Votée le 13 juin 2024, la Directive Européenne sur le Devoir de Vigilance (CSDD) renforce les exigences déjà posées par la loi française de 2017 (Loi Potier) pour la mise en œuvre d’un plan de vigilance concernant les droits humains et environnementaux. Cela concerne les activités de l’entreprise et celles des sociétés de sa chaîne de valeur, avec lesquelles une relation contractuelle est établie en amont (sous-traitants, fournisseurs) et en aval (distributeurs par exemple…) pour produire un bien ou un service.
Ce sujet revient donc sur le devant de la scène notamment sous l’effet de nombreuses mises en demeure de groupes français par diverses parties prenantes (associations, syndicats) et de la création en janvier 2024 d’une chambre consacrée aux contentieux liés au devoir de vigilance à la cour d’appel de Paris.
La Directive Européenne sur le Devoir de Vigilance définit clairement les mesures nécessaires (Article 5), lesquelles seront déployées sous l’impulsion des États membres.
Ces mesures sont détaillées dans plusieurs articles spécifiques :
Le texte fait explicitement référence à l’approche de cartographie des risques, préconisant d’intégrer la démarche de devoir de vigilance aux dispositifs de gestion des risques existants, et proposant une approche hiérarchisée, et donc priorisée, des menaces potentielles sur les droits de l’hommes et sur l’environnement.
Au regard de cet environnement réglementaire, les principaux enjeux associés à la mise en œuvre d’un plan de vigilance pour les organisations concernées sont multiples :
Depuis de nombreuses années, Arengi accompagne ses clients en mettant à leur service son expertise de conseil outillé unique en France, celui d’un acteur indépendant totalement dédié aux pratiques de gestion globale des risques et de gouvernance.
Arengi propose un accompagnement qui repose sur 3 principes clés pour vous assister à déployer une approche d’analyse des risques liée au devoir de vigilance :
Définir votre périmètre d’analyse: analyses par pays, typologies d’achats ou de fournisseurs/sous-traitants, rang fournisseurs.
Evaluer, questionner vos parties prenantes, ou cartographier leurs risques, et vos expositions.
Homogénéiser la démarche tout en tenant compte de la diversité des activités et des pays d’opération
Mettre à disposition des activités/pays un outil adapté pour faciliter la mise en œuvre du Devoir de Vigilance et leur permettre d’adopter une approche structurée
Consolider les résultats de l’ensemble de vos entités pour obtenir une vue d’ensemble des pratiques
Les consultants d’Arengi accompagnent ainsi leurs clients dans l’établissement du plan de vigilance, intégrant :
Avec cette approche, Arengi offre des solutions concrètes pour répondre aux défis du devoir de vigilance, tout en renforçant la responsabilité et la résilience des activités des entreprises.
L’intégration d’une solution digitale comme ArengiBox permet aux entreprises et groupes de maximiser l’efficacité de leur gestion des risques tout en répondant aux exigences du devoir de vigilance. Adopter cette solution, vous permet de garantir :