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Local authorities

Newsletter Mai/June 18

L’autonomie fiscale des collectivités pas encore à l’ordre du jour L’Assemblée nationale a examiné et rejeté la proposition de résolutions visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités, portée par Charles de Courson (groupe UDI-Agir) et soutenue par les principales associations d’élus locaux. Parmi les quatre propositions à savoir redéfinir le ratio d’autonomie financière, l’autonomie pleine et...
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Newsletter January 18

La nouveauté juridique du « droit à l’erreur » Le gouvernement a dévoilé fin novembre son projet de loi sur le « droit à l’erreur », pour simplifier et améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Le principe est simple, une personne physique ou morale, ayant méconnu involontairement et pour la première fois une règle qui s’applique à...
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Newsletter October 17

Selon une étude réalisée par le cabinet Grant Thornton, la prise de conscience de la nécessité de lutter contre les fraudes face aux enjeux qu’elles représentent, est désormais ancrée dans la majorité des entreprises.
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Newsletter May/June 17

Selon une étude réalisée par le cabinet Grant Thornton, la prise de conscience de la nécessité de lutter contre les fraudes face aux enjeux qu’elles représentent, est désormais ancrée dans la majorité des entreprises.
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Newsletter February/March 17

Selon une étude réalisée par le cabinet Grant Thornton, la prise de conscience de la nécessité de lutter contre les fraudes face aux enjeux qu’elles représentent, est désormais ancrée dans la majorité des entreprises.
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