Newsletter Avril-Mai 19





Les collectivités territoriales, à l’oeuvre pour plus de transparence
 

Spécialisée dans la lutte contre la corruption l’ONG Transparancy International France a créé un Forum des collectivités territoriales, pour les aider à améliorer la participation citoyenne et la gestion des conflits d’intérêt. Plusieurs collectivités ont déjà répondu présentes et engagé des travaux. Ainsi par exemple, dans l’optique de s’assurer que la passation du marché publique s’effectue sans aucune zone d’ombre, la ville de Rennes s’inspire des grandes sociétés en travaillant sur la déontologie et la cartographie des risques. Grenoble de son côté souhaite se concentrer sur les problématiques de corruption que le nouveau code introduisant la notion des « sourcing » (la collectivité a la possibilité de consulter les entreprises en amont de la rédaction de son offre de marché publique) pourrait provoquer.
Découvrez en plus sur les initiatives du Forum des collectivités territoriales ici :
Transparence : des collectivités montent en compétence sous l’égide d’une ONG

Economie et financement

Collectivités : l’investissement sans l’endettement
Dans sa dernière note de conjoncture sur les finances des collectivités locales, l’agence de notation S&P Global Ratings confirme la poursuite de l’investissement, amorcée en 2017 et soutenue par un taux d’épargne brut en augmentation. L’agence estime également que cette tendance va perdurer en 2019 et 2020, période électorale, propice aux investissements. De plus, cet investissement se poursuit avec un endettement faible, le recours à l’emprunt (14M€ pour les emprunts long terme) étant proche de son niveau le plus bas. Ce phénomène s’explique par des recettes de fonctionnement plus dynamiques et par une forte maîtrise des dépenses de gestion, et ce dans un contexte de contractualisation financière avec l’Etat. Si les collectivités continueront de bénéficier d’un environnement économique, financier et institutionnel stable, S&P met en garde contre l’impact que la nouvelle réforme financière pourrait avoir sur les départements, échelon territorial particulièrement fragile.
Les collectivités locales investissent plus, mais sans s’endetter

Aides européennes en matière de ruralité : des centaines de millions d’euros en jeu
Lors d’une séance de questions au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a reconnu que la France pourrait perdre 700 millions d’euros d’aides européennes destinées au développement des territoires ruraux (fonds LEADER), faute de les avoir consommés. En effet, seulement 4% de l’enveloppe initiale prévue pour la période 2014-2020 aurait été versée. Un dispositif beaucoup trop complexe serait à l’origine de cette situation inquiétante. En effet, pour que les fonds puissent être attribués, les collectivités qui ont engagé des projets doivent passer par des Groupes d’Action Locale (GAL) rassemblant des partenaires socio-économiques du territoire et des collectivités. Si  tous les dossiers ont été déposés, très peu d’entre-eux ont été apurés et donc payés. Depuis deux, voire trois ans, des collectivités ont ainsi eu des actes d’engagement sans pour autant être payées. Des solutions sont actuellement recherchées pour accélérer le process, ce qui est d’autant plus nécessaire qu’une « sous-consommation » pourrait compromettre le maintien de l’enveloppe d’aides prévues pour la période 2021-2027.   
Ruralité : la France risque de perdre des centaines de millions d’euros d’aides européennes

Réformes de l’action publique

« Faire avec les habitants » : bientôt la norme ?
Le contexte économique difficile et des services publics au champ d’action limité conduisent de plus en plus de territoires à impliquer les habitants dans la gestion des services d’intérêt général. Ainsi, par exemple la commune Eybens a mis en place des « collectifs d’habitants » dont le rôle est d’initier et de porter un projet d’intérêt général. Ce système de « démocratie locale » permet aux habitants, agents de service et élus de cette commune iséroise de se réunir tous les deux, trois mois et de décider des nouvelles actions à mener. A Loos-en-Gohelle le principe du cinquante-cinquante demande l’implication des habitants lorsqu’ils sollicitent la mairie pour une action d’amélioration du cadre de vie. Dans ce contexte, l’entretien des chemins municipaux est fait par des agriculteurs. Si pour être efficaces ces initiatives nécessitent bien entendu une implication de la part des citoyens, elles exigent par ailleurs que les agents de service évoluent et acceptent cette nouvelle dynamique et ce partage des tâches
« Aide-toi, la collectivité t’aidera », le nouveau mantra des communes en transition

