Des clés pour améliorer la gouvernance territoriale
Présidé par Alexandre Malafay, le groupe de réflexion Synopia a publié au mois de février dernier un rapport soulignant la nécessité d’un changement de gouvernance au niveau local. Le think tank propose plusieurs axes d’améliorations. Une première idée : ne conserver que deux niveaux de collectivités territoriales. Un bloc communal d’une part, fusionnant toutes les communes d’une même agglomération, en charge de la gestion des hommes, et puis les départements d’autre part, en charge de la gestion des ressources naturelles. Une seconde idée milite pour la fusion de la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale. Dans sa réflexion, Synopia propose également de redéfinir les rôles de la sphère politique, décisionnaire, et la sphère technico-administrative, en charge de l’application de la politique locale. Par ailleurs, le rapport confirme que la politique locale aurait tout intérêt à s’ouvrir davantage à la participation des citoyens.
Reprise de l’investissement des collectivités locales La mise en place de recettes de fonctionnement plus dynamiques favorise le rebond des investissements des collectivités territoriales françaises, ainsi que le recul du recours à l’emprunt. Après trois ans de stagnation, S&P prévoit que les dépenses d’investissement des régions, départements et intercommunalités atteignent les 50 milliards d’euros d’ici à 2018. L’emprunt restera lui limité à moins de 18 milliards d’euros par an. Par ailleurs, le niveau d’endettement direct atteindra quant à lui 77% en deux ans, un niveau jugé modéré si on le compare à celui d’autres pays. S&P confiant dans la reprise de l’investissement des collectivités locales françaises.
Mobilité douce : tous à vélo ! Dans une enquête menée par le Club des villes et territoires cyclables dans le cadre de l’Observatoire des mobilités actives, les intercommunalités fortement engagées dans la mobilité douce se sont exprimées sur leur stratégie et les dispositifs mis en place. En effet, 80% des collectivités ayant répondu au questionnaire disposent par exemple d’un chargé de mission vélo. L’aménagement de voieries cyclables est également en progression, souvent caractérisé par la généralisation des zones limitées à 30km/h. Cependant, de fortes disparités apparaissent quant au budget annuel alloué par habitant. Dans ses recommandations le Club des villes et territoires cyclables préconise la mise en place de location longue durée, de services vélo en entreprise et la généralisation de l’aide à l’achat de vélos à assistance électrique pour accélérer le développement de la mobilité douce. Les collectivités locales commencent à prendre le vélo au sérieux
Réformes de l’action publique
Parité : les femmes absentes des postes clés Les dernières études montrent une nette augmentation du nombre de femmes nommées au sein des collectivités territoriales, mais constatent également leur faible représentation aux postes de direction. Un récent rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) souligne qu’aujourd’hui le partage du pouvoir n’est toujours pas effectif. Par exemple, 84% des collectivités sont actuellement présidées par un homme. Ces derniers héritent également des fonctions stratégiques, financières et de développement économique. Les affaires sociales et culturelles restent, quant à elles, réservées aux femmes. La parité dans les postes, c’est bien ; le partage du pouvoir, ce serait mieux Fonction publique territoriale – Accès des femmes aux plus hautes responsabilités : une dernière marche à gravir…
Une association pour répondre aux besoins des dirigeants territoriaux de demain Le 11 janvier dernier, l’Association des directeurs généraux des grandes collectivités à laisser sa place à une nouvelle association : Dirigeants Grandes Collectivités. Elle a pour objectif de répondre aux nouvelles exigences des dirigeants territoriaux et de devenir la référence métier en la matière. L’association regroupera des fonctionnaires, des contractuels, des personnes de tous horizons susceptibles d’accompagner les dirigeants territoriaux dans l’évolution de leur fonction. Tout en émettant des recommandations sur la gouvernance territoriale, Dirigeants Grandes Collectivités organisera également des missions d’entraide et d’échanges entre collectivités. « Les dirigeants territoriaux des grandes collectivités ont besoin d’une structure nouvelle »
Actualité des collectivités
Clermont-Ferrand : première ville française labélisée « ville apprenante » Créé en 2012 par l’Unesco, le réseau mondial de villes apprenantes compte actuellement 177 membres répartis dans 41 pays. Imaginé pour faciliter les échanges d’idées et de bonnes pratiques en faveur d’une éducation de qualité pour tous, il contribue également à la réalisation de certains objectifs fixés à l’Agenda 2030 des Nations-Unies (par exemple garantir une éducation sans exclusion, équitable, avec possibilités d’apprentissage pour tous, tout au long de la vie). La ville de Clermont-Ferrand, incubateur de talents reconnu, accueillant des milliers d’étudiants et chercheurs est la première ville française à faire partie du réseau mondial. Rennes, Toulouse ou encore Grenoble pourraient prochainement rejoindre le réseau. Clermont-Ferrand devient la première « ville apprenante » de l’Unesco en France
Lancaster : la ville « zéro carbone » Située en plein désert des Mojaves, la ville californienne de Lancaster s’est fixée pour objectif de ne plus émettre de CO2. Pour y arriver, le maire a soumis à la Commission californienne de l’énergie un projet de loi rendant obligatoire l’installation de panneaux photovoltaïques sur toutes les maisons construites après 2017. A défaut, des « frais de transition énergétique » donnant accès aux énergies vertes à moindre coût seront appliqués. Vue également comme une opportunité de générer des revenus par la revente d’énergie, cette stratégie aura un double impact positif : économique et environnemental. Aux Etats-Unis, cette ville compte bientôt ne plus émettre de CO2
Pour aller plus loin
La France va-t-elle accueillir la première ville flottante ? Actuellement à l’étude en Polynésie française, le projet incroyable de l’ONG Seasteading Institute : créer des îles indépendantes ancrées sur les fonds marins sous forme de plateformes modulables reliées les unes aux autres. Elles seront équipées des dernières technologies et pourront accueillir des habitations et centres de recherches. Parmi les responsables du projet, des noms connus de la Sillicon Valley : les libertariens Peter Thiel (co-fondateur de PayPal) et Patri Friedman (économiste), qui voient dans ce projet également la possibilité d’établir une nouvelle structure de gouvernance, différente de celle existant sur terre. La première ville flottante sera-t-elle en France ?
