doivent l’être, rencontre encore peu d’écho, même si les risk managers cherchent tout de même des solutions en ce sens.

Signal en sens inverse côté outils, mais un signal seulement : plusieurs éditeurs GRC repositionnent leur offre autour d’une source unique de données de risque plutôt qu’un module par référentiel. L’outillage cesse d’être un obstacle technique — la gouvernance, elle, reste à trancher.

Les limites à anticiper

Un univers commun ne veut pas dire une méthodologie commune, les différents exercices conservent leurs caractéristiques propres – par exemple, une cartographie Sapin II impose une évaluation brute et nette et des facteurs aggravants, côté Devoir de vigilance, il s’agit de prendre en compte les effets sur les tiers, et l’évaluation brute clairement favorisée par le juge, (cf. jugement du 17 juin 2025 de la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire La Poste) ; s’agissant de l’analyse de double matérialité CSRD, l’évaluation brute est de mise, ainsi que des règles spécifiques sur certaines thématiques) ;
La discipline prime sur l’outil : règles de mise à jour, de version et d’arbitrage en cas de désaccord entre les pilotes d’exercices doivent être posées avant le déploiement technique, sous peine de voir resurgir les démarches parallèles.
Un accompagnement au changement : les contributeurs doivent percevoir un allègement réel pour nourrir un objet commun plutôt que leur propre référentiel

L’univers de risques commun ne remplace pas la réflexion méthodologique sur la convergence des cartographies : il lui donne un support. Il suppose un choix de gouvernance en amont — pour la gestion de ce socle commun, et d’accepter que « commun » ne veuille pas dire « uniforme ». À ces conditions, l’outil devient enfin ce que l’ERM cherchait à être : la vision consolidée au service de la décision.

Fanny DREYFOUS-DUCAS
Directrice

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