Perturbateurs endocriniens : les collectivités dans l’arène
Soucieux de la croissance des problèmes d’infertilité et de maladies chroniques liées aux substances chimiques, le Réseau Environnement Santé -RES- a lancé en 2017 la charte des Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens. Plusieurs centaines de villes et territoires se sont depuis engagées à mener des actions sur le long terme, comme la mise en place de critères d’éco-conditionnalité dans les contrats et les achats publics (par ex. des appels d’offres avec des critères « sans phtalate »). Les collectivités peuvent par ailleurs s’engager à éliminer l’utilisation de produits classés comme cancérigènes, mutagènes et toxiques dans la reproduction sur le territoire. Des actions sont en outre menées au niveau de la petite enfance (aliments biologiques dans les cantines, suppression des emballages ou contenants en plastique …) l’alimentation étant une des premières sources d’exposition aux phtalates.
Les collectivités locales s’attaquent aux perturbateurs endocriniens dès la petite enfance

Actualité des collectivités

Rapport ANSSI : de la cyber-sensibilisation à la cyber-sécurité 
L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) vient de publier son rapport annuel et présente le bilan des projets et plans menés en 2018, ainsi que les nouvelles tendances de menaces. Pour son dixième anniversaire l’ANSSI constate un recul des cyberattaques entre 2017 et 2018, mais une augmentation des attaques indirectes, envers les intermédiaires (fournisseurs, prestataires…) pour exploiter la relation de confiance les unissant à la cible finale visée. Côté collectivités, la prise de conscience de leur vulnérabilité face à la menace numérique est indéniable, compte tenu notamment de la sensibilité des données et de la variabilité des ressources. Pour autant, le passage à l’action via un cadre systématique et homogène en matière de sécurité numérique demeure complexe eu égard à la spécificité des collectivités. Pour renforcer la sécurité, l’ANSSI mise sur la sensibilisation via un kit gratuit à destination des entreprises, associations … mais aussi des collectivités.
Sécurité numérique : l’ANSSI revient sur ses actions auprès des collectivités
L’intégralité du rapport : Rapport annuel ANSSI

JO 2024 : du sport mais aussi du socialement responsable !
D’après une étude sur l’impact en termes d’emplois des JO, menée conjointement par le Centre de droit et d’économie du sport et le cabinet de conseil Amnyos (spécialiste d’emploi et d’insertion) c’est 150 000 emplois d’ici 2024 qui devront être créés pour construire les infrastructures, organiser les jeux olympiques et faire l’accueil dans les hôtels et restaurants. L’objectif d’une telle étude est d’anticiper les métiers pour lesquels il y a un besoin de formation et d’aider les services d’insertion et d’emploi. Par ailleurs, des engagements plus ou moins contraignants ont également été  signés : une charte avec la société qui supervise la construction des équipements prévoit des pénalités si 10% des heures travaillées ne sont pas réservées aux publics les plus éloignés de l’emploi ou encore un engagement non contraignant à attribuer 25% du marché aux PME/TPE et entreprises de l’économie sociale et solidaire. Enfin, d’importants moyens financiers seront déployés pour alimenter le plan d’investissement, ainsi que différentes actions pour toucher le plus de demandeurs d’emploi.
Paris-2024 : c’est promis, les JO seront socialement responsables

Pour aller plus loin

Repenser les déplacements en ville
Dans un souci croissant de préserver l’environnement et relever les défis sociaux, des collectivités et leurs habitants ne cessent de faire preuve d’ingéniosité en matière de déplacement. La commune d’Orvault incite par exemple les habitants à faire de la voiture le premier moyen de transport commun en promouvant un service d’ « auto-stop citoyen ». A Brest, la métropole a fait le choix d’installer un téléphérique dans le nouvel écoquartier à la fois pour y éviter la circulation de voitures et le désenclaver. Ce n’est pas un phénomène propre à la France, on peut voir de nombreuses initiatives de ce genre partout dans le monde. En Afrique par exemple (Ghana, Egypte, Kenya), des citoyens contribuent via des outils mis à disposition, à cartographier les lignes de transport de bus, les cartes faisant encore trop défaut. Londres développe l’infrastructure pour intégrer de plus en plus de pistes cyclables, voire la première autoroute cyclable. Enfin, en Suisse un lobby créé en 1970 veille à ce que les villes respectent les piétons et à ce que la rue soit équitablement partagée entre tous les modes de déplacement.

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